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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2652 Creation dune residence sociale 3 logements Plaissan octroi subvention equilibre a Herault A Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2652 Creation dune residence sociale 3 logements Plaissan octroi subvention equilibre a Herault A)Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, République Française

_Département de l'Hérault |

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’'HERAULT

ns Pa Pa Pan ns

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 12 juillet 2021 ns Pa Pa Pan ns

CRÉATION D'UNE RÉSIDENCE SOCIALE DE 3 LOGEMENTS À PLAISSAN

OCTROI D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE À HÉRAULT LOGEMENT.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 12 juillet 2021 à 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO), Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le |

juillet 2021.

Étaient présents où Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-

représentés Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, Mme Véronique NEIL M. Jean-Pierre

PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALASC, M. Jean- François SOTO, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. David CABLAT, M. José MARTINEZ, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M, Jean-Marc ISURE, M, Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Béatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valérie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL - M. Christelle AVIAT suppléant de M. Xavier PEYRAUD, M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN.

Procurations M. Pierre AMALOU à M. José MARTINEZ, M. Gilles HENRY à M. Jean-Pierre PUGENS, M. Henry

MARTINEZ à Mme Christine SANCHEZ, Mme Florence QUINONERO à M. David CABLAT, Mme Martine

LABEUR à M. Olivier SERVEL, M. Nicolas ROUSSARD à M. Philippe SALASC, Mme Stéphanie BOUGARD-

BRUN à Mme Marie-Hélène SANCHEZ.

Excusés M. René GARRO, M. Daniel REQUIRAND.

Absents Mme Agnès CONSTANT, M. Gregory BRO, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum : 16 Présents : 35 Votants : 42 Pour : 42 Contre : 0

Abstention : 0

Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-T et suivants et L 5211-6 alinéa f.

Âgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-439 en date du 03 mai 2021 bortant derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et en particulier sa compétence en matière de politique du logement ;

VU la délibération du 10 juillet 2017 bar laquelle la Communauté de communes a approuvé son Programme Local de l'Habitat (PLH);

VU le règlement d'interventions financières du PLH adopté le 19/05/2008 et révisé le 15/02/2021 ; VU la demande présentée par Hérault Logement en date du 08/06/2021 ; VU l'avis favorable de la commission Habitat du 24/06/2021.

CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de l'habitat, la Communauté de communes souhaite promouvoir une offre de logements diversifiée notamment par le renforcement du taux d'équipement en logements locatifs aidés sur le territoire intercommunal,

CONSIDERANT que dans ce sens, elle soutient le projet de résidence sociale, porté par HERAULT LOGEMENT sur la commune de Plaissan, devant répondre aux besoins de logements des ménages les plus modestes du territoire,

CONSIDERANT que le projet consiste en la construction de 3 logements de type habitat individuel groupé au sein du lotissement « les mésanges », sur la parcelle cadastrée 1209 située à Plaissan, CONSIDERANT que le lotissement est réalisé par le promoteur RAMBIER ; la résidence sera construite par TER’A PROMOTION qui revendra les logements à HERAULT LOGEMENT en vente en l’état futur d'achèvement (VEFA),

CONSIDERANT que ce projet, situé au sein d’une zone pavillonnaire, participe aux enjeux de mixité sociale énoncés par le PLH, et s’insère parfaitement au tissu urbain environnant car il se compose de logements individuels accolés ; un espace extérieur privatif est disponible pour chaque logement et les places de stationnement sont prévues sur la parcelle,

CONSIDERANT que la typologie des logements prévus répond aux demandes des foyers les plus modestes éligibles au logement très social (| logement PLAïi) et au logement social classique (2 logements PLUS),CONSIDERANT que la taille des logements correspond aux demandes majoritairement recensées sur notre territoire : | logement de type 3 et 2 logements type 4 adaptés aux familles ; une surface utile totale de 261 m° est développée,

CONSIDERANT le coût élevé du projet (493 499,05 € TTC),

CONSIDERANT que cette opération concourt à une diversification de l'offre de logements sur notre territoire,

CONSIDERANT que, malgré l'intervention importante des différentes collectivités et partenaires financiers, l'équilibre financier nécessite que la Communauté de communes octroie à HERAULT LOGEMENT une subvention de 18 000€, soit 6 000 € par logement, conformément au règlement d'aides du PLH,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de lPHérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'émettre un avis favorable à l'octroi à HERAULT LOGEMENT d’une subvention d'équilibre d’un montant de 18 000 € pour la construction de 3 logements locatifs aidés au sein du lotissement « les mésanges » à Plaissan,

- d'autoriser le Président à accomplir l'ensemble des formalités utiles à la bonne exécution de ce dossier.

Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes N° 2652 le 13 juillet 2021 ° Publication le 13 juillet 2021

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 13 juillet 2021 M Identifiant de l’acte : 034-243400694-20210712-4022-DE-1-1 Jean-François SOTO> Commune de Plaissan

projet de résidence sociale

fi lotissement « les mésanges » projet de 3 logements locatifs sociaux 0 20 ue —Plan prévisionnel financier

Prix de revient prévisionnel TTC: 493 499 €

Subvention Etat aide à la pierre 5 400 €

Subvention Conseil départemental 54 430 €

Subvention Région 3 000 €

Subvention d'équilibre CCVH 18 000 €

Autofinancement 59221 €

Prêt CDC 353 448 €