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Déliberation - 2026 064
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le S L or
ID : 059-215906546-20260606-2026_064-DE [ Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 28 Mai 2026
Séance du 6 Juin 2026
Membres présents (27) : MM. BANSCH Steve, KADI Iham, DOGIMONT Frédéric, MINET Anouchka, HUMERY Gilles,
DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir, LEMAY Sylvie, GUBBA Jean-Marc, SARAJT Hassina, DELABY Eric, NOURRY Coraline, BANNASIK Fanny, AUGRAS Willy, ELBACHIR Naima, DUFOUR Olivier, DUPONT Sandrine, GUISON José, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, ZAIR Mohamed, NAELS Jérémy, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MERCIER Olivier.
Membre ayant donné pouvoir (2) : Madame Virginie GUBBA (pouvoir à DHAINAUT Fabrice), Monsieur Jérôme DUTOMBEAU (pouvoir à DOGIMONT Frédéric).
OBJET : Reconduction du dispositif « Pass’ Sportif » anciennement dénommé «
chèque sportif »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 :
Considérant la volonté de la municipalité de reconduire et faire évoluer le dispositif actuel « Pass’ Sportif »
anciennement dénommé « Chèque Sportif », afin de favoriser l’accès à la pratique sportive pour l’ensemble
des habitants de Waziers, avec une aide renforcée pour les jeunes jusque 17 ans inclus,
Considérant l’avis de la commission sports lors de la réunion du 23 avril 2026 :
Il est proposé à l’assemblée délibérante de reconduire le dispositif dit "Pass’Sportif" avec les caractéristiques
suivantes :
- Le montant du “Pass” Sportif" est fixé (dans la limite d’un par personne) à :
. 50 euros pour les jeunes Wazierois jusque 17ans inclus au moment de l'inscription.
. 20 euros pour les Waziérois à partir de 18 ans.
- Le "Pass’Sportif', ne pourra être utilisé que dans les associations sportives de Waziers, avec
lesquelles une convention aura été établie,
- Le "Pass’Sportif" est destiné uniquement aux habitants de Waziers, sans condition de ressources,
- Le "Pass’ Sportif" sera valable une fois par saison sportive dès septembre et pourra être utilisé jusqu'au P J
31 décembre.
- La ville reversera aux associations le montant correspondant aux inscriptions reçues. sur présentation
d'une facture, des coupons « Pass’Sportif » recueillis et d’un état nominatif,
Le montant remboursé à l’association ne pourra excéder le montant de la cotisation annuelle/licence due par
le bénéficiaire. Aucun remboursement supérieur à cette cotisation/licence ne pourra être effectué, ni donner
lieu à un report ou un versement complémentaire. Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le S L or
ID : 059-215906546-20260606-2026_064-DE
Chaque année, à la fin de la période d’application du dispositif, un bilan TT UMSATON AT TS POST SETA
présenté en conseil afin de permettre à la commune d'évaluer l’atteinte des objectifs.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- De reconduire le dispositif actuel "Pass Sportif », anciennement dénommé « Chèque sportif» présenté,
- D’approuver les nouveaux montants alloués,
- D’approuver la convention de partenariat avec les associations sportives Wazieroises,
- D’autoriser M. le Maire à signer tout acte ou document connexe à cette affaire.
Voir convention de partenariat jointe
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Naima ELBACHIR Pour extrait conforme,
Le Maire,
Steve BANSCH Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906546-20260606-2026_064-DE
CONVENTION D’APPLICATION DU "PASS SPORTIF"
La Commune de Waziers, représentée par Monsieur Steve BANSCH, en qualité de Maire, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du…………………..,
ci-après désignée « La Commune » d'une part,
Et:
L’association : ............................
Représentée par .......................................
ci-après désigné(e) « l’Association » d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Afin d’élargir l’accès au sport et de soutenir concrètement le tissu associatif, la ville a décidé́ d’adopter un dispositif "Pass’Sportif", anciennement dénommé « Chèque Sportif », à usage unique à tout habitant de Waziers sans condition de ressources.
Ce dispositif a pour objectif à la fois de permettre aux familles d’alléger le coût des inscriptions annuelles/licences et d’améliorer l’accessibilit é́ à la pratique sportive.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Objet de la convention :
Afin de favoriser l’accès au sport des habitants de la commune auprès d’associations sportives Wazieroises, et suite au bilan de l'action menée sur la saison 2025-2026 qui a confirmé l'impact positif sur la pratique sportive dans la commune. Le Conseil Municipal a décidé de la reconduction du dispositif « Pass’Sportif » et l’a adopté, par délibération le…………………….
La présente convention définit les conditions d’application de ce "Pass’Sportif" et les relations entre la Commune et l’Association sportive signataire.
Article 2 : Durée de la convention
La convention prend effet à la date de démarrage de la saison sportive et pour toute la durée de celle-ci. L'adhésion de l'association au dispositif est validée annuellement par la signature des deux parties. Envové en oréfeciure le 17/06/2626
Reçu en préfecture le 17/06/2026 .
Pubiié ie
ID : 058-215966546-202606506-2026 064-DE
Article 3 : Fonctionnement du dispositif
Article 3.1. Public concerné et montant du « Pass’Sportif »
Le « Pass’Sportif » concerne tous les habitants de Waziers, avec une distinction tarifaire selon deux tranches d’âges.
Il est d’une valeur unitaire de :
• 50 euros pour les jeunes Waziérois jusque 17 ans inclus au moment de l’inscription.
• 20 euros pour les Waziérois à partir de 18 ans.
Article 3.2. Conditions d’utilisation
Le chèque sportif est nominatif, il est valable une fois par saison sportive et pourra être utilisé jusqu'au 31 décembre de l’année en cours.
L’Association s’engage à ne pas augmenter le tarif d’adhésion ou tout tarif dissocié dûment justifié qui serait moins avantageux pour le public wazierois par rapport au tarif extérieur.
Le montant du « Pass’Sportif » remboursé à l’association ne peut excéder le montant de la cotisation annuelle/licence due par le bénéficiaire. Aucun remboursement supérieur à cette cotisation ne pourra être effectué, ni donner lieu à un report ou un versement complémentaire.
L’Association s’engage à accepter le « Pass’Sportif » que pour l’adhésion du public wazierois. Pour ce faire, elle veillera à vérifier l’identité́ , la domiciliation et l’âge du bénéficiaire au moment de l’adhésion. En cas de doute sur l'authenticité des justificatifs présentés, elle sollicitera la ville pour avis avant de procéder à l’adhésion.
L'Association enregistre l'adhésion du bénéficiaire wazierois et encaisse la part de cotisation de l'adhérent déduction faite de la participation de la commune.
L'association facture à la commune la part correspondant au montant du «Pass’Sportif » et transmet en mairie un dossier comprenant :
- Une facture récapitulative des inscriptions,
- Les « Pass’Sportifs » complétés (nom-prénom/adresse/date de naissance pour les jeunes jusque 17ans inclus au moment de l’adhésion) , tamponnés et signés par l’association ,
- Un état nominatif détaillé qui indique également le montant de la cotisation/licence et le montant du « Pass’Sportif" dont bénéficierait le waziérois selon son âge.
RAPPEL : Fournir également un RIB à jour en cas de modification des références bancaires (changement d'établissement, fusion de banque, …).
Sous réserve de dossier complet, les factures seront réglées dans le délai d'un mois à réception des pièces justificatives. Envové en oréfeciure le 17/06/2626
Reçu en préfecture le 17/06/2026 .
Pubiié ie
ID : 058-215966546-202606506-2026 064-DE
Article 4 : Responsabilités et actions judiciaires
La Commune se réserve le droit d’intenter toute action contre les utilisations abusives du « Pass’Sportif » devant les juridictions civiles ou pénales.
Article 5 : Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé conjointement par les parties.
Article 6 : Caducité́ et résiliation
La présente convention peut être résiliée pour tout motif, par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé réception, moyennant un préavis d’un mois à compter de la réception de cette lettre.
La présente convention est caduque en cas de dissolution de l’Association.
Article 7 : Litige
En cas de litige, les parties s'efforceront, préalablement à tout contentieux, de trouver une issue amiable. En cas de désaccord persistant, le tribunal administratif territorialement compétent sera le seul à pouvoir connaître des contentieux qui résulteraient de la présente convention.
Fait en deux exemplaires, WAZIERS, le …………..……….
Le Maire,
Steve BANSCH
L’Association............................
.......................................