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Déliberation - 36 annexe 2
Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 36 annexe 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DE L'ESCOU
Sainte-Marie
Régie d’assainissement
CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE
entre
LA VILLE d'OLORON SAINTE-MARIE
Et
LE SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE L’ESCOU
Pour
L’Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC) de travaux de restructuration des réseaux d’assainissement prévus par le programme issu du schéma directeur d'assainissement (2AE 2017)
ENTRE :
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Escou, représenté par son Président, Monsieur Didier LOUSTAU, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Syndical du 16 juillet 2015 ;
d'une part,
ET:
La Commune d'OLORON SAINTE-MARIE, représentée par son Maire, Monsieur Hervé LUCBEREILH, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 05 avril 2014 et, par délibération du Conseil Municipal du 30
juin 2017.
d'autre part,
Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET
Par son courrier du 23/03/2017, Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement (SIA) de l'Escou a décidé de faire appel aux services de la Commune d'OLORON SAINTE-MARIE, afin d'assurer une mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour la réalisation de travaux de restructuration des réseaux et branchements d'assainissement prévus par le programme issu du schéma directeur (2AE 2017). Ces travaux auront été au préalable mis au point par une maîtrise d'œuvre spécialisée.
Par sa lettre du 05/04/2017, le Maire d'OLORON SAINTE-MARIE a accepté de réaliser cette prestation.
ARTICLE 2 - MISSION D’'OPC
Cette mission consiste en une assistance générale au maître d'ouvrage dans la conduite des opérations engagées sur la base des éléments de mission EP, AVP, PRO, réalisées par le maître d'œuvre qu'aura retenu le SIA de l'Escou et, tel que défini par la loi MOP du 12 juillet 1985.
Elle a pour objet, dans le cadre d'une opération engagée en marché public, traitée ou non en corps d'état séparés (le maître d'ouvrage aura au préalable un coordonateur SPS, le cas échéant), de définir son ordonnancement et, de coordonner les différentes interventions afin de garantir les délais d'exécution et la parfaite organisation du chantier.
Elle est décomposée en plusieurs phases :
+ Phase étude (analyse des pièces du marché, plans et études AVP, PRO, évaluation des contraintes du site et formalités),
+ Phase de préparation (organisation, planification/coordination),
e__ Phase d'exécution (suivi de chantier, réunion hebdomadaire de chantier), + Phase réception (assistance au maître d'œuvre dans les visites préalables à la réception et, à l'établissement du DGD (pénalités pour retards constatés, notamment).
ARTICLE 3 - MONTANT DES HONORAIRES CORRESPONDANTS
Pour cette mission, le SIA de l'Escou versera à la commune d'OLORON SAINTE-MARIE / régie d'assainissement une rémunération forfaitaire,
- pour environ 2 jours de travail, correspondant à un montant de 560,00 € HT pour les phases étude et de préparation,
- par demi/journée hebdomadaire, correspondant à un montant de 140,00 € HT pour la phase d'exécution, pendant la durée du chantier.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Les honoraires seront versés au comptable assignataire de la collectivité bénéficiaire à réception de la facture établie à l'issue de la prestation.
ARTICLE 5 - LITIGE
Tous litiges seront de la compétence du Tribunal Administratif de Pau.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 30 juin 2017
Pour le Syndicat d'assainissement de l'Escou, Pour la Commune d'OLORON SAINTE-MARIE,
Le Président, Le Maire,
Didier LOUSTAU Hervé LUCBEREILH