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Conseil Municipal - Conseil Municipal 01 mars 2022
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 01 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Tourisme,
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1‘
mars
2022
Page
1 sur
24
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
2022/001
FL
Hôtel
de
ville
Le
Maire
Rue
de
Semallé
Ducey 50
220
DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1°
MARS
2022
- 20
Heures
30
Compte-rendu
de
la
séance
- Délibérations
Convocation
en
date
du
25
février
2022
Présents
:Mme
Isabelle
LABICHE,
Maire,
M.
Didier
MARIN,
Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Anne
GLENAT,
M.
Claude
MOTTIER,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Christine
SAUVÉ,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Rodolphe
PAIN,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Willy
FAUCHON,
M.
Laurent
TEISSIER,
Absents
excusés
:Mme
Michelle
ROGER,
M.
Denis
LAPORTE
(procuration
à Madame
BOUFFORT),
M.
Guillaume
REGNAULT
(procuration
à Mme
SAUVE),
Mme
Marie
LAMBERT-MOTEMPS.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:Madame
Nadège
DELAHAYE
-000-
Madame
le
Maire
propose
la
désignation
de
Madame
Nadège
DELAHAYE
comme
secrétaire
de
séance. Avant
de
débuter
la
séance,
Madame
Le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Sylvia
LAMBERT.
Madame
LAMBERT
rappelle
que
son
objectif
initial
était
de
participer
aux
projets
de
la
commune
en
y
apportant
son
énergie
positive.
Si
son
objectif
n’a
pas
changé
à ce
jour
elle
estime
que
son
élan
s’est
trouvé
freiné
par
des
enjeux
et
des
joutes
qui
ne
lui
appartiennent
pas
et
que
cela
porte
préjudice
à
la
visibilité
des
actions
menées.
Elle
souhaite
continuer
son
action
dans
l’intérêt
de
tous
et
retrouver
sa
liberté
d’expression
et
d’action
au
sein
du
Conseil
municipal.
Elle
informe
les
membres
présents
de
sa
décision
de
prendre
une
position
neutre
au
sein
de
ce
conseil
sans
appartenance
à un
groupe
mais
dans
l'objectif
d’améliorer
la
vie
des
citoyens,
avec
confiance
et
apaisement.
Elle
espère
que
chacun
retrouve
la
sérénité
propice
à l’action.
Monsieur
LEVOYER
souhaite
intervenir
suite
à la
déclaration
de
Madame
LAMBERT.
Il
rappelle
que
la
loi
électorale
a créé
un
groupe
majoritaire
et
un
groupe
minoritaire.
Il
n’y
a pas,
selon
lui,
de
solution
intermédiaire.
Il
ajoute
que
lorsque
l’on
a un
esprit
démocratique
qui
correspond
à une
certaine
éthique,
il
convient
de
démissionner.
Il
cite
l’exemple
de
Raynald
PIQUET
qui
était
en
contradiction
avec
l’administration
de
la
commune.
Il
ajoute
que
cette
démission
est
demandée
par
plusieurs
noms
de
la
liste
complète
du
groupe
Allez
Ducey,
cette
dernière
se
sentant
trahie.
Monsieur
LEVOYER
regrette
ce
départ
car
il
ne
rejette
jamais
personne.
Il
ajoute
également
être
prêt
à travailler
avec
Madame
Le
Maire.
Il
indique
accepter
et
respecter
le
choix
de
Madame
LAMBERT
mais
il
considère
que
jouer
sur
les
deux
tableaux
est
une
aventure
solitaire
qui
ne
lui
appartient
pas.
Il
fait
le
constat
qu’il
était
assez
facile
pour
Madame
LAMBERT
de
faire
preuve
d’agressivité
envers
le
Maire
et
d’un
autre
côté
d’avoir
un
retour
inverse
lorsqu’elle
discute
avec
des
personnes
de
la
majorité.
Il
estime
qu’en
terme
d’éthique,
puisqu’elle
cite
le
mode
de
fonctionnement
du
groupe
Allez
Ducey,
ce
dernier
n’a
pas
de
leçons
à recevoir
de
sa
part.
Madame
Le
Maire
comprend
que
la
déclaration
de
Madame
LAMBERT
ne
soit
pas
agréable
à entendre
mais
son
changement
de
position
est
tout
à
fait
légal.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
Madame
LAMBERT
est
élue
sur
la
liste
électorale
quelle
que
soit
l’origine
de
la
liste. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1‘° mars
2022
Page
2
sur
24
2022/002
+
LL
Le
Maire
Monsieur
LEVOYER
répond
qu’il
ne
peut
être
imposé
à Madame
LAMBERT
de
démissionner
mais
il
estime
qu’elle
ne
peut
pas
jouer
les
médiateurs
en
étant
entre
les
deux
groupes.
Madame
Le
Maire
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
de
jouer
les
médiateurs.
Madame
LAMBERT
se
désolidarise
du
groupe
Allez
Ducey.
Monsieur
PIGEON
intervient
et
rappelle
que
la
loi
stipule
que
l’appartenance
à
un
groupe
dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants
ne
constitue
ni
un
droit,
ni
une
obligation.
C’est
un
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
qui
prévoit
l’éventuelle
instauration
de
groupe.
Il ajoute
que
si Madame
LAMBERT
veut
quitter
un
groupe,
elle
en
a parfaitement
le droit.
Monsieur
LEVOYER
rappelle
qu’il
n°y
a que
deux
groupes
au
sein
de
ce
conseil.
Ce
à quoi
Madame
Le
Maire
répond
que
Madame
LAMBERT
peut
en
créer
un
autre
si elle
le
souhaite.
Monsieur
LEVOYER
indique
alors
que
si
on
n’est
pas
dans
le
groupe
Allez
Ducey,
c’est
que
l’on
est
dans
l’adversité.
Madame
LAMBERT
indique
que
ce
n’est
pas
le
groupe
Allez
Ducey
qui
parle
mais
Monsieur
LEVOYER,
il n’y
a que
lui
qui
parle
et c’est
la
raison
pour
laquelle
elle
ne
souhaite
plus
être
dans
le
groupe
Allez
Ducey.
Monsieur
LEVOYER
rappelle
à Madame
LAMBERT
que
c’est
elle
qui
est
venue
sur
sa
liste
et
qu’il
n’a
pas
été
la chercher.
Ce
à
quoi
Madame
LAMBERT
répond
que
c’est
l’attitude
de
Monsieur
LEVOYER
qui
l’a
conduit
aujourd’hui
à
quitter
le
groupe.
Elle
ajoute
qu’il
est
impossible
de
parler
avec
ce
dernier,
qu’il
est
impossible
d’avoir
le droit
d’avoir
une
idée
et de
l’imposer,
qu’il
est impossible
d’intervenir
en
Conseil
municipal
sans
être
reprise.
Madame
LAMBERT
indique
ne
pas
avoir
eu
l’habitude
d’avoir
quelqu’un
qui
parle
à
sa
place,
qui
décide
à sa
place.
Elle
ajoute
que
lorsque
Monsieur
LEVOYER
indique
« le
groupe
Allez
Ducey
a décidé
de
…
»,
ce
n’est
pas
tout
à fait exact.
Elle
donne
l’exemple
d’un
sujet
où
bien
qu’en
désaccord,
Monsieur
LEVOYER
a envoyé
cette
« missive
» en
signant
« Allez
Ducey
» sans
tenir
compte
de
l’avis
de
Madame
LAMBERT.
Madame
LAMBERT
réaffirme
sa
position
de
neutralité
aussi
bien
avec
le
groupe
Allez
Ducey
que
le
groupe
majoritaire.
Elle
ajoute
que
si
Monsieur
LEVOYER
ne
souhaite
pas
travailler
avec
elle,
alors
elle
travaillera
toute
seule.
Elle
indique
que
dans
les
deux
groupes,
il y
a
des
personnes
avec
qui
elle
travaille
très
bien.
Dans
le domaine
du
social,
elle
estime
qu’un
bon
travail
est
mené
sur
cette
mandature
et souhaite
continuer
cela
dans
l’intérêt
de
tous
et pas
dans
l’intérêt
de
Monsieur
LEVOYER.
Madame
Le
Maire
propose
d’en
rester
là
et
de
débuter
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance.[AVAN
CEMENT
DES
TRAVAUX
Services
techniques
— Bâtiments
communaux
Intervention
de
M.
Claude
MOTTIER,
adjoint
délégué.
Service
voirie
:
-
Réfections
de
voiries
(enrobé
à
froid,
réfections
de
grilles
des
eaux
pluviales
effondrées
et
descellées).
-
Pose
d’une
clôture
dans
le but
de
sécuriser
le
périmètre
du
cimetière
de
LES-CHÉRIS.
-
Entretien
du
domaine
public
(démoussage
des
trottoirs
restants,
nettoyage
des
panneaux
de
signalisation,
cour
du
château,
terrains
de
pétanque
des
résidences,
cours
des
écoles.
).
-
Travaux
de
fonctionnement
habituels
(marché
hebdomadaire,
portage
des
repas,
DICT,
arrêtés).
Service
bâtiment
:
-
Réalisation
et mise
en
oeuvre
d'un
escalier
en
béton
(stade).
-
Signalétique
marché
selon
arrêté
(nouveau).
- _
Remplacement
d'un
chauffe-eau
gendarmerie
-
Installation
alarme
anti-intrusion
(école
maternelle).
-
Clôture
des
écoles
PPMS
+ portails
rehaussés.
-
Traçage
des
terrains
de
Foot
Ball.
-
Travaux
entretien
des
écoles
(primaire
+
maternelle)
dans
le cadre
des
vacances
scolaires. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1*°
mars
2022
Page
3 sur 24
2022/003
Tl-
Le
Maire
- _
Organisation
tour
de
Normandie.
-
Mise
en
place
d'alarmes
(PPMS)
école
primaire.
-
Clôture
CLSH
(en
limite
du
presbytère).
-
Fabrication
de
2 tables
Mairie.
-
Travaux
d’assainissement
et sanitaire
école
primaire.
Service
fleurissement
:
-
Nettoyage
des
serres
&
vide
sanitaire.
- _
Nettoyage des jardinières
et suspensions.
- _
Lancement
des
premières
séries
de
semis.
-
Sarclage
/ Binage
des
massifs
fleuris.
Service
espaces
verts :
-
Haie
du
chemin
entre
Montmorel
et les
Ajoncs.
-
Abattage,
taille
des
tilleuls,
taille
d’arbuste.
Décisions
prises
en
application
des
dispositions
de
L.2122-22
du
C.G.C.T.
'
(Délibération
2020-06-05
du
02
juin
2020)
Sans
objet
pour
cette
séance.
FORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
Rss
2022-03-01
:Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
Janvier
2022
Reçu
Sous-Préfecture
le
-
7
MARS
2022
Madame
le
Maire
soumet
le
compte
rendu
de
la
séance
du
26
janvier
2022
à
l’approbation
du
Conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
de
19
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et
de
2
abstentions
(Mme
CARNET
et
Mme
LAMBERT)
Approuve
le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
26
janvier
2022
2022-03-02:
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche
(SDEM50)
—
Election
d’un
délégué
Reçu
Sous-Préfecture
le
_
7
MARS 2022
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
le
nombre
de
délégués
appelés
à
siéger
pour
représenter
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
est
fixé
à deux
au
sein
du
collège/secteur
d'énergie
n°1
Avranches/Saint-
James.Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
2 juin
2020,
Messieurs
PIQUET
et
MARIN
ont
été
désignés
délégués
au
SDEM
par
délibération
n°2020-06-19.
Eu
égard
à
la
démission
de
Monsieur
Raynald
PIQUET
en
date
du
21
décembre
2021,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1‘ mars
2022
Page
4 sur
24
2022/004
TL
Le
Maire
Le
Conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
de
ses
délégués,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages.
Ce
dernier
peut
toutefois
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Conseil
municipal
décide
de
procéder
par
un
vote
à bulletin
secret.
Madame
Le
Maire
indique
que
Monsieur
PIGEON
se porte
candidat
et interroge
l’assemblée
sur d’autres
candidats
potentiels.
Est
élu
par
20
voix
: M.
Lionel
PIGEON
(1
voix
pour
Mme
LAMBERT,
1 voix
pour
M.
LAPORTE,
1 voix
pour
M.
LEVOYER,
1 nul
et
1 blanc)
2022-03-03
: Station
verte
—
Désignation
du
délégué
suppléant
Reçu
Sous-Préfecture
lo
-
7
MARS
2022
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Dans
le
cadre
de
son
adhésion
au
réseau
Station
Verte,
la
commune
doit
désigner
un
délégué,
c’est-à-
dire
le représentant
légal
dûment
mandaté
par
l’organe
délibérant
et qui
aura
le droit de
vote
à l’assemblée
générale
de
la Fédération,
et un
référent
c’est-à-dire
le « pilote
de
la démarche
qualité
/ Référentiel
». Le
référent
est
également
chargé
de
renseigner
et
mettre
à jour
la
fiche
station
sur
le
site
internet
de
la
Fédération. Pour
mémoire
M.
Denis
LAPORTE
est
le délégué
de
la commune.
Mme
Marjorie
GRAFFARD),
agent
administratif,
assure
le rôle
de
référent.
Lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
2 juin
2020,
il a été
acté
la désignation
d’un
délégué
suppléant
en
la personne
de
Monsieur
Raynald
PIQUET.
Eu
égard
à la démission
de
ce
dernier
en
date
du
21
décembre
2021,
il convient
de
procéder
à l’élection
d’un
nouveau
délégué
suppléant.
Madame
Le
Maire
indique
que
Madame
LAMBERT-MOTEMPS
est
candidate
à ce
poste
et
interroge
Passemblée
sur
d’autres
candidats
potentiels.
Le
Conseil
municipal
décide
de
procéder
par
un
vote
à mains
levées.
Est
élu
par
21
voix
: Mme
Marie
LAMBERT-MOTEMPS
(4
absentions
: M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
Mme
LAMBERT
fait
remarquer
que
Madame
LAMBERT-MOTEMPS
fait
partie
du
groupe
Allez
Ducey,
qui
n’a
pas
voté
pour
elle.
Monsieur
LEVOYER
indique
ne jamais
avoir
reçu
de
message
de
Madame
LAMBERT-MOTEMPS.
Madame
LAMBERT
répond
que
Madame
LAMBERT-MOTEMPS
est
toujours
dans
l’attente
de
son
intégration
au
sein
du
groupe.
Monsieur
LEVOYER
indique
avoir
adressé
des
courriels
à
Madame
LAMBERT-MOTEMPS,
cette
dernière
n°y
répondant
pas.
Madame
LAMBERT
rappelle
que
Madame
LAMBERT-MOTEMPS
n’a
jamais
eu
un
d’appel
de
Monsieur
LEVOYER
pour
l'intégrer au
groupe
« Allez
Ducey
», ce que
conteste
Monsieur
LEVOYER.
Madame
LAMBERT
rappelle
que
la délibération
a été
votée
et propose
d’arrêter
la discussion.
Monsieur
LEVOYER
ajoute
à destination
de
Madame
Le
Maire
qu’elle
pourra
bientôt
compter
dans
le
groupe
majoritaire
une
nouvelle
candidature
en
la personne
de
Madame
LAMBERT-MOTEMPS.
Madame
Le
Maire
propose
de
laisser
Madame
LAMBERT-MOTEMPS
s’exprimer
elle-même.
Monsieur
LEVOYER
constate
que
Madame
LAMBERT-MOTEMPS
ne
s’est
ni
présentée
à
la
commission
finances,
ni
à
la
commission
communication. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du
1°" mars
2022
Page
5 sur
24
2022/005 Le
Maire
Madame
LAMBERT
fait remarquer
que
Monsieur
FAUCHON
ne
vient
pas
non
plus
aux
commissions
pour
des
raisons
professionnelles.
Et
c’est
pour
les
mêmes
raisons
que
Madame
LAMBERT-
MOTEMPS
n’a
pas
pu
être
présente
ni
ce
soir,
ni
aux
commissions.
2022-03-04:
Réalisation
d’un
diagnostic
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
surveillance
sur
la
commune
Reçu Sous-Préfecturelo
=
7
MARS
2022
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
La
Commune
souhaiterait
mettre
en
place
un
système
de
vidéoprotection
visant
à lutter
contre
les dépôts
sauvages
et notamment
sur
le secteur
des
Bas-Jardins.
L'installation
de
ce
dispositif aurait
pour
but :
-
De
dissuader,
par
la présence
de
caméras,
les
dépôts
sauvages
au
pied
des
PAV,
-
De
permettre
une
intervention
plus
efficace
des
services
de
l’agglomération
ou
de
la commune
pour
identifier
les
auteurs
de
ces
dépôts
et les
verbaliser
Suite
à un
échange
avec
l’adjudant
DIDIER,
référent
vidéosurveillance
sur
ce
sujet,
ce
dernier
conseille
à la commune
de
réaliser
préalablement
un
diagnostic
sur
l’ensemble
du territoire
afin
d’avoir
une
vision
d’ensemble
et
de
déployer
ce
dispositif
à
d’autres
secteurs
de
la
commune.
Selon
lui,
il
ne
s’agit
pas
uniquement
de
s’arrêter
aux
incivilités
commises
au
pied
des
PAV.
Le
diagnostic
serait
réalisé
à titre
gracieux
et permettrait
par
la suite,
si cette
solution
est retenue,
d’avoir
un
plan
de
déploiement
de
caméras.
L’adjudant
est
également
en
mesure
d’accompagner
la
commune
sur
la
constitution
du
dossier
(déclaration,
devis,
demande
d’aide
financière).
Il est proposé
dans
un
premier
temps
d’établir
un
diagnostic
gratuit
par
les
services
de
gendarmerie.
IL
A
l'interrogation
de
Monsieur
CHEYMOL
sur
la compétence
de
la communauté
d’agglomération
sur
ce
système
de
vidéosurveillance,
Madame
Le
Maire
précise
que
la gestion
des
déchets
est de
la compétence
de
la communauté
d'agglomération
mais
que
la mise
en
place
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
reste
de
la compétence
communale.
Aux
questions
de
Monsieur
LEVOYER,
Madame
Le
Maire
indique
que
le
sujet
sera
directement
traité
en
conseil
municipal
et
que
le
diagnostic
pourra
être
présenté
par
l’adjudant
DIDIER
directement
ou
pourra
faire
l’objet
d’une
transmission
par
courriel.
Elle
précise
que
l’adjudant
DIDIER
établit
un
diagnostic
sur
le territoire
mais
que
c’est
bien
le Conseil
municipal
qui
décidera
s’il y a implantation
ou
non
de
caméras
et qui
décidera
également
du
ou
des
lieux
d’implantation. En
revanche
pour
le
PAV
des
Bas
Jardins,
la commune
s’est
engagée
à poser
des
caméras
pour
réduire
les
incivilités.
Madame
JAVAUDIN
demande
ce
qu’il
est
autorisé
de faire
juridiquement.
Madame
Le
Maire
indique
qu’une
déclaration
à
la
CNIL
est
nécessaire,
ainsi
que
l’information
des
usagers
par
un
panneau
«
site
sous
vidéo-surveillance
».
Monsieur
DALLAIN
demande
si
la communauté
d’agglomération
peut
financer
une
partie
du
projet.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
c’est
de
la compétence
du
Maire.
Monsieur
MARIN
indique
que
les
services
de
gendarmerie
profitent
de
la
demande
initiale
de
la
commune
qui était d’installer
une
vidéo-surveillance
au PAV
des
Bas
Jardins
pour
élaborer
un diagnostic
complet
sur la commune
de Ducey
Les
Chéris.
Ils ont des
remontées
et des
statistiques
qui
leur permettent
de
recenser
tous
les
lieux
plus
fragiles
en
termes
de
sécurité.
Monsieur
MARIN
insiste
sur
le fait
que
la
décision
revient
au
Conseil
municipal.
Il donne
l’exemple
du
club
house
qui
a été
fracturé
à de
nombreuses
reprises. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1‘ mars
2022
Page
6 sur 24
2022/006 Le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité,
Décide
de
recourir
aux
services
de
gendarmerie
pour
l’établissement
d’un
diagnostic
gratuit
de
vidéoprotection. De
charger
Madame
Le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’application
de
la présente
délibération. 2022-03-05:
Fédération
Française
des
Villages
Etapes
- Participation
2022
Rapporteur
: Franck
DALLAIN
Reçu SourPréfecturele
—
7
MARS
2022
Il
est
proposé
de
renouveler
l’inscription
à
la
Fédération
Française
des
Villages
Etapes
pour
l’année
2022. La
contribution
est
la suivante
:
(Article
65548)
:
Fédération
Française
des
Villages
Etapes
: 3 658.95
€
2
595
habitants
X
1,17
€
pour
le
fonctionnement
=
3
036.15
€
2
595
habitants
X
0,24
€
pour
la
communication
=
622.80
€
Les
crédits
seront
inscrits
au
compte
65548
du
budget
principal
de
l’exercice
2022.
Vu
l’avis
de
la commission
finances
en
date
du
23
février
2022
: avis
favorable
à l’unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À
l'unanimité,
Approuve
le renouvellement
de
l'inscription
à la Fédération
Française
des
Villages
Etapes
pour
l’année
2022 Autorise
Madame
Le
Maire
à signer
le contrat
annuel
de
sous-licence
de
marque
permettant
d’encadrer
Putilisation
des
marques
Village
étape
Donne
tout
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
l’application
de
la présente
délibération.
2022-03-06:
Convention
de
partenariat
2022-2024
entre
la
commune
et
l'Office
de
Tourisme
Mont
Saint
Michel-Normandie
Reçu Sous-Préfecture
le
—
7
MARS
2027
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
L'Office
de
Tourisme
Mont
Saint
Michel
— Normandie
et
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
ont
initié
la mise
en
œuvre
d'un
parcours
de
visite
à l'intérieur
du
château
des
Montgommery
permettant Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
1°
mars
2022
Page
7 sur 24
2022/007
—
Le
Maire
—
de
découvrir
l'histoire
du
château
sous
la
forme
d'un
parcours-enquête
"Ducey
Code"
qui
est
déployé
depuis
2019.
Une
convention
de
partenariat
pour
le
développement
touristique
du
château
des
Montgommey
a
été
signée
pour
la période
2018
-2021.
Il est
proposé
de
renouveler
ce
partenariat
pour
la période
2022-2024.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
été
destinataires
d’un
exemplaire
de
la convention
de
partenariat.
Madame
LAMBERT
trouve
regrettable
de
limiter
l’ouverture
à
la
seule
période
de juillet
et
août.
Elle
ajoute
que
septembre
est un
mois
où
les touristes
sont
encore
présents,
notamment
les touristes
étrangers
qui
sont
une
cible
intéressée
par
le côté
historique
du
Château.
Madame
Le
Maire
pense
que
c’est
avant
tout
un
problème
de
personnel
avec
le
recrutement
de
saisonniers
sur
la
période
juillet-août.
Elle
confirme
que
la
communauté
d’agglomération
souhaite
développer
le tourisme
dans
l’arrière-pays.
Elle
va
faire
part
de
cette
observation
à l’EPIC.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l'unanimité,
Approuve
la convention
de
partenariat
à intervenir
avec
l'Office
de
Tourisme
Mont
Saint
Michel
—
Normandie
pour
la période
2022-2024
Donne
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
et son
application.
2022-03-07:
Service
"’Fourrière"
2022
—
Convention
avec
l'association
"Passerelles
Vers
l'Emploi!
Reçu
Sous-Préfecture
la
—
7
MARS
2022
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
L'association
Passerelles
Vers
l'Emploi
a adressé
à la mairie
un
projet
de
renouvellement
de
convention
pour
assurer
le service
"Fourrière"
sur
le territoire
des
communes
déléguées
de
Ducey
et Les
Chéris
pour
l'année
2022.
La
dernière
convention
avait
été
signée
en
2016.
Cette
prestation
est assurée
moyennant
le versement
d'une
participation
de
la commune
maintenue
à
0,49
€ par
habitant
soit
1 401.40€
pour
l’année
2022.
Les
membres
ont
été
destinataires
d’une
copie
de
la convention.
Vu
l’avis
de
la commission
finances
en
date
du
25
février
2022
: avis
favorable
à l’unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À
l'unanimité,
Décide
de
renouveler
son
partenariat
avec
l'association
Passerelles
Vers
l'Emploi
pour
l'accueil
des
chiens
et des
chats
en
état
de
divagation
sur
la commune Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1°" mars
2022
Page
8 sur 24
2022/008
—
Le
Maire
—
Donne
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
la signature
de
la convention
correspondante
ainsi
que
toute
pièce
y
afférent.
2022-03-08
: Création
d'un
poste
dans
le
cadre
du
recrutement
d'un
contrat
unique
d'insertion
(CUI
7H)
Reçu Sous-Préfecture le
—
7
MARS
2022
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Le
Conseil
municipal
a autorisé,
dans
sa
séance
du
25
février
2020,
la création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
contrat
unique
d’insertion
(CUI
7h)
pour
une
période
de
24
mois
maximum
renouvellement
inclus.
Ce
poste,
créé
pour
faciliter
le
fonctionnement
des
services
scolaires
et
principalement
celui
du
self-
service
au
restaurant
municipal,
nécessite
d’être
renouvelé.
Le
contrat
sera
d'une
durée
minimum
de
6
mois
et
maximum
de
24
mois
renouvellement
inclus.
Il
doit
permettre
au
bénéficiaire
de
travailler
7 heures
par
semaine
au
service
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
construction
de
son
retour
à
l'emploi.
Le
Département
de
la
Manche
prendra
en
charge
95%
du
SMIC
horaire
brut.
Avis
de
la
commission
finances
en
date
du
23
février
2022
:avis
favorable
à
l’unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À
l'unanimité,
Autorise
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
du
recrutement
d'un
CUI
7H
dans
les
conditions
sus
énoncées. 2022-03-09
: Dispositif
«
Argent
de
poche
»
2022-2026
Rapporteur
: Nathalie
BOUFFORT
Roçu
Sous-Préfecturelo
=
7 MARS
2022
Le
dispositif
«
argent
de
poche
»
permet
à
une
collectivité
de
proposer
à des
jeunes
de
travailler
au
sein
des
services
de
la
mairie
en
échange
d’une
rémunération.
L’objectif
est
d’offrir
une
première
expérience
du
monde
du
travail
en
valorisant
l’engagement
des
jeunes
et
en
leur
permettant
de
participer
à
la
vie
de
la
commune.
Ce
dispositif
s’adresse
à
des
jeunes
qui
résident
sur
la
commune
de
Ducey
Les
Chéris
et
âgés
de
plus
de16
ans
et
moins
de
18
ans
le
jour
de
la
mission
Lors
de
la
séance
du
15
septembre
2021,
le
Conseil
municipal
a approuvé
à
l’unanimité
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
pour
les
vacances
scolaires
de
la
Toussaint
2021
avec
le
désherbage
manuel
et
l’entretien
du
cimetière
de
Ducey.
Ce
sont
ainsi
sept
jeunes
qui
ont
participé
à ce
premier
chantier
à raison
de
5
matinées
dans
la
semaine.
Fort
de
ce
succès,
il est
proposé
de
pérenniser
ce
dispositif
jusqu’à
la
fin
du
mandat.
Le
Conseil
municipal
sera
informé
des
actions
menées
et
du
nombre
de
jeunes
participant
à ce
dispositif.
Les
conditions
d’octroi
et
de
rémunération
restent
inchangées
par
rapport
à
la
délibération
n°
2021-09-
10
du
15
septembre
2021. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1‘ mars
2022
Page
9 sur
24
2022/009 Le
Maire
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
23
février
2022
: avis
favorable
à la
majorité.
Avis
défavorable
de
Monsieur
LEVOYER
en
raison
de
la durée
Monsieur
LEVOYER
a
émis
un
avis
défavorable
lors
de
la
commission
finances
car
selon
lui,
il
s’agit
d’un
dispositif
très
instable,
non
garanti
dans
le
temps.
Il
souhaite
que
ce
dispositif
soit
revu
annuellement.
Il rappelle
que
si ce dispositif est
arrêté
en
cours
de
mandat,
il faudra
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
supprimer
ce
dispositif.
Madame
Le
Maire
signale
que
si
ce
dispositif
venait
à
être
supprimé
au
niveau
national
alors
une
délibération
serait
votée
dans
ce
sens
mais
dans
le cas
contraire
cela
évite
de
délibérer
annuellement.
Elle
ajoute
que
la majorité
municipale
souhaite,
par
la pérennisation
de
ce
dispositif,
envoyer
un
signal
fort
à destination
des jeunes
de
la commune.
Madame
BOUFFORT
précise
que
ce
dispositif
est
mis
en
place
mais
que
rien
n’oblige
la
commune
à
lPutiliser. Madame
JAVAUDIN
souhaite
savoir
si
une
mise
en
place
est
envisagée
pour
les
vacances
scolaires
de
Pâques
et pour
les vacances
d’été.
Madame
Le
Maire
répond
par
l’affirmative
et précise
que
pour
les
vacances
de
Pâques,
le dossier
est en
cours.
Quant
aux
vacances
d’été,
le
dispositif
sera
certainement
déployé
la
première
semaine
des
vacances
de juillet
pour
l’entretien
des
classes.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
la majorité
de
24
voix
pour
et d’une
voix
contre
(M.
LEVOYER)
Approuve
la mise
en
place
du
dispositif
«
argent
de
poche
»
de
façon
pérenne
(jusqu’à
la fin
du
mandat)
Donne
tout
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
à la mise
en
place
de
ce
dispositif. 2022-03-10:
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
Ducey-Les
Chéris
-
Année
2022
Reçu
Sous-Préfecture
le
>
7
MARS
2022
Rapporteur
:Cyril
SIRRE
Communes
de
Chavoy
et Saint-Loup
Madame
le
Maire
invite
Monsieur
SIRRE
à
présenter
les
éléments
financiers
ayant
servi
au
calcul
du
montant
moyen
de
la participation
par élève
aux
frais de
fonctionnement
des
écoles
de
Ducey-Les
Chéris.
Les
sommes
suivantes
seront
réclamées
aux
communes
de
Chavoy
et
Saint-Loup,
dont
les
enfants,
résidant
sur
leur
territoire,
fréquentent
les
écoles
de
Ducey-Les
Chéris.
CHAVOY
1 élève
908.59€
SAINT-LOUP
2 élèves
1817.18€
TOTAL
3
élèves
2
725.11€
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
23
février
2022
: avis
favorable
à l’unanimité
a 1 Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
1‘
mars
2022
Page
10 sur 24
2022/0107
{2
Le
Maire
Monsieur
SIRRE
détaille
le
tableau
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
transmis
à
l’ensemble
des
membres
ainsi
que
le calcul
mis
en
place
par
la préfecture
suite
à une
procédure
d’arbitrage
en
2017.
Madame
Le
Maire
indique
que
les
communes
ayant
une
école
ne
participent
pas
aux
frais
de
fonctionnement
de
la commune.
En
revanche,
l’accueil
de
ces
enfants
est
réalisé
selon
certains
critères
(lieu
de
travail,
assistante
maternelle.)
et permet
également
de
remplir
les
classes.
Madame
MAZIER
souhaite
connaître
le
nombre
d’élèves
venant
des
communes
qui
ne
participent
pas
aux
frais
de
fonctionnement.
Monsieur
LEVOYER
ajoute
que
la commune
ne
perçoit
pas
obligatoirement
ce
qu’elle
a demandé.
Monsieur
SIRRE
donne
le
montant
du
reste
à
charge
pour
Ducey
Les
Chéris
pour
les
communes
concernées. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l'unanimité,
Fixe
la participation
2022
à 908.59
€ par
élève.
2022-03-11:
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
Ducey-Les
Chéris
—
Année
PT
méstomnent
7 HIS 1072
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
Communes
de
Crollon,
Marcilly
et le
Mesnil
Ozenne
Madame
le
Maire
invite
Monsieur
SIRRE
à
présenter
les
modalités
de
calcul
de
la
participation
des
communes
susvisées
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
de
Ducey-Les
Chéris.
La
méthode
de
calcul
retenue
est celle
appliquée
par
la Préfecture
en
2007
dans
le cadre
d'une
procédure
d'arbitrage. Les
sommes
suivantes
seront
réclamées
aux
communes
de
Crollon,
Marcilly
et
Le
Mesnil
Ozenne,
dont
les
enfants,
résidant
sur
leur
territoire,
fréquentent
les
écoles
de
Ducey-Les
Chéris.
CROLLON
2 élèves
1 771:72€
MARCILLY
12
élèves
10
903.08€
LE
MESNIL
OZENNE
5 élèves
4
433.38€
TOTAL
19
élèves
17
108.19€
Vu
Pavis
de
la commission
des
finances
en
date
du
23
février
2022
: avis
favorable
à l’unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À
l'unanimité,
Fixe
la
participation
des
communes
de
Crollon,
Marcilly
et
le
Mesnil
Ozenne
comme
ci-dessus
pour
l'année
2022. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1‘ mars
2022
Page
11
sur 24
2022/011
TL
Le
Maire
2022-03-12
: Ecole
des
Saints-Pères
—
Contrat
d'association
2022
Regu Sous-Préfecture
le
—
7
MARS 2022
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
Le
montant
attribué
à
l'école
des
Saints-Pères
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
est
fixé,
en
application
de
l'article
R442-44
du
code
de
l'éducation,
par
référence
au
coût
moyen
d'un
élève
des
classes
correspondantes
de
l'école
publique.
Il
en
résulte
que
la
participation
de
la
commune
s'établit
pour
2022
à
un
montant
de
69
540.62€
décomposé
comme
suit
:
27
élèves
en
maternelle
domiciliés
à Ducey-Les
Chéris
27
X
1861.46€
50259.42€
43
élèves
en
primaire
domiciliés
à Ducey-Les
Chéris
43
X
448.40€
19
281.20
€
Pour
mémoire
2021:
Il en
résulte
que
la participation
de
la
commune
s'établit pour
2021
à un
montant
de
65
090.55
€ décomposé
comme
suit:
20
élèves
en
maternelle
domiciliés
à Ducey-Les
Chéris
20X237129€
47
425.80
€
45
élèves
en
primaire
domiciliés
à
Ducey-Les
Chéris
45
X
392.55
€
17
664.75
€
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
23
février
2022
:avis
favorable
à l’unanimité
Monsieur
SIRRE
précise
qu'auparavant
la
prise
en
charge
des
maternelles
n’était
pas
obligatoire
lors
de
la
signature
d’un
contrat
d’association.
Les
élus
de
l’époque
avait
cependant
fait
le
choix
d’intégrer
les
maternelles
au
contrat
d’association.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité,
Approuve
le montant
de
cette
participation
qui
sera
inscrite
à l'article
6558
du
budget
de
l’exercice
2022.
2022-03-13:
Crédits
2022
pour
fournitures
scolaires
au
profit
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
oçuSousPréecturls
- 7
MARS
2022
Rapporteur
:Cyril
SIRRE
Il
est
proposé
d’accorder,
sur
la
même
base
que
l’année
2021,
un
crédit
de
42.76€
par
élève
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires,
soit
:
e
Pour
l'école
maternelle
:85
élèves
X
42.76€
=
3
634.60
€
e
Pour
l'école
élémentaire
:176
élèves
X
42.76€
=
7
525.76
€
Soit
un
total
de
11
160.36€.
La
somme
sera
inscrite
à l'article
6067
du
budget
Principal
2022.
Pour
mémoire
— Année
2021
: total
de
10
433.44€
Pour
l'école
maternelle
: 71
élèves
X
42.76€
3
035.96
€
Pour
l'école
élémentaire
: 173
élèves
X
42.76€
=7
397.48
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
23
février
2022
:avis
favorable
à l’unanimité
Après
en
avoir
délibéré, Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1‘ mars
2022
Page
12 sur 24
2022/012
TL
Le
Maire
TT
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité,
Approuve
l’inscription
de
ces
crédits
au
budget
de
l’exercice
2022.
2022-03-14
: Ecole
élémentaire
Victor
Hugo
—
Initiation
au
secourisme
—
Année
2022
Reçu
Sous-Préfecturels
— 7
MARS
2022
Rapporteur
: Nathalie
BOUFFORT
Les
élèves
ne
bénéficient
plus
d’initiation
au
secourisme
avec
l’infirmière
scolaire
depuis
trois
ans.
En
2021,
l’association
«
Sauve
qui
peut
»
est
intervenue
à l’école
élémentaire
pour
former
les
élèves
de
CM2
aux
premiers
gestes
de
secours.
Cette
année,
la
formation
sera
dispensée
par
«
la
Croix
Rouge
»
et
sera
destinée
à 33
élèves
de
CM2.
Le
coût
de
cette
dernière
est
de
330€
soit
10€
par
élève.
La
formation
dure
entre
1h30
et
2h00.
Le
programme
est
le
suivant
:
protection,
alerte,
victime
inconsciente
qui
ne
respire
pas,
massage
cardiaque
avec
défibrillateur,
victime
inconsciente
qui
respire
(PLS),
information
sur
l’AVC.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2022.
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
en
date
du
23
février
2022
:avis
favorable
à l’unanimité
Monsieur
TEISSIER
s’interroge
sur
la
mise
en
place
de
cette
formation
à
destination
de
l’école
des
Saints-Pères. Madame
Le
Maire
explique
que
cette
formation
entre
dans
le
calcul
du
coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
et
qu’il
sera
comptabilisé
dans
le
cadre
du
contrat
d’association
avec
l’école
privée.
Madame
MAZIER
émet
un
doute
sur
la
comptabilisation
de
cette
dépense.
Monsieur
SIRRE
confirme
que
le
coût
de
la
formation
«
secourisme
»
dispensée
en
2021
a
bien
été
intégré
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
et
par
conséquent
qu’il
a
été
reversé
dans
le
cadre
du
contrat
d’association.
.
Monsieur
CHEYMOL
remarque
que
la
commune
va
payer
330€
à la
Croix
Rouge
et
que
dans
le
même
temps
elle
va
lui
verser
une
subvention
de
200€.
Monsieur
SIRRE
précise
qu’il
s’agit
de
deux
choses
différentes
:là
il
s’agit
de
régler
une
prestation
en
l’occurrence
la
formation
et
l’autre
versement
concerne
une
subvention
à
l’association
pour
son
fonctionnement. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité,
Approuve
l’intervention
de
l’association
«
La
Croix
Rouge
»
pour
l'initiation
des
CM2
aux
premiers
gestes
de
secours,
S’engage à
inscrire
la dépense
correspondante
au
budget
2022
Donne
tout
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
l’application
de
la
présente
délibération. Conseil
municipal
de
la commune
de Ducey-Les
Chéris — Séance
du
1‘ mars
2022
Page
13 sur 24
2022/013 TL Le
Maire
2022-03-15:
Vote
des
subventions
aux
associations
- 2022
Rapporteur
: Cyril SIRRE …
"suSousPréfumle
T
MARS
2022
L'article
L.2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
attributions
de
subventions
suivantes
pour
l’exercice
2022,
Vu
l’avis
de
la commission
«
Associations
sportives
»
et « associations
socio-culturelles
»
en
date
du
2
février
2022
: avis
favorable
à l’unanimité
Vu
l'avis
de
la commission
«
finances
»
en
date
du
23
février
2022
: avis
favorable
à l’unanimité
sur
le
tableau
présenté
en
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Attribue
les
subventions
2022
figurant
dans
le tableau
ci-après,
Le
sens
du
vote
pour
chaque
subvention
étant
indiqué
dans
ce
dernier. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1°° mars
2022
Page
14 sur 24
20227014
LL
Le
Maire
SUBVENTIONS
2022
Fret
Vote
2022
Observations
Sens du vote
JACPG
CATM
TOE
DUCEY
280|
280|
Unanimité
Amicale
personnel
communal
2 200]
2
200)
Unanimité
Aménagement
du
Temps
de
l'Enfant
:
USEP
(déplacements)
2 000
2 000)
Unanimité
OGEC
Les
Saints
Pères
(activités)
540|
540|
APAEIA
(enfants inadaptés
Avranchin)
80]
80)
Unanimité
APE
DES
ECOLES
PUBLIQUES
241 élèves en sept. 2021
Re
ï
Unanimité
Voyages,
loisirs
divers
4 304,26|
4 304,26/17,86€/élève
AVENIR
TENNIS
DE TABLE
Fonctionnement
1233
1233
Animateur
(cf convention)
4 826,63
4 826,63
A
la
majorité
de
24
voix
Pour
Critérium
Mars
500)|
500|sous
réserve
Madame
GLORIA
ne
prend
pas
part
au
vote
Toumoi
du 1er Mai
150)
150|sous
réserve
Championnat
de France
5 000!
5 000
BADMINTON
Association
ducéenne
Fonctionnement
80]
80]
Unanimité
Animateur
_(cf convention)
4826,63|
4 826,63
BAIE
MUSIC
2 814]
2 814}
Unanimité
CHASSE
DUCEY-LES
CHERIS
100)
100|
Unanimité
A
la
majorité
de
24
voix
Pour
Chœurs
en
Sélune
500]
500!
Madame
CARNET
ne
prend
pas
part
au
vote|
CODE
Spectacle
danse
14
mai
2022
800
800|
Unanimité
Fonctionnement
1 000
1 000[sous
résene des comptes
en Mars
Comité
de jumelage
Ducey/Laichingen
Réception
délégation
Fête
DLC
2 000!
2 000)
A
la
majorité
de
24
voix
Pour
Déplacement
Laichingen
1 000|
1000[sous
réserve
Madame
GLORIA
ne
prend
pas
part
au
vote
Courses
cyclistes
Ducey
1 840)
1 840|Critérium
semi
nocturne
Unanimité
[CROIX
ROUGE
200|
200]
Unanimité
Cyclotouristes
Ducey
Fonctionnement
1 266|
1 266
Unanimité
Ecole
0
Q
Donneurs
de sang
bénévoles
du
Sud
[Manche
700)
700|
Unanimité
DUCEY
FESTIV Fonctionnement
4715]
4775]
A
la
majorité
de
23
voix
pour
Réception
mairie fête août
632]
632
Madame
GLENAT
et Monsieur
PIGEON
ne
Repas
musiciens
fête
août
455)
455
prennent
pas
part
au
vote
Char de la reine
1738
1 738]
(GYM
DUCEY
80]
80
Unanimité
Histothèque
Jean
Vitel
961
961
Unanimité
JOGGEURS
DE DUCEY
:
Ga
|
_
_
Unanimité
Organisation
10 Kms
de Ducey
500
500!
JUDO
CLUB
Fonctionnement
1400!
1 400)
Unanimité
Animation
1 500
1 500
MUSIQUE
EXPERIENCE Ateliers Temps
Enfant
(ATE)
2 900
2 900
Féle
de la Musique
Unanimité
le 17 juin 2022
3 000)
3 000
Forum
des
associations
1 800
1 800|
Relais culturel
Régional
4 000)
4 000!
PETANQUE
DUCEENNE
(La)
500
500]
Unanimité
Rencontres
des Arts
Fonctionnement
300!
300]
Unanimité
Paix de la ville de Ducey
300
300|
A
la
majorité
de
24
voix
pour
Madame
BOUFFORT
ne
prend
pas
part
au
Sélune
Culture
et Patrimoine
80]
80)
vote
TENNIS
CLUB
DUCEEN
Fonctionnement
850}
850]
Unanimité
Animateur
(cf convention)
9653,26|
9653,26
A
la
majorité
de
24
voix
pour
U.C.I.A.D.
DUCEY
968
968]
Monsieur
REGNAULT
ne
prend
pas
part
au
vote
USDI
Convention 01/01/2019 au 31/12/2023
Fonctionnement
5 000|
5 000|
Unanimité
Animateur (cf convention)
21719,83|
21719,83
Progression
équipe Fanion
4 000)
4 000|Si maintien en R1 ou R2
TOTAL
GENERAL
105 352,61]
105 352,61
NB
: Versement
d'une
subvention
à l'association
Médi-Sélune
de
24
454€
(délibérations
2021-12-10
et 2021-12-11) Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1°’ mars
2022
Page
15 sur 24
2022/015
TL
Le
Maire
A
la question
de
Madame
JAVAUDIN,
Madame
GLENAT
indique
que
la
participation
de
la commune
d’Isigny
Le
Buat
pour
l’'USDI
s’élève
à 3
380€.
Monsieur
LEVOYER
ne
souhaite
pas
se
sentir
engagé
par
le nota
bene
indiqué
à la fin
du
tableau.
Madame
Le
Maire
confirme
que
le vote
a été
effectué
ligne
à ligne,
la dernière
ligne étant
juste
un
rappel.
2022-03-16
: Autorisation
d'engagement,
liquidation
et
mandatement
de
dépenses
avant
vote
du
budget
Reçu
Sous-Préfecture
le
_
7
MARS 202?
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
(art.
L
1612-1
du
CGCT). Considérant
les
crédits
ouverts
au
budget
précédent
en
section
d'investissement
(2
018
823€
hors
emprunt),
le
conseil
municipal
peut
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
C.G.C.T.
à hauteur
de
504
705
€.
Aussi
il
est
proposé
d'appliquer
aux
dépenses
d'investissement
suivantes
les
dispositions
susvisées
:
Opération
102
—
Matériel
informatique
(Routeur
salle
du
Conseil
municipal)
—
Chapitre
21
—
Article
2183
:1
170.60€
Opération
105
—
Mobilier
(Chaise
de
bureau)
—
Chapitre
21
—
Article
2184
:84€
Opération
105
- Mobilier
(Table
salle
du
Conseil
municipal)
—
Chapitre
21
—
Article
2184
:285.58€
Opération
109
—
Maitre
d’œuvre
(Complexe
sportif)
—
Chapitre
23
—
Article
2315
:24
585€
Soit
un
total
de
26
125.18€
Vu
Pavis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
23
février
2022
:avis
favorable
à l’unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l'unanimité,
Décide
d'accepter
cette
proposition,
Donne
tout
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
l’application
de
la présente
délibération.
2022-03-17:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
aux
Communes
Rurales
(FSCR)
- Aménagement
du
carrefour
avec
la
RD
976
et
création
d’une
liaison
douce
Reçu
Sous-Préfecture
le
Le
7?
MARS
202?
Rapporteur
: Cyril
SIRRE Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1‘
mars
2022
Page
16
sur
24
2022/016
F(_
Le
Maire
La
communauté
d’agglomération
Mont
Saint-Michel
Normandie,
sur
la
période
2020-2026,
souhaite
développer
ses
missions
d’appui
aux
communes
avec
la
mise
en
place
du
Fonds
de
Solidarité
aux
Communes
Rurales
(FSCR).
Avec
le
FSCR,
la
communauté
d’agglomération
souhaite
apporter
un
soutien
financier
aux
investissements
des
communes
rurales.
Chaque
commune
ne
pourra
déposer
qu’un
seul
dossier
de
demande
par
an.
Une
commune
qui
se
verra
accorder
un
fonds
de
concours
ne
pourra
solliciter
la communauté
d’agglomération
l’année
suivante.
Le
montant
de
ce
fonds
ne
pourra
excéder
la part
du
financement
assurée
par
la commune
bénéficiaire.
L’autofinancement
communal
devra
être
supérieur
ou
égal
à 20%.
Le
montant
du
FSCR
par
projet
est
plafonné
à
10
000€.
Les
projets
concourant
aux
développements
des
mobilités
douces
étant
éligibles
à cette
aide
financière,
il est proposé
de
présenter
le projet
de
création
de
liaisons
douces,
rue
du
Général
Leclerc.
Le
coût
de
ce
projet
est
estimé
à 488
589.50€
HT.
Le
financement
de
ces
travaux
serait
le
suivant
:
DETR
(plafonné
à 200
000€)
200
000.00€
AMENDES
DE
POLICE
13
800.00
€
CONTRAT
DE
POLE
DE
SERVICES
143
363.00
€
FSCR
10
000.00€
AUTOFINANCEMENT
121
426.50€
TOTAL
HT.
488
589.50 €
Vu
l’avis
de
la commission
finances
en
date
du
23
février
2022
: avis
favorable
à l’unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité,
Approuve
le projet
présenté
et son
plan
de
financement,
Autorise
Madame
Le
Maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la CAMSMN
d’un
montant
maximum
de
10
000€,
et en
tout
état
de
cause
à hauteur
du
montant
qui
sera
décidé
par
le Conseil
d'Agglomération, Autorise
Madame
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
demande
et notamment
la
convention
relative
au
FSCR,
Autorise
Madame
Le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. 2022-03-18
: Cession
de
l’ancien
Presbytère
-
commune
déléguée
de
Les
Chéris
Reçu Sous-Préfecturele
— 7
MARS
2022
Rapporteur
: Franck
DALLAIN
Le
logement
situé
la Rue
Maurin
à Les
Chéris
se compose
: Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
1‘
mars
2022
Page
17
sur
24
2022/017
TL
Le
Maire
-
D'une
partie
rénovée
et
habitable
de
85
m?
environ
(2
chambres,
une
pièce
de
vie,
une
salle
de
bain,
une
cuisine
et un
WC
séparé)
-
D'une
partie
à
rénover
de
52m?
environ
au
sol
avec
une
dalle
béton
existante
d’environ
40m?
pour
l’étage
-
Deux
bâtiments
annexes
adjacents.
Le
tout
sur
un
terrain
de
791
m?,
cadastré
ZH
36
et ZH
101.
Ce
bien
a
été
mis
en
vente
après
avoir
fait
l’objet
d’une
estimation
de
sa
valeur
vénale
par
le
service
France
Domaine
en
application
de
l’article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
vénale
a été
déterminée
à
140
000€
avec
une
marge
de
plus
ou
moins
10%.
Une
copie
de
l’avis
des
domaines
a été
transmise
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
et est
jointe
à la présente
délibération.
Ce
bien
a été
mis
en
vente
depuis
Mai
2021.
Il a fait l’objet
de plusieurs
visites
depuis
; mais
la proximité
avec
le cimetière,
avec
la salle
polyvalente,
l’ampleur
des
travaux
ou
la taille
du
terrain
n’ont
pas
conduit
de
potentiels
acheteurs
à faire
une
offre.
Le
22
février
2022,
Monsieur
et
Madame
LANGLAIS
ont
fait
une
proposition
d’achat
au
prix
de
122
000€
net
vendeur
en
sus
les
frais
de
négociation
d’un
montant
de
5 952€.
La
proposition
mentionne
l’intervention
d’un
géomètre
pour
le
bornage
du
terrain
en
y
incluant
la
parcelle
ZH
100
de
359m?
ainsi
qu’une
petite
partie
du
chemin
communal
côté
cimetière.
Il est
également
demandé
la pose
d’un
sens
interdit
dans
le chemin
à descendre
vers
la
rue
Maurin
et
la
pose
d’un
portail
à chaque
extrémité
du
chemin
communal
à fermer
uniquement
en
cas
de
location
de
la
salle communale. De
plus,
ces
acquéreurs
vont
se
retrouver
sans
solution
d'hébergement
en
raison
de
la
vente
de
leur
commerce
et souhaiteraient
occuper
le logement
à titre
précaire
le temps
de
la signature
de
l’acte définitif,
délai
estimé
à environ
5 mois
en
raison
de
l’intervention
d’un
géomètre.
Les
membres
du
Conseil
municipal
ont
été
destinataire
de
la proposition
d’achat.
Il est
proposé
d’accepter
la proposition
d’achat
de
la
part
de
Monsieur
et Madame
LANGLAIS
au
prix
de
122
000€
net
vendeur
et d’autoriser
l’occupation
à titre
précaire
du
logement
le temps
de
la signature
de
l’acte
définitif,
soit
environ
5
mois,
à
raison
de
550€
par
mois.
Ce
loyer
ne
viendra
pas
en
déduction
du
prix
de
vente.
Les
contrats
et abonnements
seront
à la charge
de
Monsieur
et Madame
LANGLAIS.
Sujet
évoqué
lors
de
la commission
finances
du
3 février
2022.
Monsieur
LEVOYER
indique
avoir
visité
le
presbytère.
Il
a
constaté
que
ce
bâtiment
était
en
bien
meilleur
état
qu’il
ne
l’imaginait.
Les
travaux
de
structure
ont
été
réalisés
et,
selon
lui,
le
logement
est
pratiquement
neuf.
Il
rappelle
l’historique
de
ce
dossier
avec
une
première
baisse
consentie,
ensuite
une
deuxième.
Aujourd’hui
la proposition
est
encore
en
dessous.
La
délibération
précise
qu’une
location
précaire
sera
accordée
aux
acheteurs
le temps
de
la signature
de
l’acte définitif
pour
une
durée
d’environ
5 mois.
Cette
notion
«
d’environ
»
le gêne
notamment
si
le
délai
d’intervention
du
géomètre
est plus
court
que
prévu.
La
commune
pourrait
se
voir
priver
d’un
ou
deux
mois
de
loyer.
Il
souhaiterait
donc
que
la
commune
impose
aux
acheteurs
de
louer
ce
bien
pendant
5 mois
ou
bien
de
verser
un
montant
forfaitaire
de
2
750€
indépendamment
de
la durée
de
location.
Madame
Le
Maire
indique
que
cette
demande
n’est
pas
légale.
Elle
confirme
que
le délai
d’intervention
des
géomètres
s’est
allongé
depuis
la période
« COVID
».
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
qu’actuellement
ce
logement
est vacant,
que
le prêt
court
toujours
et qu’il
n’est pas
non
plus
facile
à louer.
Madame
Le
Maire
ne
partage
pas
l’avis
de Monsieur
LEVOYER
sur
l’état
du
logement. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du
1‘
mars
2022
Page
18
sur
24
2022/018
3 l-
Le
Maire
Monsieur
DALLAIN
rappelle
que
depuis
mai,
il
y
a
eu
deux
propositions
officieuses
dont
une
à
112
000€.
Les
futurs
acquéreurs
avaient
proposé
un
prix
inférieur
et l’étude
a négocié
pour
arriver
à une
proposition
de
122
000€.
Monsieur
DALLAIN
revient
sur
le contexte
économique
actuel.
Il ajoute
qu’en
8 mois
d’euphorie
économique,
la commune
n’a
reçu
qu’une
seule
proposition
d’achat.
Monsieur
LEVOYER
souhaiterait
avoir
un
bilan
de
tous
les
travaux
réalisés
dans
ce
presbytère.
II
indique
que
ce
dernier
doit
être
déficitaire,
ce
que
confirme
Monsieur
DALLAIN.
Monsieur
DALLAIN
complète
en
précisant
qu’initialement
les
loyers
couvraient
les
charges
d’emprunt
et devant
des
difficultés
à louer
ce
bien,
le
loyer
a été
revu
à la baisse.
Il était
loué jusqu’à
dernièrement
435€
par
mois.
Le
groupe
Allez
Ducey,
par
la
voie
de
Monsieur
LEVOYER,
souhaite
à
l’issue
de
cette
opération
que
soit
communiqué
en
Conseil
municipal
le
nombre
de
loyers
que
la commune
aura
perçu.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À
la
majorité
de
21
voix
pour,
4
abstentions
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON) Autorise
la cession
de
l’ancien
presbytère
de
la commune
déléguée
de
Les
Chéris
au
prix
de
122
000€
net
vendeur,
soit
127
952€
frais
de
négociation
inclus,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
LANGLAIS,
les
frais
d’acte
et les
droits
et taxes
à percevoir
étant
mis
à la charge
de
l’acquéreur.
Autorise
l’intervention
d’un
géomètre
pour
le bornage
du
terrain
incluant
les
parcelles
ZH36,
ZH100
et
ZH
101
et une
petite
partie
du
chemin
communal.
Les
frais de
bornage
seront
à la charge
de
la commune.
Autorise
l’occupation
à titre
précaire
du
logement
par
Monsieur
et Madame
LANGLAIS
le temps
de
la
signature
de
l’acte
définitif
à
raison
de
550€
par
mois,
le
loyer
ne
venant
pas
en
déduction
du
prix
de
vente
global.
Les
contrats
et abonnements
seront
à la charge
de
Monsieur
et Madame
LANGLAIS
Charge
Madame
Le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 2022-03-19:
Avant-projet
d’aménagement
de
l’ancienne
gare
en
gîte
d’étape
Reçu
Sous-Préfecture
le
=
7
MARS 2072
Rapporteur
: Claude
MOTTIER
La
commune
de
Ducey
Les
Chéris
est
située
sur
l’axe
de
la
Véloscénie
Paris
Mont-Saint-Michel
et
traversée
par
la voie
verte.
En
bordure
de
cette
voie,
la
situation
de
cette
ancienne
gare
permet
d’envisager
un
hébergement
touristique
favorisant
l’itinérance.
Ainsi
ce
bâtiment
rénové
en
gîte
d’étape
offrira
aux
randonneurs
pédestres,
cyclistes
ou
équestres,
une
halte
aux
abords
du
château
des
Montgommery.
Situé
en
agglomération,
le gîte
bénéficiera
des
commerces
et services
de
proximité.
La
création
de
ce
nouvel
équipement
avec
la
possibilité
de
proposer
12
couchages,
géré
par
la
mairie,
sera
ouvert
d’Avril
à Octobre
pour
de
courts
séjours.
Un
bâtiment
annexe
de
l’ancienne
gare
sera également
aménagé
en
garage
à vélo
et en toilettes publiques.
Les
membres
ont
été
destinataires
des
premières
esquisses
du
projet.
Les
travaux
sont
estimés
à 329
029€
HT.
(sous
réserve
du
diagnostic
amiante)
Le
financement
de
ces
travaux
serait
le suivant
: Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1‘ mars
2022
Page
19
sur
24
2022/019
—
Le
Maire
il
DETR
75
486.00€
LEADER
50
000.00€
CONTRAT
DE
POLE
DE
SERVICE
97
422.00€
AUTOFINANCEMENT
106
121.00€
TOTAL
HT.
329
029.00€
Les
travaux
pourraient
débuter
à
l’été
2022
pour
se terminer
début
2023.
Vu
l’avis
de
la commission
«
Bâtiments
»
en
date
du
17
février
2022
: avis
favorable
à l’unanimité
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
23
février
2022
: avis
favorable
à la majorité
—
Avis
défavorable
de
Monsieur
LEVOYER
et abstention
de
Monsieur
CHEYMOL.
Monsieur
CHEYMOL
constate
que
le budget
est équilibré
mais
s’interroge
sur
la place
des
chevaux.
Madame
Le
Maire
répond
que
la
présence
de
chevaux
a
été
évoqué
dans
le
projet
mais
que
rien
n’est
encore
finalisé.
Monsieur
CHEYMOL
revient
sur
la nécessité
de
prévoir
une
chambre
de
4 personnes
pour
accueillir
les
familles. Madame
Le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
avant-projet
et
confirme
qu’une
des
chambres
peut
être
transformée
pour
accueillir
4 personnes.
Madame
Le
Maire
indique
que
la
modification
la
plus
importante
faite
par
rapport
au
projet
initial
concerne
les
sanitaires.
Les
douches
n’étaient
pas
fermées.
Madame
LAMBERT
observe
que
la porte
d’accès
du
garage
à vélo
ne
fait
que
75cm,
or
les
remorques
à
vélo
ne
pourront
pas
entrer,
il
sera
également
compliqué
d’entrer
avec
un
vélo
et
des
sacoches
par
exemple. Madame
Le
Maire
s’interroge
sur
la taille
du
local
pour
accueillir
ces
remorques.
Monsieur
LEVOYER
indique
qu’il
est
compliqué
de
changer
la
porte
sans
changer
l’entourage
et
donc
toucher
à la structure.
Il précise
que
les
travaux
ne
seront
pas
les
mêmes.
Madame
LAMBERT
propose
de
permuter
l’accès
toilettes
publiques
avec
l’accès
vélo.
Madame
Le
Maire
prend
bonne
note
de
cette
remarque
pour
retravailler
ce
point.
Monsieur
FAUCHON
propose
l'installation
d’une
porte
à fermeture
3 points
et
isolée
phoniquement
au
niveau
du
sas
d’entrée
près
de
l’escalier
avec
l’objectif de
ne
donner,
à l’avenir,
accès
qu’à
l’étage
pour
louer
en
chambre
d’hôtes
afin
d’amortir
le projet.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
cuisine
doit
rester
accessible
dans
le
cadre
d’un
gîte
d’étape
pour
y
passer
quelques
nuits.
Il évoque
également
la possibilité
d’y
réaliser
une
extension
à l’avenir.
Madame
Le
Maire
ne
souhaite
pas
faire
d’extension
sur
la
gare.
L'objectif
est
de
conserver
l’esprit
de
l’ancienne
gare.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
toutes
les
remarques
et idées
seront
étudiées,
même
celles
émises
par
les
membres
ne
faisant
pas
partie
de
la commission
bâtiment.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
A
la majorité
de
21
voix
pour,
1 voix
contre
(M.
LEVOYER),
3
abstentions
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
Approuve
l’avant-projet
d'aménagement
de
l’ancienne
gare
en
gîte
d’étape,
Autorise
Madame
Le
Maire
à réaliser
les
travaux
d’aménagement
prévus
dans
le projet
présenté,
Charge
Madame
Le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1‘° mars
2022
Page
20 sur 24
2022/020
T1
Le
Maire
AGENDA
|
Municipalité
: lundi
21
mars
2022
à
18h15
— en
mairie
Commission
« Finances
»
: mercredi
30
mars
2022
à
18h15
— en
mairie
Conseil
municipal
: Mardi
5 avril
2022
à 20h30-
en
mairie
(QUESTIONS
DIVERSES
à]
Question
n°1
posée
par le groupe
Allez
Ducey
: Projet
de
Pôle
Santé
un
secret
d’alcôve
?
P
P
P
Dès
leur
élection,
les
élus
du
groupe
municipal
Allez
Ducey
ont
manifesté
leur
priorité
en
matière
de
santé
avec
des
locaux
appartenant
à la collectivité publique
afin
d'éviter
les
aléas
et possibles
enchères
d'opérateurs
privés.
C'est ainsi que
dès
le
7 juillet 2020,
le groupe
Allez Ducey
a obtenu
de
l'ensemble
des
médecins,
l’accord
de
principe
de
vendre
la
maison
médicale
à
la
collectivité.
Malgré
plusieurs
démarches
infructueuses
auprès
de
Madame
le
Maire,
une
expertise
de
France
Domaine
a
été faite
le
1°
septembre
2020
: La
valeur
vénale
a
été
fixée
à
500.000€
avec
une
marge
d'appréciation
de
plus
ou
moins
15
%.
En
complément,
le
groupe
Allez
Ducey
a fait
plusieurs
autres
propositions
d'études
qui
ont
toutes
été
rejetées par
la majorité
municipale.
Depuis,
plus
aucune
nouvelle,
du
moins
« officiellement
».
Car
dans
la coulisse,
et bien
entendu
sans
la
participation
du
groupe
Allez
Ducey,
il se
murmure
que
des
rencontres
discrètes,
ayant
pour
but
de
mener
des
études
entre
la
mairie
de
Ducey-Les-Chéris
et
la
Communauté
d'Agglomération
pour
construire
un
pôle
santé
tout
neuf.
Aussi,
l'équipe
Allez
Ducey
attend
une
réponse
binaire
à
ces
deux
questions
:
- Cette
information
est-elle
une
rumeur,
confirmant
que
« officiellement
» comme
« officieusement
» rien
de
tel n'a
été
ébauché jusqu'à
présent
?
- Est-ce
au
contraire,
en partie
ou
en
totalité,
une
réalité
? Dans
ce
contexte
madame
le Maire,
est-il
envisageable
:
1)
de
rendre
public
l’état
et
les
avancements
du
dossier
qui
n'intéresse
pas
seulement
qu'un
nombre
limité
d'initiés
mais
qui
concerne
l'ensemble
de
toute
la
population,
toutes
sensibilités
confondues
?
2)
d'y
associer
dès
à
présent
notre
groupe
municipal
Allez
Ducey
à
la
définition
et
la
planification
de
l'avenir
santé
de
notre
commune,
comme
nous
vous
en
avons fait
la demande
dès
l'été
2020
?
=
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’elle
n’a
pas
éludé
cette
question
au
dernier
Conseil
municipal
mais
que
c’est
bien
le groupe
Allez
Ducey
qui
est
passé
à la question
suivante.
Madame
Le
Maire
indique
que
d’une
part
il ne s’agit pas
d’un
secret
et d’autre
part d’un
secret
d’alcôve.
Elle
rappelle
au
groupe
de
la
minorité
qu’un
secret
d’alcôve
est
relatif
à
la
vie
intime
et
la
vie
amoureuse. Madame
Le
Maire
constate
que
Monsieur
LEVOYER
a un
vocabulaire
assez
équivoque
à son
égard,
entre
les
relations
particulières
et le secret
d’alcôve.…et
que
l’utilisation
de
ce
vocabulaire
n’est
pas
un
hasard. Madame
Le
Maire
indique
que
le volet
bâtimentaire a
fait
l’objet
d’une
information
par
la communauté
d’agglomération.
Elle
rappelle
à Monsieur
LEVOYER
qu’il
a été
destinataire
du
budget
primitif 2022
de
la
communauté
d’agglomération
dans
lequel
est
stipulé
un
projet
de
santé
intitulé
«
lancement
du
volet
immobilier
du
PSLA
de
Ducey
Les
Chéris
».
Madame
Le
Maire
rappelle
que
ce
sont
les
services
de
l’agglomération
qui
travaillent
sur
ce
sujet.
A
la
remarque
de
Monsieur
LEVOYER,
Madame
Le
Maire
répond
que
Monsieur
LAPORTE
intervient
sur
ce
projet
au
titre
de
son
mandat
de
vice-président
en
charge
des
services
à
la
personne
dont
les
PSLA
font
partie.
Madame
Le
Maire
ajoute
que
les
services
de
l’agglomération
travaillent
avec
les
professionnels
de
santé
pour
faire
le
recueil
des
besoins.
Une
réunion
a eu
lieu
le
vendredi
25
février
avec
la
directrice
territoriale
du
Mortainais.
Le
projet
s’oriente
pour
la construction
d’un
bâtiment
de
700
à 800
m°
et sur
une
partie
du
jardin
près
du
parking
de
la place
du
plat
d’étain,
en
face
de
l’actuelle
maison
médicale. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1‘
mars
2022
Page
21
sur
24
2022/021 Le
Maire
—
Monsieur
LEVOYER
constate
que
cette
construction
entraîne
la suppression
d’un
square
public,
où
est
planté
l’arbre
de
la liberté
depuis
1989.
Madame
Le
Maire
confirme
être
préoccupée
par
la
liberté
mais
que
tout
ne
peut
pas
être
mis
dans
le
seul
symbole
de
l’arbre
planté
il y a 30
ans.
Monsieur
LEVOYER
répond
qu’il
met
tout
dans
le
symbole
«
liberté,
égalité,
fraternité
»
réclamé
depuis
deux
ans
par
le
groupe
minoritaire
sur
le
fronton
de
la
mairie.
Il
constate
qu’il
a
fallu
faire
pression
pour
qu’enfin
Madame
L’Architecte
des
Bâtiments
de
France
donne
son
accord
pour
Papposition
de
cette
devise.
Monsieur
LEVOYER
ne
comprend
pas
qu’une
partie
du
parc
du
château
puisse
être
rasée.
Madame
Le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
le jardin
du
château.
Madame
Le
Maire
précise
que
le bâtiment
actuel
n’est pas
assez
grand
pour
accueillir
les professionnels
de
santé
qui
vont
s’installer.
De
plus,
il n’est
pas
accessible.
Madame
Le
Maire
indique
qu’une
réflexion
est
menée
par
la
communauté
d’agglomération
sur
le
bâtiment
des
kinés
mais
n’ayant
aucune
information,
elle
ne
peut
en
dire
plus.
Monsieur
LEVOYER
rappelle
que
les
kinés
n’ont
pas
envie
d’être
regroupés
dans
ce
grand
bâtiment.
Madame
Le
Maire
indique
que
cela
n’est
pas
prévu
dans
le
projet.
Sont
prévus
pour
le
moment
les
médecins,
infirmiers
et podologues.
Madame
MAZIER
s’interroge
sur
la
nécessité
de
créer
un
nouvel
espace
alors
que
tous
ces
professionnels
en
disposent
déjà
d’un.
Monsieur
LEVOYER
constate
que
le projet
est
à contrecourant
de
ce
qui
est
préconisé
à savoir
réduire
la consommation
d’espace,
alors
que
ce
dernier
prévoit
la construction
d’un
bâtiment
de
800m°.
Madame
MAZIER
se
dit
gênée
par
la construction
d’un
nouveau
bâtiment
alors
que
la construction
de
lactuel
est
terminée
depuis
3
ou
4
ans.
Elle
évoque
le
coût
de
cette
opération
et
s’interroge
sur
la
réaction
de
la population.
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
de
la
date
de
l’échéance
avec
une
ouverture
envisagée
au
17
semestre
2025.
Question
diverse
n°2
posée
par
le
groupe
Allez
Ducey
—
Délibération
2022-01-11
: Barrage
de
la
Roche
Qui
Boit
Lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2022,
Madame
le Maire
et Monsieur
Laporte
ont
indiqué
ne pas
être
en
possession
de
l'enquête
publique,
celle-ci
ayant
été
réalisée
par
les
services
de
l'Etat.
Madame
le Maire
a précisé
que
si l'on
souhaite
consulter
le dossier,
il est en préfecture.
A
l'issue
de
ce
Conseil
Municipal,
Monsieur
Laporte
a
confié
à plusieurs
élus
de
l'équipe
Allez
Ducey
que
800
courriels
avaient
été
enregistrés
et comptabilisés
dans
les
toutes
dernières
heures
de
l'enquête
d'utilité publique.
De
plus,
ces
800
courriels provenaient
du
Luxembourg.
Ceci
est bien
le révélateur
d'une
opération pour
le moins
douteuse
qui
aurait
dû
conduire
à l'élimination
de
ces
courriels.
Or,
il n'en
n'a
rien
été.
Ces
800
courriels
ont fait
basculer
ainsi
le
résultat pour
un
arasement
des
barrages.
Le
détail de
l'action
du groupe
Allez Ducey
a été envoyé
aux
membres
du Conseil
Municipal
le 27 janvier
2022
sous
forme
d'un
courriel
intitulé
: Remarques
sur
l'enquête
d'utilité
publique
sur
les
barrages
réalisée
novembre
2014.
Pour
compléter
notre
information
et
comprendre
les
circonstances
d'intégration
de
ces
800
courriels,
le
8 février
2022
nous
avons
demandé
à
Monsieur
le
Préfet
de
consulter
l'intégralité
de
l'enquête
d'utilité publique
portant
sur
les
barrages
de
Vezins
et de
La
Roche
Qui
Boit
réalisée
en
2014.
Lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2022,
il a aussi
été
indiqué
: « Madame
Le
Maire
répond
que
le rapport
est
en Mairie
et non
tous
les
éléments
ayant
servi
à établir
ce
rapport
».
Même
si
ce
rapport
présente
des
imperfections,
le
groupe
municipal
Allez
Ducey
souhaite
qu'il
soit
diffusé
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
ou
à défaut
nous
souhaitons
le consulter
en
mairie.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
ces
chiffres,
donnés
à l’oral
par
Denis
Laporte,
ont
déjà
été
présentés
à
PAG
des
Amis
des
barrages
le 21
octobre
2021
à Isigny
le Buat.
Monsieur
LEVOYER
indique
ne
pas
faire
partie
de
l’association
des
Amis
du
barrage
et ne
pas
avoir
été
informé
de
ces
chiffres.
Il trouve
extraordinaire
que
800
courriels
arrivés
dans
les toutes
dernières
heures
de
l’enquête
publique
et provenant
du
Luxembourg
n’aient
pas
été
écartés
par
le commissaire
enquêteur. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1‘
mars
2022
Page
22
sur 24
2022/022
T
Le
Maire
I
Monsieur
LEVOYER
ajoute
avoir
déjà
fait part
de
cette
remarque
au
dernier
Conseil
et précise
avoir
été
réorienté
par
Madame
Le
Maire
auprès
de
la préfecture.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la demande
de
Monsieur
LEVOYER
était
de
consulter
les
adresses
IP
des
courriels,
or
ils ne
sont
pas
en
possession
de
la commune.
Elle
ajoute
avoir
en
mairie
à disposition
le
rapport
de
l’enquête
publique
pour
consultation.
Elle
précise
que
ce
rapport
fait mention
des
avis
contre
émis
par
Messieurs
Yvonnic
FAUCHON,
Yves
SAMSON,
Denis
LAPORTE
et par
elle-même
et
bien
d’autres.
Elle
souligne
ne
pas
avoir
lu celui
de
Monsieur
LEVOYER.
Madame
Le
Maire
confirme
que
le rapport
est
consultable
en
mairie
sur
rendez-vous.
Conseil
Municipal
du
1er
mars
2022
- Question
diverse
n°3
du
groupe
Allez
Duceyÿ
- Audit
poste
informatique
à destination
du
public
dans
« maison
de
services
communale
»
La
délibération
2021-11-09
votée
le
16
novembre
2021
sur
la
convention
de partenariat
de
Maison
de
Services
Communale
a
fait
l'objet
de
nombreuses
remarques
de
structures
et
de
fonctionnement
dépassant
le simple
rôle
de proposer
un
accueil
de proximité
pour
accompagner
les
usagers
dans
leurs
démarches
administratives
simples
du
quotidien.
Le
groupe
municipal
Allez
Ducey
réaffirme
:
1)
L'article
4
de
la
convention
ne
correspond
pas
à
ce
qui
a
été
mis
en place.
Cet
espace
situé
dans
le hall
d'accueil
de
la
mairie
manque
de
confidentialité.
La
mairie
n'a pas
mis
à disposition
un
bureau permettant
à l'usager
d'être
isolé
comme
spécifié
dans
l'article
4. La
mise
en place
d'un
claustra
ne
répondra
pas
aux
embarras
d'un
usager
qui
aura
besoin
d'explications
verbales
qui
seront fatalement
à l'écoute
de
toutes
les personnes
entrant
dans
la mairie.
2)
Monsieur
Pain,
conseiller
municipal,
et par
ailleurs
entrepreneur
des
travaux
de pré-câblage
informatique
de
la
mairie,
a
indiqué
qu'il y
a plusieurs
lignes
différentes
et distinctes
: celles
de
la mairie
d'un
côté
et celle
de
la Poste
sur
lequel
le poste
informatique
à destination
du public
est
connecté
de
l'autre.
Mais
toutes
ces
lignes
arrivent
à
une
armoire
unique
recueillant
toutes
les
baies
de
brassage
ou
switch
informatique.
Cette
armoire
est-elle
verrouillée
et qui possède
la
ou
les
clés
? Quel
serait
le personnel
municipal
accrédité
pour
ouvrir
cette
armoire
?
Quelle
est,
ou
quelles
sont,
les
entreprises
habilitées
pour
intervenir
dedans
?
Quels
sont
nominativement
les personnels
de
ces
entreprises
qui peuvent
agir
dans
cette
armoire
? Ont-ils
signé
dans
leur
entreprise
un
accord
de
responsabilité
?
3)
Sortir
du
réseau
informatique
municipal pour
accéder
à des
sites
externes
est
le fondement
de
ce poste
informatique
à
destination
du public.
Malheureusement
les
sites
pouvant
être
accédés
sont
nombreux
et ne peuvent
être figés
dans
une
liste
type.
C'est
donc
une porte
ouverte
vers
des
sites
malintentionnés.
De
plus
nous
avons
appris
que
ce
poste
informatique
peut
accéder
au
moteur
de
recherche
google.
Or,
c'est
un
moyen
très
simple
et
très
rapide
pour
installer
un
logiciel
espion
malveillant.
Dans
son
courriel
du
6
décembre
2021,
« madame
le
Maire
ajoute
que
le prestataire
informatique
a
précisé
que
l'accès
au
serveur
et
à
son
contenu
était
bloqué
».
Comme
diagnostic,
ceci
est
très
superficiel
et
donc
très
inquiétant.
Car
c'est justement
le
défi
des
pirates
informatiques
que
de
contourner
les
protections
mises
en
place
sans
laisser
de
traces
pour
piller
des
informations
confidentielles.
Le prestataire
informatique peut-il garantir
que
l'accès
au serveur
est inviolable
?
4)
Le fait
que
ce poste
informatique
à destination
du public
soit sur
le
même
réseau
informatique
et la même
ligne
téléphonique
que
le service postal pose
un
très
gros
problème
supplémentaire
:
les
informations
postales
pourront
être
également
détournées
en
toute
discrétion.
La
coexistence
de
ces
deux
services
sur
le
même
réseau facilitera
ce
détournement.
En
cas
de
problème
révélé
par
la Poste,
il sera
très facile
d'isoler par
son
adresse
IP
le poste
informatique
municipal.
Qui
sera
responsable
de
ce
manque
de
vigilance
aggravé
par
la
connaissance
du
risque
pris
et
de
l'alerte
donnée
en
la matière
?
Malheureusement
dans
le
domaine
informatique,
plus
que
dans
tout
autre
domaine,
le
risque
zéro
n'existe pas.
L'équipe
municipale
Allez Ducey
demande
de participer
à un
audit
de ce poste
informatique. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1‘° mars
2022
Page
23
sur
24
2022/023
T
Le
Maire
Il pourrait
être
convié
à
cet
audit
tous
les
partenaires
concernés
: les
élus
municipaux,
le personnel
municipal
intéressé
et les
signataires
de
la convention
:
- Le
Département
de
la Manche
(CD50)
- La
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
- La
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
- La
Caisse
d'Assurance
Retraité
et de
Santé
Au
Travail
(CARSAT)
- La
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
- Pôle
Emploi
Calvados
- Manche
À
ces
acteurs
directement
impliqués
l'on
pourrait
adjoindre
le
prestataire
du
serveur
informatique,
le
prestataire
réseaux
informatiques
mais
aussi
un
représentant
de
la
Poste
et
peut-être
aussi
un
expert
de
la
sécurité
informatique.
Est-il
possible
de
mettre
en
place
pareil
groupe
de
travail
en
lui
fixant
comme
but
de
faire
des
propositions
concrètes
?
Madame
Le
Maire
ne
souhaite
pas
confier
un
audit
de
sécurité
informatique
à l’équipe
Allez
Ducey.
Monsieur
LEVOYER
souhaite
en
connaitre
les
raisons.
Madame
Le
Maire
indique
que
tout
ce
qui
concerne
la
sécurité
informatique
ne
sera
pas
confiée
à l’équipe
Allez
Ducey.
Monsieur
LEVOYER
répond
que
ce
n’est
pas
ce
qui
est
demandé.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
d’un
extrait
de
la
question
diverse
du
groupe
:«
Est-il
possible
de
mettre
en
place
pareil
groupe
de
travail
en
lui
fixant
comme
but
de
faire
des
propositions
concrètes
? »
Monsieur
LEVOYER
souhaite
travailler
sur
ce
point
dans
un
groupe
de
travail
incluant
la
majorité
et
la
minorité.
Madame
Le
Maire
répond
que
tout
ce
qui
concerne
la
sécurité
informatique
de
la
mairie
ne
sera
pas
confié
à un
groupe
de
travail
quel
qu’il
soit.
Monsieur
LEVOYER
indique
que
toutes
les
lignes
arrivent
dans
une
même
baie
de
brassage.
Il
souhaite
savoir
si
cette
armoire
est
verrouillée
et
qui
en
possède
la
clé.
Madame
Le
Maire
répond,
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
Monsieur
LEVOYER
n’a
pas
à savoir
où
se
situe
l’armoire
et
qui
en
possède
la
clé.
Monsieur
LEVOYER
souhaite
savoir
quels
sont
les
élus
ou
entreprises
autorisés
à
intervenir
dans
la
baie
de
brassage.
Madame
Le
Maire
réaffirme
qu’elle
ne
donnera
aucunes
informations
relatives
à
la
sécurité
informatique
de
la
mairie.
Monsieur
LEVOYER
ajoute
que
la
mairie
traite
des
données
personnelles
et
qu’à
ce
titre
elle
doit
s’assurer
d’être
bien
protégée.
Il
estime
que
la
réponse
de
Madame
Le
Maire
à sa
question
est
édifiante.
Madame
Le
Maire
répète
qu’elle
ne
confiera
ni
à l’équipe
Allez
Ducey,
ni
à quelques
autres
conseillers
que
ce
soient,
un
audit
du
système
informatique
de
la
commune.
Monsieur
LEVOYER
rappelle
qu’en
cas
de
piratage,
c’est
la
responsabilité
directe
du
Maire
qui
trouvera
à s’appliquer
car
elle
n’aura
pas
associé
d’autres
élus
à cette
démarche.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23H13.
Les
19
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
portent
les
numéros
d'ordre
suivants
:2022-03-01
à
2022-03-19.
-000-
Le
secrétaire
de
séance
Nadège
DELAHAYE Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
1‘
mars
2022
Page
24
sur
24
2022/024
EEÉ.
Le
Maire
Réunion
du
1°"
Mars
2022
- Signature
des
membres
présents
NL
Mme
Isabelle LABICHE
etARR
Mme
Béatrice JAVAUDIN
D
«
LIL
M.
Didier
MARIN
he
M.
Franck
DALLAIN
TES
J
77
Mme
Nathalie
BOUFFORT
=
Mme
Nadège
DELAHAYE
Ÿ
M.
Cyril
SIRRE
:
Li
M.
Lionel
PIGEON
à
Mme
Anne
GLENAT
M.
Rodolphe
PAIN
|
,
—
M.
Claude
MOTTIER
M.
Guillaume
REGNAULT
Mme
Michelle
ROGER
M.
Guillaume
MACÉ
M.
Denis
LAPORTE
M.
Patrick
LEVOYER
M.
Guy
ROULAND
M.
Claude
CHEYMOL
Mme
Edith
GLORIA
Mme
Sylvia
LAMBERT
Mme
Christine
SAUVÉ
Mme
Marie
MAZIER
Mme
Isabelle
HAMEL
M.
Willy
FAUCHON
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET
Ma
M.
Laurent
TEISSIER
Publication
le
8 MAR. 2022
Mme
Marie
LAMBERT-
MOTEMPS