Arrêté - 20231128103159785

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Arrêté - 20231128103159785 Document publié le Lundi 28 mai 1979 par la commune de Six-Fours-les-Plages. Lien du pdf (Arrêté - 20231128103159785)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023/2166

VAR

CANTON Liberté-Egalité-Fraternité SIX FOURS LES PLAGES À

COMMUNE

SIX FOURS LES PLAGES ARRETE DU MAIRE POLICE MUNICIPALE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LIMITATION DE LA VITESSE À 30KM/H

CHEMIN DE JULIEN

QUARTIER REYNIER

83140 SIX FOURS LES PLAGES

NOUS Jean-Sébastien VIALATTE Député Honoraire Maire de Six-Fours-Les- Plages Vice Président de la Métropole Toulon, Provence, Méditerranée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles, L.2212-1, 2213-1 et suivants et article L.2122-17,

VU le Code de la Route, articles L 141-1, R 110-1, R 413-14 et suivants, R 413-1 et

suivants

VU l'arrêté Municipal N° 17718 attribuant délégation de signature à Monsieur Thierry MAS SAINT GUIRAL

VU l'arrêté Municipal N° 2642 en date du 28 Mai 1979 relatif à la limitation de vitesse à 40 km/h sur le chemin de Julien

VU la nécessité de limiter à 30 km/h la vitesse sur le chemin de Julien, en raison de

son étroitesse

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation tant automobile que piétonnière sur certains axes où ces mesures s'imposent.

- ARRETONS-

ARTICLE 1° - L'arrêté Municipal N° 2642 en date du 28 Mai 1979 relatif à la limitation de vitesse à 40 km/h sur le chemin de Julien, est abrogé

ARTICLE 2° - A compter de la parution du présent arrêté, de la mise en place de la signalisation, Il est crée à titre permanent une limitation de vitesse à 30 km/h sur le chemin de Julien de son intersection avec la Montée du Fort, jusqu'à son intersection avec la route Départementale 559

ARTICLE 3° La mise en place des panneaux réglementaires de signalisation de type B14 (30 km/h }, ainsi que leur maintenance seront à la charge de la

régie voirie de l'antenne de Six Fours Les Plages de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

ARTICLE 4° - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. - Le Directeur Général des Services de la Mairie et tous Agents de la

Force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. FAIT A SIX FOURS LES PLAGES, le vingt trois novembre deux mille vingt trois

Thierry MAS SAINT GUIRAL

Adjoint au Maire