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Procès Verbal - PV DU 28 02 2024
Déliberation - deliberation 28 fevrier 2024
Procès Verbal - PV DU 28 02 2024
Ordre du Jour - ordre du jour additif 28 fevrier 2024
Arrêté - 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 28)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2026/28
AR,
SR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
|
---------
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LIMITATION
DE
LA
VITESSE
A
30KM/H
VOIE
DE
LIAISON
DE
LA
RUE
EDITH
PIAF
A
LA
RUE
FERRIN
QUARTIER
REYNIER
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
Six-Fours-Les-
Plages
Vice
Président
de
la Métropole
Toulon,
Provence,
Méditerranée,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-1,
2213-1
et
suivants
et article
L.2122-17,
VU
le Code
de
la Route,
articles
L
141-1,
R
110-1,
R
413-14
et suivants,
R
413-1
et
suivants,
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL,
VU
la nécessité
de
limiter
à 30
km/h
la vitesse
sur
la voie
de
liaison
de
la rue
Edith
Piaf à la rue
Ferrin
en
raison
de
la proximité
de
l'école
Reynier
IT et de
l'étroitesse
de
la voie.
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
tant
automobile
que
piétonnière
sur
certains
axes
où
ces
mesures
s'imposent.
-
ARRETONS -
ARTICLE
1°
- À
compter
de
la parution
du
présent
arrêté
et de
la mise
en
place
de
la signalisation,
il est
crée
à titre permanent
une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
sur
l'ensemble
de
la voie
de
liaison
qui
relie
la rue
Edith
Piaf à la rue
Ferrin,
de
son
intersection
avec
la rue
Pasteur,
jusqu
'à son
intersection
avec
la rue
Ferrin.
ARTICLE
2°
La
mise
en place
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
B14
(30
km/h
), ainsi
que
leur
maintenance
seront
à la charge
de
la
régie
voirie
de
l'antenne
de
Six
Fours
Les
Plages
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée. ARTICLE
3°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et tout
Agent
de
la
Force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
Fait
à Six
Fours
les
Plages,
le neuf janvier
deux
mille
vingt
six.
Thierry
MAS
SAINT
GUI
Adjoint
au
Maire
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Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260109-28-AI Date de télétransmission : 12/01/2026 Date de réception préfecture : 12/01/2026