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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - MAPA 24003 Lot n°2 attribution
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - MAPA 24003 Lot n°2 attribution)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
W Pays de
4 Fontainebleau ES) Communauté d'agglomération
Décision n° 2024-044
Objet : MAPA 24003 - Réfection de trois terrains de tennis extérieur au stade Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine (77) - Lot n°2 Electricité
Attribution à la société SOBECA
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu les articles L. 2122-22, L. 5211-2 et L. 5211-2-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de là commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché a été passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l’article R2123-1 du code de la commande publique,
Vu l'avis de publicité lancé par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le 24 janvier 2024 sur le site Achatpublic et au BOAMP en vue de conclure un marché ayant pour objet la réfection de trois terrains de tennis extérieur au stade Pierre de Coubertin à Vulaines- sur-Seine (77) - Lot n°1 - Démolition/VRD et Lot n°2 : Electricité,
Considérant que l'analyse des offres a désigné, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse sur le lot 2, la société SOBECA 4 route du Camp, 77950 Montereau-sur-le- Jard, pour un montant de 43 151,95 € HT ou 51 782,34 € TIC.
DÉCIDE
Article 1 :
De signer les pièces du marché relatif à la réfection de trois terrains de tennis extérieur au stade Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine (77) - Lot n°2 Electricité avec la société SOBECA 4 route du Camp, 77950 Montereau-sur-le-Jard, pour un montant de 43 151,95 € HT ou 51 782,34 € TTC.
Article 2 :
De dire que le marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux,
Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits au budget principal de l'exercice 2024,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240529-2024-044-AR
Date de réception préfecture : 29/05/2024 Article 4 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
Fait à Fontainebleau, le 29, 45 2
Certifié exécutoire le 14 B 24
Date de mise en ligne le 29.6 X4
AR Préfecture 077-200072346- :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240529-2024-044-AR
Date de réception préfecture : 29/05/2024