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Arrêté - 20250620143508353
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 20250620143508353)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025/1011
VAR
|
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
|
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LIMITATION
DE
LA
VITESSE
À
30KM/H
AVENUE
DE
LA
COLLEGIALE
QUARTIER
CENTRE
VILLE
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
Six-Fours-Les-
Plages
Vice
Président
de
la
Métropole
Toulon,
Provence,
Méditerranée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-1,
2213-1
et
suivants
et
article
L.2122-17,
VU
le
Code
de
la
Route,
articles
L
141-1,
R
110-1,
R
413-14
et
suivants,
R
413-1
et
suivants,
VU
le
Décret
N°
94-447
du
27
Mai
1994,
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL,
VU
la
nécessité
de
limiter
à 30
km/h
la
vitesse
sur
l'avenue
de
la
Collégiale
en
raison
des
nombreux
lotissements
qui
débouchent
sur
cette
voie
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
tant
automobile
que
piétonnière
sur
certains
axes
où
ces
mesures
s'imposent.
-
ARRETONS -
ARTICLE
1°
- À
compter
de
la
parution
du
présent
arrêté
et
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
il
est
crée
à titre
permanent
une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
sur
toute
la
voie
dénommée
avenue
de
la
Collégiale,
de
son
intersection
avec
le
rond
point
de
Zagarolo
jusqu
‘à
son
intersection
avec
le
chemin
du
Vallat
sur
la
commune
de
la
Seyne
sur
Mer.
ARTICLE
2°
La
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
B14
(30
km/h
),
ainsi
que
leur
maintenance
seront
à la
charge
de
la
régie
voirie
de
l'antenne
de
Six
Fours
Les
Plages
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée. ARTICLE
3°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
tout
Agent
de
la
Force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Fait
à Six
Fours
les
Plages,
le dix juin
deux
mille
vingt
cinq.
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
Six-Fours-Les-Plages
Vice
Président
de
la Métropole
Toulon,
Provence,
Méditerranée,