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Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 10 octobre 2019
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 10 octobre 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU PLAN DE LA TOUR
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Département du Var
Arrondissement de Draguignan
Canton de Sainte-Maxime
Séance du 10 octobre 2019
Date de la convocation : le 03/10/2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix du mois d’Octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Plan de la Tour, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de Madame Florence LANLIARD, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h34
Mr Alexandre LATIL arrive à 18h36
Après avoir procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Isabelle STRUBE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Présents :
Mesdames Christiane FOURNIER NERI, Catherine PAVIA, Isabelle STRUBE, Michèle GRINDA, Justine FAITOT, Corine CARRION, Marilyne SIGALLAS
Messieurs Frédéric BRANSIEC, Gérald OLIVIER, Jean-Philippe DUTEURTRE, Pierre ARNAL, Laurent GIUBERGIA, Grégory CORNILLAC, Alexandre LATIL, Thierry REVEILLON, Paul MARTON
Procuration était donnée à : Frédéric BRANSIEC par Mme Dany NOGUET, Isabelle STRUBE par
Mme Nadine AUBE
Absents excusés : Nicolas ROSADINI – Jean WEBER
Absents non excusés : Madame Pauline EURIN, Monsieur Stéphane PECQUEUR COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU PLAN DE LA TOUR
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Département du Var
Arrondissement de Draguignan
Canton de Sainte-Maxime
Approbation du compte rendu du 30 juillet 2019
Madame le Maire demande si le compte rendu soulève des observations, aucune observation n’est soulevée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1. Subvention pour l’Association « LEI PASTRE DEIS ABIHO »
Madame le Maire informe le Conseil de la création de l’association « LEI PASTRE DEIS ABIHO ». Cette association a pour vocation de promouvoir et développer toutes les actions visant à la protection des abeilles noires de Provence,
La mise en place de ce projet nécessitant des fonds,
Elle propose au Conseil municipal :
o D’attribuer une subvention de 400.00 €
L’attribution de la subvention de 400.00 € au profit de l’association « LEI PASTRE DEIS ABIHO » est adoptée à l’unanimité.
2. Subvention pour l’association « LES AMIS DU REVEST »
Madame le Mare, informe la commune que la présidence de l’association « LES AMIS DU REVEST » est désormais confiée à Madame Marie José GENTY, qui sollicite par courrier une subvention afin de finaliser divers projets au Hameau du Revest.
Elle propose à l’assemblée d’accorder une subvention de fonctionnement de 150.00 €.
L’attribution de la subvention de 150.00 € au profit de l’association « LES AMIS DU REVEST » est adoptée à l’unanimité.
3. Convention prêt terrain communal à l’association « LEI PASTRE DEIS ABIHO »
Madame le Maire indique à l’assemblée que Monsieur Bernard GOFFO, président de l’association « LEI PASTRE DEIS ABIHO » a sollicité la commune pour le prêt d’un terrain communal permettant l’installation des ruches et l’accueil d’un public pour l’enseignement de l’apiculture.
Elle propose à l’assemblée que soit signée entre l’association et la commune une convention d’occupation d’un terrain communal à titre précaire et renouvelable deux fois un an. COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU PLAN DE LA TOUR
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Département du Var
Arrondissement de Draguignan
Canton de Sainte-Maxime
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le prêt d’un terrain communal et autorise Madame le Maire à signer la convention.
4. INDEMNITE GESTION COMPTABLE
Madame le Maire informe l’assemblée que Madame MARTINOT est remplacée provisoirement par Madame Jocelyne GOURDIN dans les fonctions de trésorier de Grimaud. Ce remplacement exige une nouvelle décision de l’assemblée pour que le nouveau comptable puisse continuer à bénéficier de l’indemnité de gestion versée par la collectivité.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, considérant le bienfondé de la proposition, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
5. DECISION MODIFICATIVE N°1- BUDGET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire propose à l’assemblée d’adopter la décision modificative n°1 sur le budget assainissement, en approuvant le tableau FONCTION – INVESTISSEMENT joint à la délibération.
L’assemblée considérant qu’il est nécessaire de mettre en concordance les prévisions et les réalités, adopte la décision modificative présentée, à l’unanimité.
6. CONVENTION GARANTIE D’EMPRUNT DOSSIE PLAN DE LA TOUR – ECRIN VERT
Madame le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du contrat de prêt entre VAR HABITAT et LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, l’association Var Habitat a sollicité par courrier du 06 août 2019 l’octroi d’une garantie partielle des emprunts pour l’acquisition de 4 logements en VEFA situés dans l’opération « L’Ecrin Vert » avenue Jean Jaurès 83120 LE PLAN DE LA TOUR.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,
VU le Contrat de Prêt n° 98839 en annexe signé entre Var Habitat « l’emprunteur » et la Caisse des dépôts et consignations,
Elle indique que la Commune doit délibérer pour accepter la garantie d’emprunt à hauteur de 50% du prêt susnommé,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité, décide d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires concernant la garantie d’emprunt. COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU PLAN DE LA TOUR
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Arrondissement de Draguignan
Canton de Sainte-Maxime
7. RAPPORT ACTIVITE 2018 UFCV
Monsieur Frédéric BRANSIEC informe l’assemblée que le rapport d’activité 2018 de l’UFCV est consultable au service des Affaires générales.
Le conseil municipal prend acte de cette information à l’unanimité.
8. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DU SYMIELEC VAR
Madame le Maire informe l’assemblée que le rapport d’activité 2018 du Symielec VAR est consultable au service des Affaires générales.
Le conseil municipal prend acte de cette information à l’unanimité.
9. CONVENTIONS ENTRE LE CENTRE DE FORMATION EUROPE ET LA COMMUNE
Madame PAVIA expose au Conseil Municipal qu’il convient de signer deux conventions avec le Centre Européen de Formation, établissement privé d’enseignement à distance et la commune, afin d’accueillir deux stagiaires en formation en milieu professionnel au sein de notre crèche municipale « La Cloucadeto ».
Préparant un CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance, les élèves accueillis, sont : - Madame Adeline BOFFELLI qui effectuera son stage pratique du 04/11/2019 au 13/12/2019, soit six semaines
- Monsieur Jérémie PADOVAN qui effectuera son stage pratique du 06/01/2020 au 28/02/2020, soit huit semaines.
Ces stages ne sont pas soumis à gratification.
Après avoir entendu l’exposé de Madame PAVIA le Conseil autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer les conventions. COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU PLAN DE LA TOUR
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Département du Var
Arrondissement de Draguignan
Canton de Sainte-Maxime
10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le Maire, informe le Conseil municipal qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs par la création de l’emploi suivant :
- Emploi permanent de catégorie C, d’Adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet (35h) pour exercer les fonctions de gestionnaire comptable et financier à compter de ce jour.
- Création d’un emploi contractuel d’agent polyvalent de la voirie relevant de la catégorie C des adjoints techniques à temps complet (35h) dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 6 mois à compter du 1er novembre 2019
La modification du tableau des effectifs est approuvée à l’unanimité.
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19H06.
Le Maire,
Florence LANLIARD