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Déliberation - n°22 BP 2016 2
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°22 BP 2016 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Économie et finances,
N° 15 12 22
1/8
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
_________________
Date de convocation
10 décembre 2015
_________________
Date du
Conseil Municipal
16 décembre 2015
_________________
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 29
Votants ----- 33
________________
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze,
Le seize décembre, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, TRICHET.
A l’exception de :
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur POUSSET.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
22/ EXERCICE 2016 – BUDGET PRIMITIF : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – ADOPTION
Un exemplaire du document technique est joint en annexe à la convocation.
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Des orientations budgétaires, un débat, puis un budget primitif, telles sont les étapes obligatoires de toute préparation budgétaire. Cette mécanique rigoureuse est toutefois dépendante de mesures nationales parfois difficiles à anticiper.
Mais, l’observation de l’examen des projets de loi de finances illustre la difficulté croissante de disposer d’une vision stratégique a minima à moyen terme, pour les collectivités territoriales. Participation au redressement des finances publiques, initialement 1.5 milliards sur 3 ans, réforme ou pas réforme de la dotation globale de fonctionnement, inclusion du FCTVA dans l’enveloppe globale des concours financiers de l’Etat, soutien des Communes nouvelles, ….
Dans ce contexte mouvant, dès 2014, l’équipe municipale a affirmé sa volonté d’agir en priorité sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’engager une réflexion poussée sur les modalités de mise en œuvre des services publics, en tenant compte de tous les postes de charges et de ressources.
Voici en quelques affirmations le cadre de préparation du budget primitif pour 2016.
Accompagnant le document budgétaire officiel établi selon les normes de l’instruction comptable M14, la présente délibération détaille, à travers plusieurs tableaux, les grands équilibres financiers de ce nouveau budget. C’est à partir de ces éléments que sera examiné le projet de budget pour l’année 2016. N° 15 12 22
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En complément des mouvements réels présentés lors du débat d’orientations budgétaires (DOB), diverses opérations d’ordre budgétaires, sont venues s’ajouter, notamment les amortissements.
Une comparaison entre l’exercice nouveau et l’exercice passé figure généralement dans les tableaux. La comparaison est effectuée de budget primitif à budget primitif.
I. BUDGET PRINCIPAL
Depuis novembre 2015, des ajustements ont été apportés, sans pour autant être de nature à remettre en cause la stratégie financière développée et débattue lors de la présentation des orientations budgétaires.
Au contraire, ils confirment la volonté ferme de la Municipalité de favoriser le développement local, en soutenant une politique d’investissement ambitieuse et financée sans recours à l’emprunt, dans un contexte contraint. La pression fiscale ne sera pas le moyen de financer en 2016 la mise en œuvre du plan d’actions municipales, puisque les taux d’imposition seront maintenus.
En résumé, en comparaison du DOB, les évolutions intégrées dans les propositions du budget primitif sont au nombre de deux :
- les contributions directes locales ont évolué sous l’effet combiné de la prise en compte des bases fiscales pour 2015 communiquées par les services fiscaux et de l’annonce de la revalorisation annuelle des bases de 1 % (au lieu de 0.9 %),
- la dotation globale de fonctionnement a été recalculée suite au report de l’application de la réforme à 2017.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT : DETERMINATION DE L'AUTOFINANCEMENT
a. Recettes réelles de fonctionnement
en € en %
70 - Produits des services et du domaine 759 290 769 000 9 710 1,3%
Redevances et recettes d'utilisation du domaine public 140 700 151 000 10 300
Redevances et droits des services 595 415 595 600 185
Autres produits 23 175 22 400 -775
73 - Impôts et taxes 16 767 445 17 165 300 397 855 2,4%
Contributions directes 10 780 000 11 161 000 381 000
Reversement CARENE 2 187 445 2 203 300 15 855
Autres impôts et taxes 3 800 000 3 801 000 1 000
74 - Dotations et subventions 2 906 450 2 435 400 -471 050 -16,2%
DGF 1 847 000 1 380 000 -467 000
Autres dotations et compensations 384 200 402 600 18 400
Subventions et participations 675 250 652 800 -22 450
75 - Autres produits de gestion courante 152 900 145 400 -7 500 -4,9%
013 - Atténuations de charges 159 000 190 000 31 000 19,5%
77 - Produits exceptionnels 33 500 30 000 -3 500 -10,4%
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 20 778 585 20 735 100 -43 485 -0,2%
CHAPITRE BP 2015 BP 2016 Evolution/BP 2015
Les recettes réelles de fonctionnement sont arrêtées à 20 735 100 €.
Depuis le débat d’orientations budgétaires, en comparaison du budget primitif 2015, les recettes afficheront une baisse moins conséquente, grâce à la dynamique des bases fiscales observées en 2015.
Les produits des services et du domaine sont en légère progression par rapport à 2015, en raison des révisions contractuelles des redevances perçues des délégataires de services publics notamment. N° 15 12 22
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Les contributions directes, évaluées à compter des bases définitives 2015, tiennent compte de la revalorisation annuelle des bases approuvée à 1 % par l'Etat et d'une variation physique des bases, marque du dynamisme de la collectivité. Ainsi, les contributions directes 2016 sont évaluées à 11 161 000 €, soit en progression de 381 000 €.
Les autres impôts et taxes sont globalement estimés à un niveau équivalent à 2015, que ce soit pour le prélèvement sur les jeux du casino (+50 K€), les droits de mutation ou la taxe de séjour. Il est juste à signaler une baisse prévisionnelle de la taxe sur l’électricité, au regard du niveau d’exécution 2015.
La majoration attendue du reversement CARENE provient de la variation de la part de la dotation de solidarité communautaire, adossée au fonds de péréquation intercommunale.
Malgré le report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, les autres hypothèses de variation des concours financiers de l’Etat n’ont pas évolué depuis le DOB. La participation des collectivités au redressement des finances publiques et le renforcement de la péréquation, pour l’essentiel, pèsent pour plus de 450 000 € sur l’autofinancement communal, et par voie de conséquence sur le développement du territoire.
La politique de la Commune, en faveur de l'emploi, avec le recours à des contrats d'accompagnement à l'emploi, expliquent la variation des atténuations de charges.
b. Dépenses réelles de fonctionnement
en € en %
011 - Charges à caractère général 4 317 025 3 996 500 -320 525 -7,4%
012 - Charges de personnel 9 848 900 10 020 000 171 100 1,7%
65 - Autres charges de gestion courante 2 280 650 1 479 650 -801 000 -35,1%
Subventions aux associations 1 115 250 315 500 -799 750 -71,7%
Contributions et contingents 825 100 825 450 350 0,0%
CCAS 130 000 130 000 0 0,0%
Autres 210 300 208 700 -1 600 -0,8%
66 - Charges financières 622 000 503 000 -119 000 -19,1%
014 - Atténuations de produits 380 800 433 000 52 200 13,7%
022 - Dépenses imprévues 14 000 14 000 0 0,0%
67 - Charges exceptionnelles 526 300 959 000 432 700 82,2%
68 - Dotations aux amortissements et provisions 5 000 75 000 70 000 1400,0%
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 17 994 675 17 480 150 -514 525 -2,9%
CHAPITRE Evolution/BP 2015 BP 2015 BP 2016
Les dépenses réelles de fonctionnement sont proposées pour 2016 à 17 480 150 €, soit une baisse marquée de 2.9 % par rapport à 2015.
Derrière la maîtrise des charges à caractère général, se trouvent les premières traductions du plan de progrès, la mise en œuvre d’un véritable dialogue de gestion, l’optimisation des procédures de la commande publique. Pour autant, la collectivité doit également absorber les révisions contractuelles ou la montée en charge des contraintes réglementaires sur les bâtiments, par exemple. Pour rappel, à périmètre constant, hors budget animations préalablement géré par l’Office de Tourisme, ce poste budgétaire décroit sensiblement de 13.4 %. N° 15 12 22
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A périmètre comparable, les charges de personnel ne progressent que de 0.7 %, en raison de l’évolution naturelle de la masse salariale, de la révision des charges patronales ou encore de la politique de déprécarisation engagée en 2015. Cette maîtrise de la masse salariale découle d’une réflexion commune et d’une gestion prévisionnelle des emplois et compétences. La reprise du volet animations explique le solde de la variation observée, avec l’intégration d’un agent à temps complet et du budget nécessaire au renforcement sur la période estivale.
Hors Office de Tourisme, dont la contribution relève désormais du chapitre 67, l’enveloppe des subventions aux associations est reconduite à hauteur de 315 500 €. Le soutien au CCAS est maintenu pour 130 000 €, tout comme les contributions.
Sous l’effet de la montée en charge du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, les atténuations de produits progressent de 13.7 %. Pour la seconde année, la Commune est exonérée du prélèvement SRU, en raison des règles d’éligibilité.
Conformément à l’instruction M14, une provision pour litiges, pour un montant de 75 000 €, va être constituée en raison de l’état d’avancement d’un contentieux en cours.
c. Charge de la dette
Avant d'aborder l'autofinancement brut induit par les produits et charges réels de fonctionnement présentés ci-dessous, il est important d'évoquer le poids de la dette.
RAPPEL 2015 PROJET 2016
I - DETTE EN CAPITAL AU 1ER JANVIER (a) 17 871 094 16 822 784
II - CHARGE ANNUELLE 2 681 797 2 122 950
1 - FRAIS FINANCIERS 1 062 106 503 000
- Intérêts des emprunts 575 000 500 000
- Frais de change 19 298 0
- Autres charges financières 467 808 3 000
2 - REMBOURSEMENT DE CAPITAUX (b) 1 619 691 1 619 950
- Etablissements de crédit 1 619 691 1 619 950
III - EMPRUNTS NOUVEAUX ( d) 571 380 0
- Dette nouvelle 0 0
- Renégociation emprunt CHF 571 380
IV - DETTE EN CAPITAL AU 31 DECEMBRE (d = a-b-c+d) 16 822 784 15 202 834
* estimation réalisé 2015
LIBELLES
Au 1er janvier 2016, l'encours de dette de la Commune est de 16 822 784 €.
Courant 2015, l’encours a été majoré de 571 380 €, sous l’effet de la cristallisation de l’écart de change euro/francs suisses, lors de l’opération de désensibilisation de l’emprunt CHF.
Les propositions du budget primitif en termes de désendettement confirment les orientations budgétaires. Aucun recours à l'emprunt n'est nécessaire sur 2016 ; l'autofinancement net, les ressources propres et les subventions perçues de divers partenaires étant suffisants à la couverture du besoin de financement des investissements. Cela confirme donc la volonté de désendetter la collectivité, pour recouvrer des marges de manœuvre.
La charge annuelle de la dette atteint 2 122 950 €, contre 2 681 797 € en 2015. Le remboursement annuel en capital de la dette, c'est-à-dire le désendettement de la Ville, s'élève pour 2016 à 1 619 950 €. N° 15 12 22
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Aussi, au 31 décembre 2016, sur la base du rythme normal de remboursement de la dette, l'encours théorique de la collectivité serait de 15 202 834 €.
d. Autofinancement brut
en € en %
Recettes réelles de fonctionnement (A) 20 778 585 20 735 100 -43 485 -0,2%
Dépenses réelles de fonctionnement (B) 17 994 675 17 480 150 -514 525 -2,9%
Epargne brute (=A-B) 2 783 910 3 254 950 471 040 16,9%
- Remboursement annuel de capital -1 593 910 -1 619 950 -26 040
Epargne nette ou autofinancement 1 190 000 1 635 000 445 000 37,4%
Evolution/BP 2015 CHAPITRE BP 2015 BP 2016
Par différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, on obtient l'épargne brute, qui concourt prioritairement à la couverture du remboursement annuel de capital, et le solde à l'autofinancement des dépenses d'équipement.
L’épargne brute est arrêtée à 3 254 950 €, ce qui représente un taux d’épargne de 16 %.
Au final, l'épargne disponible au financement des opérations d'investissement progresse pour s'établir à 1 635 000 €. Elle contribue pour plus de 25 % aux dépenses d'équipement.
Depuis le DOB, les ressources supplémentaires ont été affectées principalement à l’amélioration de l’autofinancement. N’est-ce pas la preuve d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement ?
2. SECTION D'INVESTISSEMENT : DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT
A présent, il convient de présenter la section d'investissement et de déterminer le besoin de financement des opérations d'investissement, qui doit être en accord avec l'autofinancement brut dégagé précédemment.
Autofinancement brut 3 254 950 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 619 950
Ressources propres 880 000 Remboursement annuel de la dette 1 619 950
FCTVA 700 000 20 à 23 - Dépenses d'équipement 6 400 000
Taxe d'aménagement 130 000
Amendes de police 50 000
Subventions d'investissements 913 000
Cessions d'immobilisations 2 972 000
TOTAL CAPACITE DE FINANCEMENT 8 019 950 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 019 950
BP 2016 CAPACITE D'INVESTISEMENT BP 2016 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
En complément de l’autofinancement brut, les recettes réelles d'investissement correspondent :
- aux ressources propres définitives pour un montant total de 880 000 €, - aux subventions perçues des conventions de projet urbain partenarial, de la CARENE et de l’Etat pour 913 000 €,
- aux cessions d'immobilisations attendues à hauteur de 2 972 000 €. N° 15 12 22
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Les dépenses d'investissement proposées à hauteur de 8 019 950 € comprennent le remboursement annuel du capital de la dette de 1 619 950 €, et les dépenses d'équipement pour 6 400 000 €.
Les principaux investissements pour l'année 2016 sont les suivants : achèvement du réaménagement du quartier Mazy-Gare-De Gaulle, viabilisation et aménagement du lotissement Les Jardins de l’Estran, engagement de deux opérations structurantes : la salle de sports et le projet écoles,
renforcement de l’accessibilité des plages, dans le cadre de la concession de plages,
traitement partiel de la RD 92, en accompagnement du giratoire créé pour l’accès à la zone Pornichet Atlantique,
programme de voirie : programme annuel, sécurisation de voirie, gestion des eaux pluviales, éclairage public, enfouissement de réseaux,
travaux d'accessibilité de la voirie et des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite, avec la mise en œuvre de l’Ad’AP,
renouvellement des moyens des services.
3. OPERATIONS D'ORDRE
Outre les mouvements réels qui viennent d'être examinés, le budget comporte diverses opérations d'ordre ou purement comptables.
Par mouvement d'ordre, on entend des écritures qui ne donnent lieu ni à encaissement, ni décaissement.
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
1 - AU SEIN DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 816 540,00 5 816 540,00
Emprunts assortis d'une option de tirage 5 816 540,00 5 816 540,00
2 - ENTRE SECTIONS 152 000,00 3 406 950,00 3 406 950,00 152 000,00
Travaux en régie 150 000,00 150 000,00
Amortissements de biens renouvelables et subventions 2 000,00 1 153 950,00 1 153 950,00 2 000,00
Etalement charge financière 31 200,00 31 200,00
Virement entre sections 2 221 800,00 2 221 800,00
TOTAL 5 968 540,00 9 223 490,00 3 406 950,00 152 000,00
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT NATURE
En premier lieu, les mouvements internes à la section d'investissement comprennent le traitement comptable des droits à déduction de TVA.
Sans que cela ne relève d'une opération d'ordre, mais réelle, à ce stade, il convient de souligner l'inscription, en dépenses et en recettes d'investissement, d'une provision de 5 816 540 € au titre des emprunts assortis d'une option de tirage, afin d'optimiser la gestion de trésorerie.
Les autres mouvements, correspondent aux opérations d'ordre entre sections (fonctionnement/investissement), liées aux dotations, aux amortissements et travaux effectués en régie.
Figure enfin le virement à la section d'investissement, permettant d'assurer l'équilibre entre les deux sections pour un montant de 2 221 800 €.
En définitive, ces mouvements comptables s'équilibrent à la somme de 9 375 490 €. N° 15 12 22
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II. BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS
Le budget primitif proposé pour 2016 s'inscrit dans la continuité de la stratégie financière de cet équipement public, retracé dans un budget annexe.
En comparaison de 2015, les charges à caractère général sont en léger recul, en raison des coûts supplémentaires pour les 10 ans de Quai des Arts.
Malgré le contexte économique, la qualité de la programmation permet à la structure de maintenir la recette de billetterie.
La subvention d’équilibre du budget principal est maintenue à 440 000 €.
Les dépenses d'investissement sont évaluées pour 2015 à 94 875 €, notamment pour le renouvellement des équipements scéniques et mobilier. L'ensemble de ces investissements est autofinancé.
III. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES JARDINS DE L’ESTRAN
L’exercice 2016 correspond au second budget de cette opération d’aménagement, qui sera marqué par la poursuite de la viabilisation des parcelles, et la cession de l’ensemble des lots.
En tenant compte de l’ensemble des opérations comptables de gestion de stocks, le budget s’équilibre à 3 345 000 €.
IV. EQUILIBRE GENERAL
Au terme de cet examen du projet de budget pour l'exercice 2016, il convient de présenter l'équilibre général à partir des tableaux précédents auxquels il faut ajouter les budgets annexes.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
A - BUDGET PRINCIPAL 13 988 490,00 20 887 100,00 34 875 590,00 13 988 490,00 20 887 100,00 34 875 590,00
1 - Mouvements réels 13 836 490,00 17 480 150,00 31 316 640,00 10 581 540,00 20 735 100,00 31 316 640,00
2 - Mouvements d'ordre 152 000,00 3 406 950,00 3 558 950,00 3 406 950,00 152 000,00 3 558 950,00
B - BUDGET ANNEXE 1 745 000,00 2 474 190,00 4 219 190,00 1 745 000,00 2 474 190,00 4 219 190,00
1 - Quai des Arts 140 000,00 734 190,00 874 190,00 140 000,00 734 190,00 874 190,00
2 - Lotissement Les Jardins de l'Estran 1 605 000,00 1 740 000,00 3 345 000,00 1 605 000,00 1 740 000,00 3 345 000,00
TOUS BUDGETS 15 733 490,00 23 361 290,00 39 094 780,00 15 733 490,00 23 361 290,00 39 094 780,00
DEPENSES RECETTES LIBELLES
En conclusion, le total consolidé de tous les budgets s'élève à 39 095 280 €.
Ainsi, se présente le budget primitif pour l'exercice 2016, sur lequel il appartient au Conseil Municipal de se prononcer à travers diverses décisions soumises à approbation.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1, L2311-2, L2311-3, L2312-1, L2312-2, L2312-3 et L2312-4, Vu le débat du 4 novembre 2015 sur les orientations budgétaires,
Vu l’avis de la Commission finances en date du 9 décembre 2015, Considérant le projet de budget primitif 2016 soumis à l’assemblée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. N° 15 12 22
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DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Adopte le budget principal et les budgets annexes pour l'exercice 2016, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres.
Pour le budget principal :
La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et recettes à 20 887 100 € : approbation par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER).
La section d’investissement, s'équilibre en dépenses et recettes à 13 988 490 € : approbation par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER).
Pour le budget annexe Quai des Arts :
La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et recettes à 734 190 € : approbation à l’unanimité.
La section d’investissement, s'équilibre en dépenses et recettes à 140 500 € : approbation à l’unanimité.
Pour le budget annexe Lotissement « Les Jardins de l’Estran »: La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et recettes à 1 740 000 € : approbation à l’unanimité
La section d’investissement, s'équilibre en dépenses et recettes à 1 605 000 € : approbation à l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR