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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 43 MED MAD Auditorium Federation Travaux 0PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 43 MED MAD Auditorium Federation Travaux 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023 F "à
Publié le 14/06/2023 | be
+ CG a ID: D 1L241100560 20220606 À2029
43-AR
il [ a N ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2023_43
NOMENCLATURE ETAT: DOMAINE ET PATRIMOINE - Autres actes de gestion du
domaine public
OBJET: Convention de mise à disposition ponctuelle de l’Auditorium de La
Médiathèque au profit de La Fédération Régionale des Travaux Publics Occitanie
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 72 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 15 juillet 2020 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 123 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération», en date du 23 juillet 2020, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement intérieur de la Médiathèque modifié par la délibération N°C2022 198 du Conseil Communautaire du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération » du 28 septembre 2022,
VU la demande de la Fédération Régionale des Travaux Publics Occitanie,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les conditions de mise à disposition de l'Auditorium Jean Eustache au profit de l'organisation professionnelle susvisée, Le T4 juin 2023 de 9h00 à 12h00 afin d'y réaliser un évènement,
CONSIDERANT que la mise à disposition de l'Auditorium est consentie et acceptée moyennant une redevance de 1202,80 euros TTC {mille deux cent deux euros quatre-vingt centimes) selon Le règlement de la Médiathèque,
ARRETE :
ARTICLE 1°:
La convention ci-annexée portant mise à disposition ponctuelle de l'Auditorium Jean Eustache au profit de l'organisation professionnelle la Fédération Régionale des Travaux Publics Occitanie, le 14 juin 2023 de 9h00 à 12h00, est approuvée dans toutes ses dispositions. Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le 14/06/2023 S L O7
N°A2023 43 ID : 011-241100593-20230606-A2023_43-AR
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après transmission au représentant de l'Etat dans le département et publication sur le site internet.
Fait à Narbonne, Le 06 juin 2023
Arrêté certifié exécutoire Maître Didier MOULY
Compte tenu de sa transmission D : l 3
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI Président du Grand Narbonne,
et de sa publication Le : IPUBI Communauté d'Agglomération
Maire de Narbonne