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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3006 Octroi dune subvention exceptionnelle Association Traine Savate
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3006 Octroi dune subvention exceptionnelle Association Traine Savate)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 octobre 2022
OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION TRAINE SAVATE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 octobre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 octobre 2022.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,
M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne
KUZNIAK, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine
SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose
MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel
CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, M. Claude CARCELLER,
Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence
QUINONERO, M. Daniel JAUDON - Mme Christine FERNANDEZ- FAUCILHON suppleant de M. David
CABLAT, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant
de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Pierre AMALOU a M. Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme
Veronique NEIL a M. Olivier SERVEL, Mme Roxane MARC a M.YannickVERNIERES, M. Henry MARTINEZ a
Mme Christine SANCHEZ, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Martine LABEUR a M.
Marcel CHRISTOL, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, Mme Valerie BOUYSSOU a M.
Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO a M. Jean-Marc ISURE, M. Pascal DELIEUZE a Mme
Jocelyne KUZNIAK.
M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.
Quorum :25 Presents : 35 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L. 2311-7 et L.5211-36; VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 en date du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, et en particulier sa competence supplementaire en matiere de soutien ou co-organisation de manifestations sportives et evenements en lien avec les activites de pleine nature ayant un rayonnement au minimum departemental ;
CONSIDERANT que l'association «Traine Savate» organise, en partenariat avec la municipalite de Saint Andre de Sangonis et la Communaute de communes Vallee de l'Herault, une randonnee de 8km circulant entre les sentiers sauvages de la commune de Saint-Andre de Sangonis dans le cadre du mouvement « octobre rose »,
CONSIDERANT que cette manifestation doit rassembler environ 500 randonneurs, CONSIDERANT que pour cette manifestation, la CCVH s'engage a soutenir le mouvement octobre rose pour la lutte contre le cancer du sein et mettre a disposition de l'organisateur des moyens logistiques dans la limite du parc de materiel disponible,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 €, a l'association « traine savate » pour l'achat de 500 bandanas roses a remettre aux participants, - d'inscrire les credits correspondants au budget principal en fonctionnement sur la ligne JSS/6588/JSS, - d'autoriser Monsieur le President, Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO a signer toutes les pieces relatives au versement de cette subvention.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3006
Publication le 25/10/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 25/10/2022
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2022 l 024-9392A-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Daniel JAUDON