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Déliberation - 11. BP 2017 2
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 11. BP 2017 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Démocratie,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
8 décembre 2016
Date du
Conseil Municipal
14 DECEMBRE 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----30
Votants --—-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le 14 décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/_ EXERCICE 2017 — BUDGET PRIMITIF —
BUDGETS ANNEXES — ADOPTION
BUDGET PRINCIPAL _ET
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans un contexte qui demeure fortement contraint (contribution au redressement
des finances publiques et à la péréquation, mesures étatiques qui pèsent sur la
masse salariale...) et marqué par des perspectives incertaines (élections
présidentielles à venir, réforme annoncée de la DGF...), l'équipe municipale a,
dans le cadre du débat et du rapport d’orientations budgétaires, rappelé sa
stratégie financière, autour des 5 axes suivants :
- __ Maitriser nos charges de fonctionnement.
- Améliorer nos recettes et maîtriser la fiscalité.
- Investir de manière ciblée.
- Améliorer la vie quotidienne des Pornichétins.
-__ Atteindre et maintenir un niveau d'endettement raisonnable.
En cohérence avec ces orientations, le budget primitif 2017 illustre :
- Côté fonctionnement :
o l'optimisation des recettes, en dehors du levier fiscal auquel il n'est
pas recouru.
o les efforts poursuivis dans le cadre du «plan de progrès » des
services municipaux et du dialogue de gestion instauré : maîtrise des
charges de personnel, en dépit de mesures nationales au fort impact, et diminution des charges à caractère général. 2/9
- Côté investissement:
o une capacité d'investissement de 8,4 millions qui repose essentiellement sur
l'autofinancement dégagé et sur des cessions d’immobilisations, sans
recours à l'emprunt.
o un programme d'investissement de même montant, alliant financement de
projets majeurs du mandat à l'aménagement continu de la Ville.
Accompagnant le document budgétaire officiel établi selon les normes de
l'instruction comptable M14, la présente délibération détaille, à travers plusieurs
tableaux, les grands équilibres financiers de ce nouveau budget, en se
concentrant sur les mouvements réels. Les diverses opérations habituelles dites
d'ordre ou purement comptables (écritures qui ne donnent lieu ni à encaissement,
ni décaissement) sont retracées dans le document budgétaire annexé.
BUDGET PRINCIPAL
Du fait du délai court cette année entre le débat d'orientations budgétaires et la
présentation du budget primitif, aucune évolution particulière dans l'intervalle n’est
à mentionner.
1: SECTION DE FONCTIONNEMENT : préserver l’autofinancement
a. Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont arrêtées à 20 896 044 €, en
augmentation de 0,8% par rapport au budget primitif de 2016.
AOC TE)
BP CHAPITRE BP 2016 pr
en € en %
70 - Produits des services et
| du domaine 769 000 976 430 207 430| 27,0% Redevances et recettes
d'utilisation du domaine public 151 000 309 770 158 770 Redevances et droits des
services 595 600 639 760 44 160
Autres produits 22 400 26 900 4 500
73 - Impôts et taxes 17165 300| 17 420 812 255 512 1,5%
Contributions directes | 11 161 000| 11 105 012 -55 988
Reversement CARENE 2 203 300 2 225 800 22 500
Autres impôts et taxes 3 801 000 4 090 000 289 000
74 - Dotations et subventions 2 435 400 2123 550 -311 850 | -12,8%
DGF 1 380 000 1 168 600 -211 400
Autres dotations et
compensations 402 600 283 100 -119 500
Subventions et participations 652 800 671 850 19 050 75 - Autres produits de
gestion courante 145 400 153 252 7.852 5,4% 013 - Atténuations de
charges 190 000 190 000 0| 0,0%
77 - Produits exceptionnels 30 000 32 000 2000 6,7%
TOTAL CRÉENT 160 944 0,8% 3/9
Les produits des services et du domaine connaissent une nette hausse, d'une part
du fait des redevances perçues par la Ville dans le cadre de la concession des
plages de Pornichet (141 519 euros), montant qui évoluera positivement sur la
durée de la concession. D'autre part, se fait sentir en année pleine l'effet de
l’actualisation de la politique tarifaire de plusieurs services, qui n'avait pas évolué
depuis plusieurs années et était déconnectée des coûts de revient.
Au sein du chapitre 73 — Impôts et taxes, les contributions directes (taxe
d'habitation et taxes foncières) connaissent une hausse plus modérée, du fait tout
d'abord de la revalorisation de 0,4% des bases locatives (sous réserve de
l'absence de modifications d'ici l'adoption du projet de loi de finances pour 2017)
et non 0,9% comme le Gouvernement l'avait initialement annoncé, ainsi que de la
réinstauration en 2016 de l'exonération de taxe d'habitation pour les personnes à
revenus modestes.
En revanche, les dotations de la CARENE progressent. Même si l'attribution de
compensation diminue à hauteur des charges transférées par la commune vers la
CARENE dans le cadre du transfert de la compétence d'aménagement, entretien
et gestion des aires d'accueil des gens du voyage au 1° janvier 2017, la dotation
de solidarité communautaire qui est versée à la Ville devrait continuer
d'augmenter, en compensation de l'alourdissement de la charge de la péréquation
assumée par l’intercommunalité et ses communes membres au travers du FPIC.
Enfin, d’autres recettes augmentent: la dynamique constatée des droits de
mutation en 2016 et les prévisions quant au marché de l'immobilier permettent
d'inscrire une prévision de recettes supérieure à celle du BP 2016. De même, les
recettes qui peuvent légitimement être attendues des paris hippiques en
développement constant à l'Hippodrome, ainsi que les recettes de la taxe de
séjour dont l'amélioration du recouvrement constitue un objectif clair, permettent de compenser en partie la charge du désengagement de l'Etat.
En effet, la baisse des dotations de l'Etat se poursuivra en 2017, dans le cadre du
plan de redressement des finances publiques, avec une baisse de 211 400 euros
pour la seule DGF.
Heureusement, le pilotage fin de l'activité des services pouvant bénéficier de
financements de la CAF, au plus près des besoins des familles, permet de
connaître une hausse de ce poste de recettes.
L'évolution des autres produits de gestion courante est essentiellement due aux
revenus des immeubles, suite là aussi, à des modifications tarifaires.
b. Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont proposées pour 2017 à
17 807 713 €, soit une hausse de 1,9 % par rapport au budget primitif 2016. 419
Evolution/BP 2015 Co S TT BP 2017
en € en %
011 - Charges à
caractère général 3 996 500 3 923 800 -72700| -1,8% 012 - Charges de
personnel 10 020 000 10 192 672 172 672 1,7% 65 - Autres charges
de gestion courante 1 479 650 1 504 190 24 540 1,7% Subventions aux
associations 315 500 315 000 -500| -0,2% Contributions et
contingents 825 450 875 400 49 950 6,1%
CCAS 130 000 110 000 -20 000 | -15,4%
Autres 208 700 203 790 -4910| -2,4% 66 - Charges
financières 503 000 450 000 -53 000 | -10,5% 014 - Atténuations
de produits 433 000 755 951 322 951| 74,6% 022 - Dépenses
imprévues 14 000 14 000 0 0,0% 67 - Charges
exceptionnelles 959 000 967 100 8 100 0,8% 68 - Dotations aux
amortissements et = provisions 75 000 0 -75 000 | 100,0%
TOTAL 17 480 150 17 807 713 ES) 1,9%
Convaincus de la nécessité de maîtriser les charges de personnel, qui a déjà
abouti à ce qu'il y ait 5 effectifs permanents de moins fin 2016 par rapport à fin
2014, les élus et la direction générale poursuivront en 2017 leur démarche de
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, questionnant
systématiquement le remplacement et l’organisation des services à l'occasion de
chaque départ d'agent. Les économies estimées, des choix effectués sur 2016 et
de ceux qui seront faits sur 2017, s'élèvent à un peu plus de 124 000 euros.
S'y ajoute le choix de passer par le centre de gestion (CDG) pour contracter
l'assurance du personnel face aux risques statutaires. La négociation du nouveau
contrat par le CDG va permettre d'économiser d'environ 30 000 euros par an à
compter du 1°' janvier 2017.
En dépit de ces efforts, la masse salariale est impactée à la hausse par des
mesures nationales :
- La 2° étape de la revalorisation du point d'indice, de 0,6% au 1° février 2017,
coûtera près de 90 000 euros à la commune.
- Le déploiement progressif du Protocole national relatif aux parcours, aux
carrières et aux rémunérations jusqu'en 2020 pèsera pour la seule année
2017 à hauteur de 94 000 euros.
- L'impact de la hausse des charges patronales décidées par l'Etat et des
élections de l’année 2017 s'élève à 12 000 euros.
Au total, ce sont donc environ 196 000 euros qui s'imposent au budget communal
des charges de personnel. 5/9
En outre, la Ville est tenue de modifier son régime indemnitaire pour intégrer une
réforme nationale, le déploiement du «régime indemnitaire sur les fonctions,
sujétions, expertise et engagement professionnel » (RIFSEEP). Les négociations
sociales conduites depuis 6 mois devraient permettre de conclure un accord global
autour de l'équilibre entre une légère revalorisation indemnitaire et une
augmentation du temps de travail des agents municipaux.
Comme évoqué en débat d'orientations budgétaires, les charges à caractère
général poursuivent leur baisse, en conformité avec l'exigence de rationalisation
des dépenses, mais avec la limite des obligations réglementaires et de
l'application incontournable de révisions contractuelles.
L'évolution des autres charges de gestion courantes s'explique principalement par
les subventions à l’enseignement public et privé du fait d'une hausse du coût par
élève. L'enveloppe des subventions aux associations n'est, elle, pas modifiée,
tandis que la subvention versée au CCAS diminue de 20 000 euros.
La forte hausse des atténuations de produits provient essentiellement de la
« pénalité SRU » qui n'avait pas été inscrite au BP 2016 puisque sa réintroduction
avait eu lieu postérieurement, par décret du 30 décembre 2015, ainsi que de la
progression du FPIC, dans une proportion incertaine en 2017, comme expliqué
dans le rapport d'orientations budgétaires.
c. Charge de la dette
LIBELLES
DETTE EN CAPITAL AU 1ER
RUE 16 822 784 15 202 834
no MURS 2 122 950 LEUU) 1 - FRAIS FINANCIERS 503 000 450 000 - Intérêts des emprunts 500 000 450 000 - Frais de change 0 0 - Autres charges financières 3 000 0
2 - REMBOURSEMENT DE
CAPITAUX 1 619 950 1 600 000 - Etablissements de crédit 1 619 950 1 600 000
LE EMPRUNTS NOUVEAUX
- Dette nouvelle
IV DETTE EN CAPITAL AU 31
- DECEMBRE 15 202 834 13 602 834
Conformément à la stratégie de désendettement de la Ville, l'encours de dette de
la commune, qui sera de 15,2 millions d'euros au 31 décembre 2016, atteindra
environ 13,6 millions au 31 décembre 2017.
La charge annuelle de la dette sera pour 2017 de 2050 000 €, contre
2 122 950 € en 2016. 6/9
d. Autofinancement
Evolution de BP à
[19 LT) BP 2017
en € en %
Recettes réelles de
fonctionnement (A) 20 735 100| 20 896 044 160 944
Dépenses réelles de
fonctionnement (B) 17 480 150| 17 807 713 327 563
Epargne brute (=A:B) 3 254 950 3 088 331 -166 619
- Remboursement
annuel de capital -1 619 950 -1 600 000 19 950
Epargne nette ou
autofinancement 1 635 000 1 488 331 -146 669
Par différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, on
obtient l'épargne brute, qui concourt prioritairement à la couverture du
remboursement annuel de capital, et pour le solde à l'autofinancement des
dépenses d'équipement.
L'épargne brute est arrêtée à 3 088 331 €, ce qui représente un taux d'épargne
de 14,8%.
Au final, l'épargne disponible pour financer les opérations d'investissement, ou
autofinancement net, s'établit à 1 488 331 €. Elle contribue pour près de 17,8%
aux dépenses d'équipement.
2. SECTION D'INVESTISSEMENT _:_ investir pour le quotidien et pour
l’avenir des Pornichétins
Au-delà de l'autofinancement brut, la capacité d'investissement 2017 repose
sur :
- Des ressources propres pour 650 000 euros.
- Une subvention d'investissement de la part de la CARENE dans le cadre de
l'aménagement de la pointe du Bê à hauteur de 180 000 euros.
- Un programme de cessions d'immobilisations pour un montant de
6 110 015 euros.
CAPACITE DE
FINANCEMENT
DATE
RE ASS 2112)N BP 2017
16 - Emprunts et dettes
assimilées 1 600 000
Remboursement annuel
de la dette 1 600 000
20 à 23 - Dépenses
d'équipement 8 428 346
Autofinancement brut 3 088 331
Ressources propres 650 000
FCTVA 500 000
Taxe d'aménagement 100 000
Amendes de police 50 000
Subvention
d'investissement 180 000
Cessions
d'immobilisations 6110015
10 028 346 10 028 346 719
Les dépenses d'investissement, à hauteur de 10 028 346 €, comprennent le
remboursement annuel du capital pour 1 600 000 €, et les dépenses d'équipement
pour 8 428 346 €.
Les principaux investissements pour l'année 2017 sont les suivants :
- Début des travaux pour les deux opérations structurantes que sont la
salle des sports et le projet écoles.
- Aménagement et travaux urbains : requalification de l'avenue de Saint-
Sébastien, programme annuel d'entretien et de sécurisation de voirie,
poursuite du programme sur la pointe du Bê et le passage du Port.
-__ Poursuite des travaux pour l'accessibilité des plages, la sécurisation et la
mise en conformité des branchements et bâtiments communaux dans le cadre de la concession de plages.
- Travaux d'accessibilité de la voirie et des bâtiments pour les personnes à
mobilité réduite, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Ad’Ap.
- Renouvellement des moyens des services et gros entretien du
patrimoine, en recherchant notamment des économies d'énergie.
IL BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS
Le budget primitif proposé pour 2017 s'inscrit dans la continuité de la stratégie
financière de cet équipement public, retracé dans un budget annexe.
Par rapport au BP 2016, les charges à caractère général sont en diminution de
2,8%.
A l'inverse, la qualité de la programmation et la fréquentation de la salle
permettent de prévoir des recettes de billetterie en légère augmentation.
La subvention d'équilibre du budget principal passe de 440 000 € en 2016 à
460 000 € en 2017, les investissements réalisés ces dernières années pesant sur
les dotations aux amortissements.
Les dépenses réelles d'investissement sont évaluées pour 2017 à 133 875 €,
notamment pour le renouvellement des équipements scéniques et mobilier.
Il. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES JARDINS DE L’ESTRAN
L'exercice 2017 correspond au troisième budget de cette opération
d'aménagement, qui sera marqué par la concrétisation en termes de flux financiers
de la cession de l’ensemble des lots et par les travaux de finalisation.
Le budget s’équilibre à 110 000 € en fonctionnement et ne comprend aucune
écriture en investissement.
IV. EQUILIBRE GENERAL
Au terme de cet examen du projet de budget pour l'exercice 2017, il convient de
présenter l'équilibre général consolidé. 8/9
DEPENSES
Fonctionnemen
t
RECETTES
Fonctionnemen
t Investissement Investissement TOTAL EUreas
PRINCIPAL 15 422 094,00 21 048 044,00 36 470 138,00 LEP RU RER EN) 36 470 138,00
1 - Mouv. réels 15 270 094,00 17 807 713,00 | 33 077 807,00 12181 763,00 | 20 896 044,00 33 077 807,00
152 000,00 3 240 331,00 3 392 331,00 3 240 331,00 152 000,00 3 392 331,00 2 - Mouvements
d'ordre
BUDGET ANNEXE
1- Quai des
Arts 180 000,00
LEA 875 710,00 1 055 710,00 180 000,00 875 710,00 LEA TU
765 710,00 945 710,00 180 000,00 765 710,00 945 710,00
2 - Lotissement
Jardins de
l'Estran
0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
TOUS BUDGETS LEA PETER ET OT EE EU LAURE TEEN) 37 525 848,00
En conclusion, le total consolidé de tous les budgets s'élève à 37 525 848 €.
Ainsi, se présente le budget primitif pour l'exercice 2017, sur lequel il appartient au
Conseil municipal de se prononcer à travers diverses décisions soumises à
approbation.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles
L2311-1, L2311-2, L2311-3, L2312-1, L2312-2, L2312-3 et L2312-4,
Vu le rapport d'orientations budgétaires présenté et débattu lors du Conseil municipal du 30 novembre 2016,
Vu l'avis de la Commission des finances en date du 7 décembre 2016,
© Considérant le projet de budget primitif 2017 soumis à l'assemblée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- _ Adopte le budget principal et les budgets annexes pour l'exercice 2017,
section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres.
Pour le budget principal :
> la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à
21048044 €: approbation par 27 votes pour et 6 abstentions
(Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur
ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER).
> la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à
15422094€: approbation par 27 votes pour et 6 abstentions
(Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur
ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER).
Pour le budget annexe Quai des Arts :
> la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à
765 710 € : approbation à l'unanimité.
> la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 180 000 € :
approbation à l'unanimité. 9/9
Pour le budget annexe Lotissement « Les Jardins de l’Estran » :
> la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 110 000 € : approbation à l'unanimité.
> la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 0 €: approbation à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR