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unknown - 31 ANNEXE conv NAIADE Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (unknown - 31 ANNEXE conv NAIADE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, A _47 Copie pour co-traitemient :

Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

DIRECTION INSTRUCTEUR : D Se” a SL

ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_31-DE

Copie pour information : 4 CC.

Pau, le 11 février 2025

PYRENEES crime ATLANTIQUES ,, rev us LE DEPARTEMENT

TERRITOIRES, ÉDUCATION, VIVRE ENSEMBLE Monsieur Bernard UTHURRY DIRECTION DE L'ATTRACTIVITÉ Maire MISSION ENVIRONNEMENT MAIRIE

2 PLACE GEORGES CLÉMENCEAU

Affaire suivie par : Cécile HUGONNENG CS 30138

Téléphone : 05 59 11 42 64 64404 OLORON-SAINTE-MARIE CEDEX Mail : cecile. hugonneng@le64.fr

Référence : MENV-Naïade-ConvSA-2025

Objet : Convention systèmes d'assainissement 2025

Monsieur le Maire,

L'année 2025 fera l'objet de la poursuite de l'appui départemental au suivi des systèmes d'assainissement collectif tel qu'il est détaillé dans le programme "Nouvelles Actions et Initiatives d'Accompagnement Départemental pour l'Eau (NAÏADE) 2023-2028".

A cet effet, et comme les années passées, le Département a décidé, par délibération

n° 03-007 en date du 31 janvier 2025, de praposer aux maîtres d'ouvrage en charge de

l'assainissement collectif la signature de nouvelles conventions sans incidence financière

pour leur collectivité.

Si vous souhaitez contractualiser cet accord avec le Département, vous voudrez bien me retourner un des deux exemplaires de convention joints à ce pli, signé par vos sains, dès que

possible et avant le 30 mai 2025.

Mes services se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire

nécessaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Jacques LASSERRE

Président du Conseil départemental

Pi : Convention en deux exemplaires

Département des Pyrénées-Atlantiques - 64, avenue Jean Biray - 64058 PAU Cedex 9 - Téléphone : 05 59 114664Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Publié le

Reçu en préfecture le Ur S L 9

PAN ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_31-DE

AM RENQUES

ANNEXE 1 "

CONVENTION 2025

APPUI DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

AU SUIVI DU FONCTIONNEMENT DE SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT

Entre d’une part,

Le Département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Monsieur Jean-Jacques Lasserre, Président du

Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, dûment habilité en vertu de la délibération n° 03-007 du 31 janvier 2025,

désigné ci-après sous le terme « le Département »,

Et d'autre part,

Le maître d'ouvrage COMMUNE D'OLORON-SAINTE-MARIE, représenté par Monsieur Bernard UTHURRY,

Maire,

désigné ci-après sous le terme « le maître d'ouvrage »,

PREAMBULE

Le Département et l'Agence de l'Eau Adour Garonne poursuivent leur partenariat dans le cadre du 12°

Programme 2025-2030 défini dans un contrat de progrès à signer au cours du premier trimestre 2025.

Dans le cadre du « Dispositif connaissance » prévu dans le programme départemental Naïade repris au sein de

ce contrat de progrès, un accord-cadre à bons de commande a été signé en date du 14 décembre 2022 avec les Laboratoires des Pyrénées et des Landes afin de réaliser des prestations de suivi, de prélèvements et

d'analyses d'échantillons « Assainissement » prélevés sur site.

Ilest convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de contractualiser, avec le maître d'ouvrage, l'appui apporté en 2025 par le Département au suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement, y compris sur le sujet des boues

résiduaires, et les modalités d'intervention de celui-ci.

Dans ce cadre, le maître d'ouvrage autorise le Département ou son prestataire à effectuer des mesures et des prélèvements sur ses systèmes d'assainissement et analyser les échantillons ainsi collectés.

Elle définit également les livrables produits par le Département, leurs destinataires et les modalités d'échange des informations acquises lors des interventions respectives du Département et du maître d'ouvrage.

Article 2 : Durée de la convention

Cette convention est conclue pour l'année 2025.

Le Département pourra proposer de poursuivre cet appui technique, sait dans les mêmes termes, soit sur la

base de modifications qui auront été au préalable convenues avec le maître d'ouvrage.Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le S LOT

ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_31-DE

Article 3 : Contenu des interventions et conditions

Pour tous les maitres d'ouvrages, le contenu des interventions est détaillé dans le programme ci-après annexé.

Les dates, heures et conditions de déroulement de la ou des visites par un technicien des Laboratoires des

Pyrénées et des Landes sont transmises par courrier et doivent être impérativement respectées. À défaut, l'intervention du Département sera purement et simplement annulée sans qu'il puisse en être inquiété.

Article 4 : Livrables et modalités d'échange de données

Les livrables fournis par le Département transmis par mail sont les suivants :

- rapport d'intervention sur site : compte rendu de mesure, y compris résultats d'analyse et interprétation, aux formats PDF et SANDRE, dans un délai de 3 mois suivant l'intervention ;

- fiches de synthèse annuelles pour chaque système d'assainissement : informations sur les systèmes d'assainissement (réseau, station, sous- produits}, au cours de l'année suivante.

Les livrables fournis par les maitres d'ouvrages sont les suivants :

- les résultats de l’autosurveillance des systèmes d'assainissement au format SANDRE, au fur et à mesure de leur production ou au plus tard au cours du 1% trimestre de l'année suivante ;

tout élément pouvant concourir à une meilleure connaissance de la production de boues des systèmes

d'assainissement et des filières d'élimination ou valorisation de celles-ci, afin de faciliter la tenue à jour de l'état des lieux départemental.

Article 5 : Modalités financières

Cette convention est sans incidence financière.

Article 6 : Règlement de litiges / Délai de recours

Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de l'application ou de l'interprétation de la présente convention sera déféré, par la partie ta plus diligente, auprès du Tribunal Administratif de Pau.

Les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement avant de soumettre un contentieux à

l'instance juridictionnelle compétente.

Annexe Programme prévisionnel d'interventions 2025.

Fait en deux exemplaires,

Pau, le

Jean-Jacques LASSERRE Bernard UTHURRY

À

Président du Conseil départementalEnvoyé en préfecture le 16/04/2025

Publié le

Reçu en préfecture le Ur S L 9

ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_31-DE

RE

ANNEXE 1

CONVENTION 2025

APPUI DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

AU SUIVI DU FONCTIONNEMENT DE SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT

Entre d'une part,

Le Département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Monsieur Jean-Jacques Lasserre, Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, dûment habilité en vertu de la délibération n° 03-007 du 31 Janvier 2025,

désigné ci-après sous le terme « le Département »,

Et d'autre part,

Le maître d'ouvrage COMMUNE D'OLORON-SAINTE-MARIE, représenté par Monsieur Bernard UTHURRY, Maire,

désigné ci-après sous le terme « le maître d'ouvrage »,

PREAMBULE

Le Département et l'Agence de l'Eau Adour Garonne poursuivent leur partenarist dans ie cadre du 12°

Programme 2025-2030 défini dans un contrat de progrès à signer au cours du premier trimestre 2025.

Dans le cadre du « Dispositif connaissance » prévu dans le programme départemental Naïade repris au sein de

ce contrat de progrès, un accord-cadre à bons de commande a été signé en date du 14 décembre 2022 avec les Laboratoires des Pyrénées et des Landes afin de réaliser des prestations de suivi, de prélèvements et d'analyses d'échantillons « Assainissement » prélevés sur site.

Ilest convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de contractualiser, avec le maître d'ouvrage, l'appui apporté en 2025 par

le Département au suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement, y compris sur le sujet des boues

résiduaires, et les modalités d'intervention de celui-ci,

Dans ce cadre, le maître d'ouvrage autorise le Département ou son prestataire à effectuer des mesures et des prélèvements sur ses systèmes d'assainissement et analyser les échantillons ainsi collectés. Elle définit également les livrables produits par le Département, leurs destinataires et les modalités d'échange des informations acquises lors des interventions respectives du Département et du maître d'ouvrage.

Article 2 : Durée de la convention

Cette convention est conclue paur l’année 2025.

Le Département pourra proposer de poursuivre cet appui technique, soit dans les mêmes termes, soit sur la

base de modifications qui auront été au préalable convenues avec le maître d'ouvrage.Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le S L or

ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_31-DE

Article 3 : Contenu des interventions et conditions

Pour tous les maîtres d'ouvrages, le contenu des interventions est détaillé dans le programme ci-après annexé.

Les dates, heures et conditions de déroulement de la ou des visites par un technicien des Laboratoires des

Pyrénées et des Landes sont transmises par courrier et doivent être impérativement respectées.

A défaut, l'intervention du Département sera purement et simplement annulée sans qu'il puisse en être

inquiété.

Article 4 : Livrables et modalités d'échange de données

Les livrables fournis par le Département transmis par mail sont les suivants : rapport d'intervention sur site : compte rendu de mesure, y compris résultats d'analyse et interprétation, aux formats PDF et SANDRE, dans un délai de 3 mois suivant l'intervention ; - fiches de synthèse annuelles pour chaque système d'assainissement : informations sur les systèmes d'assainissement (réseau, station, sous- produits}, au cours de l'année suivante.

Les livrables fournis par les maitres d'ouvrages sont les suivants :

les résultats de l’autosurveillance des systèmes d'assainissement au format SANDRE, au fur et à mesure de leur production ou au plus tard au cours du 1“ trimestre de l’année suivante ;

- tout élément pouvant concourir à une meilleure connaissance de la production de boues des systèmes

d'assainissement et des filières d'élimination ou valorisation de celles-ci, afin de faciliter la tenue à jour

de l'état des lieux départemental.

Article 5 : Modalités financières

Cette convention est sans incidence financière.

Article 6 : Règlement de litiges / Délai de recours

Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de l’application ou de l'interprétation de la présente

convention sera déféré, par la partie la plus diligente, auprès du Tribunal Administratif de Pau.

Les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement avant de soumettre un contentieux à l'instance juridictionnelle compétente.

Annexe Programme prévisionnel d'interventions 2025.

Fait en deux exemplaires,

Pau, le

Jean-Jacques LASSERRE Bernard UTHURRY

Président du Conseil départementalEnvoyé en préfecture le 16/04/2025

Publié le S L O7

ID : 064-216404228-20250411-DEL_25 04 11:31-DE

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Dispositif Connaissance

Suivi 2025 du fonctionnement des 243 systèmes d'assainissement

Intervention du Départerent pour l'année 2025

(LITE LURT IE

des stations do , Intervention sur srtu EU IONSS LOUE TES

CRUCITECEE

Au moins 1 passage par an sur chaque système

d'assainissement :

20-199 €H - si bilan réalisé en 2023 ou 2024, au moins i]

(68 stations dont 45/visite avec analyses au 1 visite simple si pas del

Paysbasque) [rejet (2)

- si bilan non réalisé en 2023 ou 2024, au moins]

1 bilan de performance sur 24 heures (1}

IRAPPORT D'INTEAVENTION SUR SITE : Au molns 1 passage par an sur chaque système

d'assainissement : rs de débits, résultats d'analyse et interprétation +499 EH FA es 35] 1 Ban réalisé en 2024, au moins 1 vise ave ne

analyses ou 1 visite simple si pas de rejet (2} è P s neo, E sl bilan non réslisé en 2024, au moins 1 bia: cr Re

de performance sur 26 heures (2) ï

[Destinataires :

Lou Z passages par an sur chaque système llectivités {envoi par mal)

500-1000€H [d'assainissement : Agence de l'eau

{36 stations dont 13 Données communicobies our tiers por le CO64 et FAEAG Pays basque} ovec l'eutorisation de io colfectivité, 3 bilan de performance sur 24 heures (t)et/ou |Utifissbies por Ic coflectivité sons restriction.

1 visite avec analyses ou 1 visite simpie si pas de

rejet (2}

2 passages par an sur chaque système

1001-1999 €H d'assainissement :

{21 stations dont 5 |2 bilans de performance sur 24 heures {1} par

Pays basque) fan ou 1 bilan de performance sur 24 heures (1)

let 1 visite simple avec analyses ou 1 visita DE E PAR LE

simple si pas de rejet (2) D'ASSAINISSEMENT +

2 passages par an sur chaque système informations sur les systèmes d'assainissement

d'assainissement : [réseau, station, sous- produits}

2000-0000 EH |?bilans de performance sur 24 heures (t} par Délai : 1° semestre de l'année suivante

138 stations dont 14/an eu 1 bilan de performance sur 24 heures {1}

Paysbasque) [et 1 visite simple svec analyses ou 1 visite Destinataires :

simple si pas de rejet (2) Collectivités [envoi par mail}

agence de l'eau

Au moins 1 passage par an sur chaque système Données disponibles ensuite sur le Portoÿ SIE de

d'assainissement : l'Agence de l'Eau er communicobles cux tiers

1 bilan de performance sur 24 heures {1} où 1

>10 000 EH visite avec anaiyses ou 1 visite simple si pas de

(18 stations dont 13/rejet (2)

pays basque)

HT) Bilan du performance aur 24 heures : pose d'apparelllage pour enregistrement des Sébin et prélévemonts en entrée et sorte de la station d'épuration

foœur évaluer la chatgu entrante et calculer & performance de la station d'épuration {rendements} sur les paramètres tels que Les marldres carbondes, pa Piapenion, arotées et le phosphore total. Pour les très petites capacités, en cas d'inéaisabté technique, le ban cata remplacé par ane viite (anæiyss au fus pur cas),

KA Visites tvec analyse du visite simple si pas de rejet : passage sur ke sito de La station d'épuration au cœurs duquel l est proctdé à une chservation

lrénétrain de Fétat des ouvrages at des équipements, à des conseils à l'exnicitation, aurelevé des compteurs existants, à la résésation de mesures in tu taux d'axyabne dns les bassins d'aération et les isgunes, concentration de boues, tests de décantebon des bouus, terts bandriertes sur le rejet Kraramatres aretès), à la vérifkation du ban remplissage du carnet de vie de La station. SA y à un repet vers le milieu récenteur, llest procédé à une anaiyse Le la qualité de ce rejet (paramétres DCO, DBOS, matières en suspension, armtées et phophere total} Pour les systèmuts da traitement nvpc rejet séquentiel lsystbmesà idiftration-percelation, basins séquentiels), Gest réalisé également une mesure du débit rjeté sur 24 heures [analyse de la œuélité fu cejet porte sur un échantillon représentatif de ce débir)

Prreniehregere verser iOTEe 200 irmmephnmnine DE