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Arrêté - 11 avril 2023
Ordre du Jour - ordre du jour 8 avril 2024
Arrêté - 24 avril 2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 24 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024/1235
VAR
A
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
|
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LIMITATION
DE
LA
VITESSE
À
30KM/H
CHEMIN
DU
CROS
QUARTIER
DU
BRUSC
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
Six-Fours-Les-
Plages
Vice
Président
de
la Métropole
Toulon,
Provence,
Méditerranée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-1,
2213-1
et
suivants
et
article
L.2122-17,
VU
le
Code
de
la
Route,
articles
L
141-1,
R
110-1,
R
413-14
et suivants,
R
413-1
et
suivants,
VU
le Décret
N°
94-447
du 27
Mai
1994,
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL,
VU
la nécessité
de
limiter
à 30
km/h
la vitesse
sur
le chemin
du
Cros
en
raison
de
son
étroitesse
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
tant
automobile
que
piétonnière
sur
certains
axes
où
ces
mesures
s'imposent.
-
ARRETONS
-
ARTICLE
1° - A
compter
de
la parution
du présent
arrêté
et de
la mise
en place
de
la signalisation,
il est
crée
à titre permanent
une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
sur
le chemin
du
Cros.
ARTICLE
2°
La
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
B14
(30
km/h
), ainsi
que
leur
maintenance
seront
à la charge
de
la
régie
voirie
de
l'antenne
de
Six
Fours
Les
Plages
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée. ARTICLE
3°
- Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la
Force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
Fait
à Six
Fours
les
Plages,
le vingt
quatre
avril
deux
mille
vingt
quatre.
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
Adjoint
auMaire
D:
ei