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Conseil Municipal - conseil municipal 17 fev 2021
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 17 fev 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
17 février
2021
Page
I sur
18
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
2021/001
—
Hôtel
de
ville
Le Maire
Rue
de
Semallé
Ducey 50 220 DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
FEVRIER
2021-20
Heures
30
Compte-rendu
de
la
séance
- Délibérations
Convocation
en
date
du
11
février
2021
Présents
: Mme
Isabelle
LABICHE,
Maire,
M.
Didier
MARIN,
Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Anne
GLENAT,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Denis
LAPORTE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Christine
SAUVÉ,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
M.
Franck
DALLAIN,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Rodolphe
PAIN,
M.
Guillaume
REGNAULT,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Laurent
TEISSIER
Absents
excusés
: Mme
Marie-Gabrielle
CARNET
(Pouvoir
à
M.
Guy
ROULAND),
Mme
Nadège
DELAHAYE
(Pouvoir
à
M.
Franck
DALLAIN),
M.
Willy
FAUCHON
(Pouvoir
à
Mme
Marie
MAZIER) Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
LAPORTE
-000-
Madame
Le
Maire
propose
la
désignation
de
deux
secrétaires
de
séance
:
un
pour
chaque
groupe
composant
l’assemblée.
Dans
ce
cadre
elle
propose
Monsieur
Denis
LAPORTE
pour
le
groupe
de
la
majorité
et
invite
le
groupe
de
la
minorité
municipale
à proposer
un
de
ses
membres.
A
défaut
de
proposition
du
groupe
de
la
minorité
municipale,
la
désignation
de
Monsieur
Denis
LAPORTE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
est
approuvée.
Avant
de
débuter,
Madame
Le
Maire
souhaite
féliciter
Mesdames
DELAHAYE
et
ROSELLO
ainsi
que
les
habitants
pour
l’animation
autour
de
la
Saint-Valentin
dans
le
bourg
de
Les
Chéris.
Cette
manifestation
a d’ailleurs
fait
l’objet
d’un
reportage
sur
France
3.
[AVANCEMENT
DES TRAVAUX
Services
techniques
— Bâtiments
communaux
Intervention
de
M.
Claude
MOTTIER,
adjoint
délégué.
Travaux
de
restructuration
de
la mairie
:
-
Travaux
de
finitions,
démontage
des
bureaux
provisoires,
déménagement,
travaux
de
finition
(étagères
archives)
au
chantier
de
la mairie.
Bâtiments
— Réseaux
:
-
Bâtiments
communaux
: intervention
gracieuse
de
l’entreprise
THEVENIN
pour
l'isolation
des
combles
et des
chemins
techniques
aux
logements
des
Myosotis.
-
Multiples
travaux
de
maintenance
dans
les
bâtiments
communaux.
-__
Alimentation
électrique
pour
la
caméra
de
la
tribune
de
retransmission
des
matchs
de
RI
de
PUSDI. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
17 février
2021
Page
2 sur
18
2021/002
__
Le
Maire
Lee
Espaces
verts —
Voirie
:
- _
Déneigement,
salage.
-
Début
de
montage
du
tunnel
du
service
fleurissement(alimentation
électrique,
eau
potable,
plateforme).
- _
Demande
de
la
CAMSMN
pour
aide
à
l’arrachage
du
lierre
sur
le
bâtiment
communautaire
du
centre
socio-culturel.
-
Taille
arbustive,
paillage.
-
Entretien
des
massifs
de
bisannuelles.
-
Mise
en
place
de
signalétique
des
entreprises
(en
cours
d’achèvement).
-_
Débroussaillage
voirie.
-__
Démoussage
des
trottoirs.
-
Suite
aux
demandes
répétées
des
services
techniques
auprès
du
service
déchet
de
la CAMSMN,
les
containers
cassés,
entreposés
au
dépôt
communal
sont
en
cours
de
démantèlement.
-
Préparation
du
budget
2021
en
cours.
Monsieur
MOTTIER
tient
à
souligner
la
réactivité
des
services
techniques
suite
aux
intempéries
de
mercredi
10
et jeudi
11
février.
Madame
Le
Maire
abonde
et précise
également
engagement
des
agents
des
services
scolaires.
Décisions
prises
en
application
des
dispositions
de
L.2122-22
du
C.G.C.T.
(Délibération 2020-06-05
du
02 juin
2020)
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
marchés
ou
contrats
suivants
ont
été
signés
en
application
de
la
délégation
que
le
conseil
municipal
lui
a accordée
:
Convention
d’honoraires
SELARL
CONCEPT
AVOCAT-
CAEN
— 14
000-
120€
H.T
de
l’heure.
Convention
signée
le 9 février
2021
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
2021-02-01
: Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
janvier
2021
Roçu
Sous-Préfecture
la
23
FEV.
2021
Madame
le
Maire
soumet
le
compte
rendu
de
la
séance
du
21
janvier
2021
à
l’approbation
du
conseil
:
municipal. Monsieur
LEVOYER
reformule
sa
demande
de pouvoir
indiquer
le
sens
du
vote
sur
les
délibérations.
Madame
Le
Maire
répond
qu'il
s'agirait
là
d'un
scrutin
public
et qu'à
ce
titre
il doit
être
demandé
par
le quart
des
membres
présents.
Elle propose
donc
à l'assemblée
de
voter.
Pour
: 6 voix
Abstention
: 6 voix
Contre
: 12
voix
Le
sens
du
vote
sera
donc
indiqué pour
cette
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
A
la majorité
de
21
voix
pour
et de
6 voix
contre
(M.
LEVOYER-
M.
CHEYMOL-
Mme
LAMBERT-
Mme
MAZIER
-M
PIQUET-
M
FAUCHON)
Approuve
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
janvier
2021. Conseil
municipal
de
la commune
de Ducey-Les
Chéris — Séance
du
17 février
2021
Page
3 sur
18
2021/003 Le
Maire
M
Madame
Le
Maire
précise
que
le
sens
du
vote
du
mandant
et
du
mandataire
sera
considéré
comme
identique.
À
défaut
il
conviendra
de
le
préciser.
2021-02-02:
Contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
- Centre
de
gestion.
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
La
commune
de
DUCEY
LES
CHERIS
est
adhérente
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
qui
garantit
les
frais
laissés
à la charge
de
la collectivité.
Ce
contrat
est
actuellement
souscrit
auprès
du
cabinet
GRAS
SAVOYE
et
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2021.
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
consultation,
le
Centre
de
gestion
sollicite
l’ensemble
des
collectivités
et
établissement
publics
sur
leur
souhait
de
faire
de
nouveau
appel
à
ce
dernier
pour
leurs
besoins
en
assurance
statutaire.
Cette
procédure
permet
de
bénéficier
des
avantages
d’une
consultation
groupée
effectuée
par
le Centre
de
Gestion.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
>
Pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL:
décès,
accidents
du
travail
et
maladies
imputables
au
service,
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d’adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d’accident
non
professionnel,
>
Pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public
: accidents
du
travail
et
maladies
professionnelles,
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d’adoption
et de
paternité,
de
maladie
ou
d’accident
non
professionnel.
La
durée
du
contrat
est
de
4 ans
avec
date
d’effet
au
1° janvier
2022.
Le
Conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à
délibérer
pour
habiliter
le
Centre
de
gestion
à
mener
une
consultation
pour
le
compte
de
la
commune
de
DUCEY
LES
CHERIS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
A
l’unanimité
:
e
Habilite
le
Centre
de
gestion
à
mener
une
consultation
pour
le
compte
de
la
commune
de
DUCEY
LES
CHERIS,
e
Précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
gestion,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
adhérer
au
contrat,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
2021-02-03:
Avenant
n°3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
de
la
commune
de
DUCEY
LES
CHERIS
au
profit
de
la
Communauté
d’agglomération.
Rogu Sous-Préfecturelo
2
3
FEV,
2021
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Eu
égard
aux
difficultés
rencontrées
par
la
Communauté
d'agglomération
dans
la
gestion
de
la salle
de
sport
René
Hardy,
il a été
convenu
que
cette
dernière
soit
gérée
par
un
agent
municipal.
Ainsi,
la
gestion
des
demandes
de
mise
à
disposition
de
la
salle
et
la
gestion
des
demandes
de
travaux
et
de
matériels
sont
désormais
assurées
par
la
commune
de
DUCEY
LES
CHERIS
pour
le
compte
de
la
communauté
d’agglomération
à compter
du
23
septembre
2020.
Un
quota
de
20
heures
maximum
annuelle
est
prévu. Conseil municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du
17 février
2021
Page
4 sur
18
2021/004
—
Le
Maire
L
Cette
organisation
nécessite
donc
de
modifier
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
DUCEY
LES
CHERIS
en
date
du
27
décembre
2016.
La
CAMSMN
remboursera
à la
commune
de
DUCEY
LES
CHERIS
le
temps
passé
par
l’agent.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
autoriser
la
signature
de
l’avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
de
la
commune
de
DUCEY
LES
CHERIS
au
profit
de
la
Communauté
d’agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
A
l’unanimité, e
Approuve
la
mise
en
place
d’un
avenant
n°3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
de
la
commune
de
DUCEY
LES
CHERIS
au
profit
de
la
Communauté
d’agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie,
e
Donne
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
la signature
de
l’avenant
en pièce jointe
M.
CHEYMOL
s'interroge
sur
la
quotité
de
temps
qui
lui
paraît
insuffisante.
Madame
Le
Maire
répond
qu'il
s’agit
uniquement
de
faire
l'interface
entre
les
associations
et
la
CAMSMN
pour
l'utilisation
de
la
salle
de
sport.
Madame
Le
Maire
confirme
à
Monsieur
CHEYMOL
que
cet
agent
n'intervient
pas
pour
assurer
l'entretien
de
la
salle
de
sport.
L'objectif
est
de
simplifier
les
échanges
et
d'avoir
un
circuit
d'informations
plus
clair.
Madame
Le
Maire
précise
pour
l'année
2020
que
la
quotité
de
temps
était
de
quatre
heures.
2021-02-04:
Cession
de
l’atelier
ZA
du
Domaine
Rogu Sous-Préfecturelo
2 3
FEV,
2021
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
suite
à
la délibération
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2020
elle
a
engagé
les
démarches
pour
la
cession
de
l’atelier
situé
Zone
Artisanale
du
Domaine
—
Impasse
des
Primevères. L’actuel
locataire,
TSF
NORMANDIE,
titulaire
d’un
bail
commercial,
a
fait
part
de
son
intention
d’acquérir
le bien
au
prix
de
l’estimation
du
service
France
Domaine,
à savoir
155
000
€.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
pour
autoriser
la
cession
au
profit
de
la
société
susvisée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
A
l’unanimité,
e
Approuve
la
cession
de
l’atelier
situé
Zone
Artisanale
du
Domaine
à
la
société
TSF
NORMANDIE,
e
Décide
que
le
bien
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°68
et
72,
sera
vendu
moyennant
un
prix
de
155
000
€
(cent
cinquante-cinq
mille
euros),
les
frais
notariés
et tout
autre
frais
étant
à la
charge
de
l’acquéreur,
e
Donne
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
la signature
de
l’acte
notarié
à intervenir
en
l’étude
de
Maître
POLIDORI.
Monsieur
REGNAUT
intervient
sur
le
futur
acquéreur.
Il
lui
semblait
que
ce
bâtiment
devait
être
cédé
à
la
société
PICHON-LEROY.
Madame
Le
Maire
répond
qu'effectivement
cette
entreprise
était
intéressée
mais
que
l'actuel
locataire,
qui
a
également
fait
une
offre,
reste
prioritaire.
Le
bien
sera
donc
cédé
à
TSF
NORMANDIE. Conseil municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
17 février
2021
Page
5 sur
18
2021/005 Le
Maire
cl
2021-02-05:
Subventions
2021
aux
associations.
Roçu Sous-Préfecturole
2 3
FEV,
2021
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
Madame
le
Maire
invite
Monsieur
SIRRE
à
présenter
la
liste
des
demandes
de
subventions
pour
l'exercice
2021.
Monsieur
SIRRE
propose
de
lister
une
à
une
les
demandes
de
subventions
des
associations.
Un
document
remis
sur
table
à
chaque
conseiller
permettra
de
suivre.
Il
précise
que
l'ensemble
des
associations
doit
fournir
les
justificatifs,
et
notamment
les
bilans
financiers,
pour
percevoir
la
subvention.
À
ce
jour,
certains
dossiers
demeurent
incomplets.
Monsieur
SIRRE
rappelle
que
les
membres
des
associations
ne
devront
pas
prendre
part
au
vote
de
la
subvention. Monsieur
LEVOYER
s'interroge
sur
la
faculté
de
voter
une
délibération
« globale
»
alors
que
certains
conseillers
ne
pourront
pas
prendre
part
au
vote
du
fait
de
leur
mandat
dans
une
association.
Madame
LABICHE
propose
de
ne
faire
qu'un
seul
vote
pour
l’ensemble
des
subventions
en
précisant
le
nom
du
conseiller
qui
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Monsieur
LEVOYER
pense
que
si
le
vote
global
est
maintenu,
les
conseillers,
membres
d'une
ou
plusieurs
associations,
ne
pourront
pas
participer
au
vote
des
autres
associations
Après
de
nombreux
échanges,
Madame
Le
Maire
propose
de
faire
un
vote
ligne
à ligne.
Cette
proposition
semble
emporter
l'adhésion
de
tous.
Monsieur
SIRRE
reprend
ainsi
la
liste
des
demandes
de
subventions.
Le
Conseil
municipal
apporte
donc
un
vote
formel
sur
chaque
ligne.
Mme
BOUFFORT
souhaite
revenir
sur
l'association
Les
Amis
du
Barrage
qui
a
sollicité
1 000€
pour
l’exercice
2021
contre
300€
en
2020.
Lors
de
la
commission
finances,
les
membres
de
cette
dernière
n'avaient
pas
connaissance
du
bilan
financier
2020
et
du
budget
prévisionnel
2021.
Or,
il
s'avère
que
cette
association
a
une
épargne
confortable
alors
que
le
prévisionnel
de
l'exercice
2021
est
très
faible.
Madame
BOUFFORT
estime
ainsi
que
cette
augmentation
n'est
pas
justifiée.
Monsieur
CHEYMOL
rappelle
que
lors
de
la
commission
finances
les
raisons
de
cette
augmentation
ont
été
expliquées.
Il
s’agit
d'être
cohérent
avec
les
démarches
entreprises
par
la
commune
de
Ducey
Les
Chéris.
Monsieur
CHEYMOL
revient
sur
le
vote
contre
le
moratoire
de
Madame
Le
Maire.
Cette
dernière
intervient
pour
rectifier
les
propos
de
Monsieur
CHEYMOL.
Elle
n'a
pas
voté
contre
le
moratoire
mais
contre
le
recours
relatif au
permis
de
démolir.
Elle
estime
que
l'issue
de
ce
recours
semble
très
aléatoire
et
qu'il
engage
les
finances
de
la
commune.
Monsieur
LEVOYER
fait
remarquer
que
voter
contre
le
recours
c'est
adopter
la
démolition
du
barrage.
Ce
que
conteste
Madame
Le
Maire
en
réaffirmant
être
contre
l'arasement
du
barrage.
Monsieur
MACE
s'étonne
de
cette
augmentation
qui
ne
semble
pas
justifiée
alors
que
pour
l’'APE
par
exemple
le
montant
de
la
subvention
est
gelé
pour
2021.
Il
se
dit
un
peu
choqué
par
cette
différence
de
traitement
et
souhaite
des
explications.
Monsieur
PIQUET
rappelle
qu'il
s'agit
d'être
constant
et
cohérent
avec
les
décisions
prises.
1!
reconnait
que
l'épargne
de
l'association
est
certes
confortable
mais
il
mentionne
néanmoins
le
coût
élevé
des
procédures
judiciaires.
Par
conséquent,
les
finances
de
cette
association
pourraient
être
amenées
à
baisser.
Monsieur
LAPORTE
explique
s'être
entretenu
avec
le
président
de
l'association.
Cette
dernière
va
s'engager
dans
une
procédure
devant
le
Conseil
d'Etat
et
elle
a pour
le
moment
la
capacité financière
de
régler
cette
action.
Il
propose
donc
d'inscrire
1 000€
mais
de
verser,
dans
un
premier
temps,
300€
comme
l'exercice
2020.
Le
solde,
c'est-à-dire
les
700€,
serait
versé
sous
réserve
de
l'issue
de
la
procédure
judiciaire.
Après
discussions,
cette
proposition
semble
emporter
l'adhésion
de
tous.
Concernant
l’association
des
chasseurs,
M.
CHEYMOL
s'étonne
d'avoir
reçu
en
début
de
séance
un
courrier
de
la
fédération
nationale
de
la
chasse.
Il
souligne
alors
un
problème
d'éthique.
Monsieur
LEVOYER
confirme
que
la
distribution
de
cette
plaquette,
le
jour
du
vote
des
subventions,
est
assimilée
à
une
forme
de
lobbying.
Il
fait
également
référence
à
un
mail
reçu
et
relatif
à
la
sauvegarde
de
l’abattoir
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët.
Madame
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
là
d'un
simple
concours Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
17 février
2021
Page
6 sur
18
2021/006
“LC.
Le
Maire
de
circonstance.
La
Mairie
a simplement
fait
office
de
boite
aux
lettres.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Mairie
n'est
pas
habilitée
à filtrer
le
courrier
des
conseillers.
Libre
à
chacun
de
donner
suite.
Monsieur
CHEYMOL
demande
si
depuis
la
commission
des
finances,
l'association
du
Judo
Club
a
fourni
les
éléments
financiers.
Monsieur
SIRRE
rappelle
que
les
subventions
ne
seront
versées
que
lorsque
les
associations
auront
fourni
un
dossier
complet.
Lors
de
la
commission
finances,
les
membres
ont
été
appelés
à
donner
leur
avis
sur
la
revalorisation
de
la
participation
de
Musique
expérience
dans
le
cadre
du
relais
culturel
régional.
Monsieur
SIRRE
explique
qu'initialement
une
délibération
prévoyait
le
versement
de
2
000€
mais
pour
pérenniser
cette
action,
l'association
demande
une
subvention
à
hauteur
de
4
000€.
Monsieur
LEVOYER
s'interroge
sur
le
montant
proposé
lors
de
la
commission
des
finances,
il
avait
le
souvenir
d'une
proposition
à
3
000€
et
non
4
000€.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
ceite
commission,
M.
PIQUET
s'était
exprimé
en
faveur
du
versement
d'une
subvention
de
4
000€
en
soutien
à
la
culture
dans
ce
contexte
particulier.
Les
conseillers
municipaux
s'entendent
pour
maintenir
la
somme
de
4
000€.
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
en
date
du
2
février
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
attribue
les
subventions
2021
figurant
dans
le
tableau
ci-
après.
Le
sens
du
vote
pour
chaque
subvention
étant
indiqué
dans
ce
dernier. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
17
février
2021
Page
7 sur
18
2021/007 Le
Maire
SUBVENTIONS
2021
Foster
Voto
2021
Observations
Sens du vote
[AGPG CATM
TOE DUCEY
290
290]
Unanimité
[A.D.P.C.R.
Caen-Salnt-Lé-Rennes
28]
28]
Unanimité
famicaie
porsonnel
communal
1212
1212)
Unanimité
aménagement
du Temps
de
l'Enfant :
USEP
(déplacements)
2000
2000
HR
DGEC
Les Saints Pères
Unentmié
(activités)
540]
540
Un Ter wrsementde
300€
Amisrau
Bariaee
(ui
160
4 900 Su
réserve de l'issue de
recours etan
Résine
cas de besoin, versement complémentaire Jde 700€
JAPAEIA (enfants inadaptés Avranchin)
za]
za]
Unanimité
APE DES
ECOLES
PUBLIQUES
aa élèves
en sept, 2020 (E1M714P173)
Pour mémoire
17,86€ de 2014 à 2020.
Unanimité
Voyages,
loisirs divers
4358
4 358|Maintien à 17,86 €
AVENIR TENNIS
DE TABLE
Fonctionnement
1 233
1 233]
JA la majorité de 26 voix pour
Animateur (cf convention)
4 654
4 654|
Mme
GLORIA
ne prend
pas
part au vote
Subvexceptionnelle
2100
2 100/4 tables pour2 100€ total
BADMINTON
Assoclation
ducéenne
Fonctionnement
80
80
Unanimité
Animateur
(ef convention)
4654]
4654
BAIE music
2814
2814
Unanimité
CHASSE
DUCEY-LES
CHERIS
357
Er
Unanimité
JA
la majorité de 26 voix Pour
chœurs en Sélune
500|
500
Mme
CARNET
ne prend
pas
part au vote
Colëge
Sories
et oyages
pédagogiques {Foyer Socio Educatif)
3 660!
3 660)
Cours
de
secourisme
Unanimité
{Foyer Socio Educatif)
1000!
1.000
Association sporive du collège (matériel)
610]
610
APE
200|
200
Comité
do Jumelage
JA la majorité de 26 voix pour
Ducey/Laichingen
3050|
3 050/Sous
réserve réalis ation
de l'échange
Mme
GLORIA
ne prend
pas
part au vote
Coopérative
scolaire
de
l'école
primaire
de
Ducoy (fournitures pour
soutien scolaire aux élèves en difficulté)
150
150)
Courses cyclistes Ducey
1 840
1 840/sous réserve déroulement manifestation
Unanimité
Cyclotouristes Ducey
Fonctionnement
725]
725)
Unanimité
Ecole
541
541
[CROIX
ROUGE
100)
100]
Unanimité
Donneurs de sang
bénévoles du Sud
IMancho
z00|
700
Unanimité
DUCEY
FESTIV Fonctionnement
A77a|
A77a
JA la majorité de 25 voix pour
Réception mairie fête août
632
632[sous réserve déroulementmanifestation
_|Mme GLENAT
et M. PIGEON
ne prennent
Repas
musiciens fêle aoû
a5s|
455[sous résene déroulementmanifestation
_|pas part au vote
Char de la reine
1738]
1738[sous
réserve déroulement manifestation
[Fleurs de
la mémolre
(Les)
E
53
Unanimité
[sym
DucEY
80
80
Unanimité
A la majorité de 26 voix pour
Histothèque
Joan Vitel
961]
961/M Laporte
intéressé
M. LAPORTE
ne prend pas
part au vote
HOGGEURS
DE DUCEY
:
Unanimité
Organisation
10 Kms
de Ducey
1 242|
1242/sous résene déroulement manifestation
Hupo
cLUs
Fonctionnement
00|
re
=:
LEE
CCE
CU
rentré
Animation
1160)
1160/et présentation
des bilans
Ligue
Nationale
contre
le cancer,
Comité
de la Manche
50
50)
Unanimité
A
la majorité
de
19
voix
pour
6 voix contre (MLEVOYER,
M.CHEYMOL,
Mme
LAMBERT,
Mme
MAZIER,
M. PIQUET,
IMéai-Sétune
16 338]
16 338|Acompte
10 000€ déjà
versé
MERS Mmes
GLENAT
et LABICHE
ne prennent
pas
part au vote
MUSIQUE
EXPERIENCE Fête de ià Musique le 18 juin 2021
3000!
3 000/sous résene déroulement manifestation
Forum des associations
ct
11/09/2021
1800!
1 800/sous réserw déroulement manifestation
Unanimité
Reïais cuilureT Régional (délib 30.10.2018 - Aide sur trois ans : 2 000€ par an) -3/3
4 000!
4000!
PECHE
"LA DUCEENNE"
222]
222|Sous
réserve de présentation des bilans
Unanimité
PETANQUE
DUCEENNE
(La)
195
195
Unanimité
Prévention
routière
10
110
Unanimité
Rencontres des Arts
Fonctionnement
300]
300
Unanimité
Prix de la ville de Ducey
300
300[Sous réserve déroulement de l'exposition
[SECOURS
CATHOLIQUE
120]
120)
Unanimité
SECOURS
POPULAIRE
120]
120
Unanimité
Soins palliatifs Sud Manche
100|
100)
Unanimité
TENNIS
CLUB
DUCEEN
Fonctionnement
850]
850]
Unanimité
Animateur (cf convention)
o 10!
ou0|
A la majorité de 26 voix pour
LÉGAIDEDUSE"
25
es
M. REGNAULT
ne participe pas
au vote
USDI_
Convention 01/01/2019 au 31/12/2023
Fonctionnement
4774]
4774]
Animateur
(cf convention)
20 943]
20 943]
Unanimité
Toumoi
intermégional
636
636[sous résene déroulement manifestation
Progression équipe
Fanion
2 000|
4 000[S1 maintien en R1 ou R2
TOTAL
GENERAL
119 901
119 901]
(A Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
17 février
2021
Page
8 sur
18
2021/008
— {
Le
Maire
2021-02-06:
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
Ducey-Les
Chéris
—
Année
2021
Roçu
Sous-Préfecture
le
23
FEV
2021
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
Communes
de
Chavoy
et Saint-Loup
Madame
le
Maire
invite
Monsieur
SIRRE
à
présenter
les
éléments
financiers
ayant
servi
au
calcul
du
montant
moyen
de
la
participation
par
élève
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
Ducey-Les
Chéris. Les
sommes
suivantes
seront
réclamées
aux
communes
de
Chavoy
et
Saint-Loup,
dont
les
enfants,
résidant
sur
leur
territoire,
fréquentent
les
écoles
de
Ducey-Les
Chéris.
CHAVOY
1 élève
968.33€
SAINT-LOUP
3 élèves
2
904.99€
TOTAL
4 élèves
3
873.32€
Monsieur
CHEYMOL
demande
si
ces
sommes
vont
bien
être
perçues
par
la
commune.
Monsieur
SIRRE
répond
qu’effectivement
parfois
certaines
communes
ne
versent
pas
la
totalité
en
se
basant
sur
le
coût
moyen
par
élève
départemental.
Monsieur
SIRRE
précise
que
la
commune
a fait
le
choix
d'avoir
une
ATSEM
par
classe
en
maternelle,
ce
qui
explique
le
coût
par
élève
un
peu
plus
élevé
que
d'autres
communes.
Monsieur
LEVOYER
estime
que
le
tableau
ayant
permis
la
détermination
du
montant
de
la
participation
n'est
pas
clair.
Il
suggère
de
pouvoir
scinder
ce
tableau
pour
que
chaque
délibération
ait
son
propre
tableau.
Madame
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
juste
d'une
remarque
de
forme.
Le
tableau
présente
bien
les
deux
calculs
correspondant
à
chaque
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
la
commission
des
finances
entendue,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
la
participation
2021
à 968.33
€
par
élève.
2021-02-07:
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
Ducey-Les
Chéris
—
Année
201
Raçu
Sous-Préfectura
le
14
FEV.
2071
Rapporteur
:Cyril
SIRRE
Communes
de
Crollon,
Marcilly
et
le
Mesnil
Ozenne
Madame
le
Maire
invite
Monsieur
SIRRE
à
présenter
les
modalités
de
calcul
de
la
participation
des
communes
susvisées
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
de
Ducey-Les
Chéris.
La
méthode
de
calcul
retenue
est
celle
appliquée
par
la
Préfecture
en
2007
dans
le
cadre
d'une
procédure
d'arbitrage.
Après
en
avoir
délibéré,
la
commission
des
finances
entendue,
le
conseil
municipal
fixe
à
l'unanimité
la
participation
des
communes
de
Crollon,
Marcilly
et
le Mesnil
Ozenne
comme
suit
pour
2021 :
CROLLON
2 élèves
1 895.34€
MARCILLY
8 élèves
7. 746.63€
LE
MESNIL
OZENNE
5 élèves
4
754.26€
TOTAL
15
élèves
14
396.23€ Conseil
municipal
de
la commune
de Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
17 février
2021
Page
9 sur
18
2021/009 Le
Maire
LE
2021-02-08:
Ecole
des
Saints-Pères
—
Contrat
d'association
2021
Roçu
Sous-Préfecture la
1
3
F
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
EV.
2021
Le
montant
attribué
à
l'école
des
Saints-Pères
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
est
fixé,
en
application
de
l'article
R442-44
du
code
de
l'éducation,
par
référence
au
coût
moyen
d'un
élève
des
classes
correspondantes
de
l'école
publique.
Il
en
résulte
que
la
participation
de
la
commune
s'établit
pour
2021
à
un
montant
de
65
090.55
€
décomposé
comme
suit
:
20
élèves
en
maternelle
domiciliés
à Ducey-Les
Chéris
20X2371.29€
47
425.80
€
45
élèves
en
primaire
domiciliés
à Ducey-Les
Chéris
45
X
392.55€
17
664.75
€
Madame
MAZIER
demande
quel
est
l'effectif
total
de
cette
école.
Madame
Le
Maire
répond
que
le
nombre
d'élève
est
de
128.
Le
nombre
d'élèves
de
2020
est
rappelé
: à
savoir
18
élèves
en
maternelle
et
46
élèves
en
primaire
pour
un
coût
total
de
58
037.30€.
Après
en
avoir
délibéré,
la
commission
des
finances
entendue,
le
conseil
approuve
à
l’unanimité
le
montant
de
cette
participation
qui
sera
inscrite
à l'article
6558
du
budget.
Madame
JAVAUDIN
s'interroge
sur
l’inscription
d'un
enfant
venant
de
la
commune
de
Poilley.
Les
délibérations
ne
semblent
pas
prévoir
cette
refacturation.
Madame
Le
Maire
répond
que
ce
sujet
a
été
évoqué
lors
de
la
commission
finances
et
qu'une
délibération
sera
proposée
au
prochain
Conseil
municipal.
Mme
BOUFFORT
complète
en
précisant
que
la
commune
de
rattachement
paiera
le
coût
réel. 2021-02-09:
Crédits
2021
pour
fournitures
scolaires
au
profit
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Reçu
Sous-Préfacture
la
23
FEN.
2021
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
Sur
proposition
de
la commission
des
finances,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
Accorde
un
crédit
de
42.76€
par
élève
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires,
soit
:
Pour
l'école
maternelle
: 71
élèves
X
42.76€
=3
035.96
€
Pour
l'école
élémentaire
: 173
élèves
X
42.76€
=7
397.48
€
La
somme
de
10
434€
sera
inscrite
à l'article
6067
du
budget
Principal
2021.
Madame
Le
Maire
précise
que
le montant
est
le même
depuis
2014.
Madame
MAZIER
demande
si ce
montant
est en
supplément
de
ce
qui
a été
voté
auparavant.
Madame
Le
Maire
répond
que
ce
coût
de fournitures
est
inclus
dans
le
coût
global
des
écoles.
Elle
rappelle
que
les fournitures
sont fournies par
l'école.
2021-02-10:
Service
fleurissement
2021
- Recrutement
d’un
agent
saisonnier
Rapporteur
: Claude
MOTTIER
Considérant
la baisse
des
effectifs
pendant
les
congés
d’été,
Considérant
que
les
mois
de juillet
et août
constituent
un
temps
fort
pour
le service
"fleurissement"
(entretien
des
massifs
floraux,
arrosages...), Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
-
Séance
du
17
février
2021
Page
10
sur
18
_
2021/010
|
Le
Maire
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
la
création
d’un
poste
à temps
plein
d'adjoint
technique
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2021
afin
de
couvrir
les
besoins
saisonniers
du
service
"Fleurissement".
L'agent
sera
rémunéré
sur
la
base
du
3*"°
échelon
de
l’échelle
d’adjoint
technique.
Madame
Le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
ce
poste
notamment
pour
le
fleurissement
l'été
pour
les
usagers
et
les
touristes.
2021-02-11:
Autorisation
d'engagement,
liquidation
et
mandatement
de
dépenses
avant
vote
du budget
Rogu Sous-Préfocturols
2? 3
FEV,
2021
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(art.
L
1612-1
du
CGCT).
Considérant
les
crédits
ouverts
au
budget
précédent
en
section
d'investissement
(1
668
900€
hors
emprunt),
le
conseil
municipal
peut
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
C.G.C.T.
à hauteur
de
417
225
€.
Aussi
Madame
le
Maire
propose-t-elle,
la
commission
des
finances
entendue,
d'appliquer
aux
dépenses
d'investissement
suivantes
les
dispositions
susvisées
:
Opération
103
—
Acquisition
de
matériels
informatique
dans
le
cadre
du
projet
« Label
école
numérique
»
- Chapitre
21
—
Article
2183:
13
249
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité,
décide
d'accepter
cette
proposition.
2021-02-12:
Subvention
pour
l'association
en
charge
de
la
gestion
de
la
maison
médicale
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
:Annulation
de
la
délibération
n°2020-12-07.
Reçu Sous-Préfecturele
2
3
FEV,
2071
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
La
création
de
l’association
en
charge
de
la
gestion
de
la
maison
médicale
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
nécessitait
que
cette
dernière
dispose
de
fonds
pour
régler
les
premières
dépenses
avant
le
vote
des
budgets
des
communes
ayant
décidé
de
s’associer
à la
démarche.
Aussi,
par
délibération
n°
2020-12-07
en
date
du
16
décembre
2020,
il
a été
voté
l’avance
sur
le
budget
2020
d’une
partie
de
la
participation
2021
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
à
hauteur
de
10
000€.
Cette
somme
était
compensée
par
les
subventions
non
mandatées
pour
cause
d’évènements
non
réalisés. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
17
février
2021
Page
11
sur
18
2021/011
AE
Le
Maire
It
Or,
il
s'avère
que
Mesdames
GLENAT
et
LABICHE
ne
devaient
pas
participer
au
vote
puisqu'elles
sont
membres
de
l’association
;Madame
GLENAT
en
étant
la
présidente.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
il
convient
d’annuler
la
délibération
n°2020-12-07
du
16
décembre
2020.
Le
délai
légal
étant
par
ailleurs
respecté
puisque
la
délibération
a
été
rendu
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
en
date
du
23
décembre
2020.
Le
mandat
n°
116
bordereau
20
du
27
janvier
2021
fera
l’objet
d’une
annulation.
La
commission
des
finances
entendue,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
de
25
voix
pour,
Mesdames
LABICHE
et
GLENAT
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Décide
d’annuler
la
délibération
n°2020-12-07
du
16
décembre
2020.
2021-02-13:
Subvention
pour
l'association
en
charge
de
la
gestion
de
la
maison
médicale
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
Rogçu
Sous-Préfecture
lo
23
FEV.
2021
Rapporteur
: Cyril
SIRRE
La
création
de
l’association
en
charge
de
la
gestion
de
la
maison
médicale
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
nécessite
que
cette
dernière
dispose
de
fonds
pour
régler
les
premières
dépenses
avant
le
vote
des
budgets
des
communes
ayant
décidé
de
s’associer
à la
démarche.
Aussi
est-il
proposé
que
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
fasse
une
avance
d’une
partie
de
sa
participation
2021
à hauteur
de
10
000
€.
La
commission
des
finances
entendue,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
A
la
majorité
de
19
voix
pour,
6
voix
contre
(M
LEVOYER,
M.
CHEYMOL
Mme
LAMBERT,
Mme
MAZIER,
M.
PIQUET,
M.
FAUCHON),
Mmes
LABICHE
et
GLENAT
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Décide
de
verser
une
subvention
de
10
000€
en
acompte
de
sa
participation
2021
à
Passociation
en
charge
de
la
gestion
de
la
maison
médicale
de
DUCEY-LES
CHERIS.
Les
crédits
seront
inscrits
à l’article
6574
du
budget
principal
2021.
2021-02-14:
Fédération
Française
des
Villages
Etapes
- Participation
2021
Reçu
Sous-Préfecture
lo
23
FEV.
2071
Rapporteur
: Franck
DALLAIN
Monsieur
DALLAIN
présente
le
montant
et
le
calcul
de
la
cotisation
de
la
fédération
française
des
Villages
Etapes
pour
l’exercice
2021.
Fédération
Française
des
Villages
Etapes
: 3 572,82
€
2
589
habitants
X
1,16
€
pour
le fonctionnement
=
3
003,24
€
2
589
habitants
X
0,22
€
pour
la communication
=
569,58
€
Le
montant
sera
inscrit
à
l’article
65548)
:Contributions
aux
organismes
de
regroupement
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l'inscription
au
budget
2021
de
la
participation
susvisée. Conseil municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
17 février
2021
Page
12
sur
18
2021/012 Le
Maire
l
Monsieur
LEVOYER
quitte
la séance
à 22h15
pour
les
trois prochains
points.
|
2021-02-15:
Tribunal
administratif:
recours
pour
excès
de
pouvoir
(dossier
n°2100162):
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges.
Rogçu
Sous-Préfecture
la
1
3 FEV. 2071
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Par
lettre
recommandée
en
date
du
29/01/2021,
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
a
été
informée
du
dépôt
d’une
requête
par
Monsieur
Patrick
LEVOYER
contre
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
pour
excès
de
pouvoir.
Monsieur
Patrick
LEVOYER,
représenté
par
la
SELARL
JURIADIS
en
la
personne
de
Maître
David
GORAND,
demande
au
Tribunal
administratif
de
Caen
de
bien
vouloir :
-
Annuler
la décision
par
laquelle
le
Maire
a
refusé
d’inscrire
une
question
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2020,
-
Enjoindre,
à titre
principal,
le Maire
à
inscrire
à
l’ordre
du jour
du
prochain
Conseil
municipal
la
question
de
Monsieur
LEVOYER
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L.911-1
du
Code de
justice
administrative,
dans
le délai
d’un
mois
à compter
du jugement
à intervenir,
-
Enjoindre,
à
titre
subsidiaire,
le
Maire
à
réexaminer
et
reprendre
une
décision
concernant
la
demande
de
Monsieur
LEVOYER
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L.911-2
du
Code de
justice
administrative,
dans
le délai
d’un
mois
à compter
du jugement
à intervenir,
-
Mettre
à
la
charge
de
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
la
somme
de
1 500€
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L.761-1
du
Code
de justice
administrative.
Par
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
le
maire
peut
par
délégation
du
Conseil
municipal
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
À
compter
du
1%
février,
date
de
l’accusé
de
réception,
la commune
de
DUCEY-
LES
CHÉRIS
dispose
d’un
délai
d’un
mois
pour
présenter
un
mémoire
en
réponse.
À
ce
titre,
Madame
le maire
informe
le Conseil
municipal
qu’elle
va
donc
faire
appel
à un
cabinet
d’avocat.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021
au
compte
6227.
Par
application
de
Particle
L.2321-2
et
R-2321-2,
une
provision
doit
être
constituée
dès
l’ouverture
d’un
contentieux
avec
un
tiers
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la
commune
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru.
Eu
égard
au
montant
demandé
par
Monsieur
LEVOYER
dans
sa
requête,
la
provision
sera
constituée
à
hauteur
de
1 500€.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
6865
du
budget
primitif de
2021.
Le
Conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à délibérer
pour
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
à hauteur
de
1 500€
suite
à l’ouverture
du
contentieux
avec
Monsieur
Patrick
LEVOYER.
Monsieur
CHEYMOL
demande
pour
quelle
raison
il a été
inscrit
la somme
de
1 500€.
Madame
Le
Maire
répond
que
c'est
la somme
demandée
par
Monsieur
LEVOYER.
Monsieur
CHEYMOL
demande
si c'est
la commune
qui paiera
cette
somme.
Madame
Le
Maire
confirme
que
la
commune
serait
amenée
à payer
1 500€
à Monsieur
LEVOYER
si
cette dernière
était condamnée.
Monsieur
CHEYMOL
demande
alors
le
montant
prévu
pour
le
paiement
des
honoraires
d'avocat.
Madame
Le
Maire
précise
qu'il a été prévu
7 000€
d'honoraires
pour
l’ensemble
des
recours.
M.
PIQUET fait
remarquer
que
ces
dépenses
sont
de
nature
à impacter
les finances
de
la commune
et
qu'à
ce
titre
les pièces
relatives
à
ces
éléments
auraient
dû
être
transmises
3 jours
francs
avant
la
séance. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
17 février
2021
Page
13
sur
18
2021/013
7
Le
Maire
L
Madame
Le
Maire
répond
que
la
convocation
indique
bien
la
constitution
de
provisions.
Pour
le
premier
recours,
le
sujet
a
d'ailleurs
été
évoqué
lors
de
la
commission
finances.
Les
autres
n'ont
pas
pu
l'être
puisque
la
commune
n'en
avait
pas
connaissance
à
celte
date.
Monsieur
PIQUET
précise
que
les
conséquences
financières
pour
la
commune
sont
imputables
à
ceux
qui
font
les
erreurs.
Madame
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
bien
d'erreurs
supposées
et
qu'elle
ne
fera
pas
de
commentaires.
Le
tribunal
statuera.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
la
majorité
de
24
voix
pour,
2
abstentions
(M.
REGNAULT
et
Mme
SAUVÉ).
M.
LEVOYER
n’ayant
pas
pris
part
au
vote.
Approuve
la
constitution
d’une
provision
de
1 500€
suite
à
l’ouverture
d’un
contentieux
de
Monsieur
Patrick
LEVOYER
à
l'encontre
de
la
Commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS.
2021-02-16:
Tribunal
administratif:
recours
pour
excès
de
pouvoir
(dossier
n°2100193):
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges.
Roçu Sous-Préfecture
te
?
3
FEV,
2021
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
En
date
du
04
Février
2021,
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
a
été
informée
du
dépôt
d’une
requête
par
Monsieur
Patrick
LEVOYER
contre
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
pour
excès
de
pouvoir. Monsieur
Patrick
LEVOYER,
représenté
par
la
SELARL
JURIADIS
en
la
personne
de
Maître
David
GORAND,
demande
au
Tribunal
administratif
de
Caen
de
bien
vouloir
:
-
Annuler
la
délibération
n°2020-141-4
du
10
novembre
2020
en
tant
qu’elle
approuve
Particle
5
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
instaurant
un
délai
minimal
de
48
heures
avant
une
séance
du
Conseil
municipal
pour
déposer
d'éventuelles
questions
orales,
ensemble
la
décision
du
12
janvier
2021
portant
rejet
de
recours
gracieux,
- _
Enjoindre,
à titre
principal,
à la
commune
DUCEY-LES
CHÉRIS
de
procéder
à
la
modification
de
l’article
5
du
règlement
intérieur
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L.911-1
du
Code
de
justice
administrative,
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
du
jugement
à
intervenir,
-
Enjoindre,
à
titre
subsidiaire,
à
la
commune
DUCEY-LES
CHÉRIS
de
réexaminer
et
de
reprendre
une
décision
concernant
la
demande
de
Monsieur
LEVOYER
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L.911-2
du
Code
de
justice
administrative,
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
du
jugement
à
intervenir,
-
Mettre
à
la
charge
de
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
la
somme
de
1 500€
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L.761-1
du
Code
de
justice
administrative.
Par
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
le
maire
peut
par
délégation
du
Conseil
municipal
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
A
compter
du
4
février,
date
de
l’accusé
de
réception,
la
commune
de
DUCEY-
LES
CHÉRIS
dispose
d’un
délai
d’un
mois
pour
présenter
un
mémoire
en
réponse.
A
ce
titre,
Madame
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’elle
va
donc
faire
appel
à un
cabinet
d’avocat.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021
au
compte
6227.
Par
application
de
l’article
L.2321-2
et
R-2321-2,
une
provision
doit
être
constituée
dès
l’ouverture
d’un
contentieux
avec
un
tiers
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la
commune
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru.
Eu
égard
au
montant
demandé
par
Monsieur
LEVOYER
dans
sa
requête,
la
provision
sera
constituée
à
hauteur
de
1 500€.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
6865
du
budget
primitif
de
2021. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
17
février
2021
Page
14
sur
18
2021/014 Le
Maire
+
Le
Conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à délibérer
pour
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
à hauteur
de
1 500€
suite
à ouverture
du
contentieux
avec
Monsieur
Patrick
LEVOYER.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À
la
majorité
de
24
voix
pour,
2
abstentions
(M.
REGNAULT
et
Mme
SAUVÉ).
M.
LEVOYER
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
Approuve
la
constitution
d’une
provision
de
1 500€
suite
à
l’ouverture
d’un
contentieux
de
Monsieur
Patrick
LEVOYER
à
l'encontre
de
la
Commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS.
2021-02-17:
Tribunal
administratif:
recours
pour
excès
de
pouvoir
(dossier
n°2100194):
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges.
Reçu
Sous-Préfecture
lo
23
FEV,
2071
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
En
date
du
04
Février
2021,
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
a
été
informée
du
dépôt
d’une
requête
par
Monsieur
Patrick
LEVOYER
contre
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
pour
excès
de
pouvoir. Monsieur
Patrick
LEVOYER,
représenté
par
la
SELARL
JURIADIS
en
la
personne
de
Maître
David
GORAND,
demande
au
Tribunal
administratif
de
Caen
de
bien
vouloir
:
-
Annuler
la
délibération
n°2020-11-10
du
10
novembre
2020,
-
Annuler
la
délibération
n°2020-12-07
du
16
décembre
2020
-
Mettre
à
la
charge
de
la
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
la
somme
de
1 500€
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L.761-1
du
Code
de
justice
administrative.
Par
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
le
maire
peut
par
délégation
du
Conseil
municipal
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
À
compter
du
4
février,
date
de
l’accusé
de
réception,
la
commune
de
DUCEY-
LES
CHÉRIS
dispose
d’un
délai
d’un
mois
pour
présenter
un
mémoire
en
réponse.
À
ce
titre,
Madame
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’elle
va
donc
faire
appel
à un
cabinet
d’avocat.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021
au
compte
6227.
Par
application
de
l’article
L.2321-2
et
R-2321-2,
une
provision
doit
être
constituée
dès
l’ouverture
d’un
contentieux
avec
un
tiers
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la
commune
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru.
Eu
égard
au
montant
demandé
par
Monsieur
LEVOYER
dans
sa
requête,
la
provision
sera
constituée
à
hauteur
de
1 500€.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
6865
du
budget
primitif
de
2021.
Le
Conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à délibérer
pour
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
à hauteur
de
1500€
suite
à l’ouverture
du
contentieux
avec
Monsieur
Patrick
LEVOYER.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
la
majorité
de
24
voix
pour,
2
abstentions
(M.
REGNAULT
et
Mme
SAUVÉ).
M.
LEVOYER
n’ayant
pas
pris
part
au
vote.
Approuve
la
constitution
d’une
provision
de
1 500€
suite
à
l’ouverture
d’un
contentieux
de
Monsieur
Patrick
LEVOYERà
l'encontre
de
la Commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS.
Retour
de
Monsieur
LEVOYER
dans
la
salle
à
22h30. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
17
février
2021
Page
15
sur
18
2021/015 Le
Maire
TL.
[ QUESTIONS
DIVERSES
Questions
de
Monsieur
CHEYMOL
:
Madame
Le
Maire
informe
avoir
reçu
trois
questions
de
Monsieur
CHEYMOL.
Elle
se
propose
d’y
répondre
point
par
point.
Le
premier
point
concerne
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.).
Madame
Le
Maire
précise
à
Monsieur
CHEYMOL
que
le
dernier
rapport
demandé
date
du
16
septembre
2020
et
a été
approuvé
au
Conseil
municipal
du
6 octobre
2020.
Il
concernait
notamment
le
transfert
de
la
gendarmerie.
Madame
Le
Maire
ajoute
que
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
2021
est
prévue
à hauteur
de
740
566€.
Monsieur
SIRRE
a
été
élu
pour
siéger
à
la
CLECT
par
délibération
n°2020-06-17
du
2
juin
2020.
Cette
élection
prévaut
pour
la
durée
du
mandat.
Monsieur
LAPORTE
intervient
pour
expliquer
le
mécanisme
des
transferts
de
compétence.
Monsieur
LEVOYER
interroge
sur
la
possibilité
de
négocier
cette
attribution
de
compensation
à
périmètre
constant.
Monsieur
LAPORTE
répond
qu’il
faudrait
que
le
périmètre
varie
de
façon
importante
pour
qu’il
puisse
y
avoir
une
modification
de
ce
montant.
Madame
Le
Maire
ajoute
que
les
conditions
de
vote
sont
également
assez
dissuasives,
avec
une
approbation
à la
majorité
de
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
communauté
d’agglomération.
Le
deuxième
point
concerne
la
masse
salariale.
Monsieur
CHEYMOL
précise
avoir
reçu
les
informations
par
mail
depuis.
Le
dernier
point
concerne
la
provision
pour
risques
et
charges.
Madame
Le
Maire
informe
que
la
provision
sera
de
4
500€
et
concerne
trois
recours
de
1500€.
Elle
ajoute
que
les
honoraires
d’avocat
seront
inscrits
au
compte
6227
pour
une
dépense
estimée
à
7
000€.
Elle
rappelle
que
la
commune
dispose
d’une
protection
juridique
qui
prendra
en
charge
les
frais
devant
le
Tribunal
administratif
à
hauteur
de
1 200€
par
recours.
Question
de
Madame
LAMBERT
:
Madame
Le
Maire
donne
lecture
du
mail
de
Madame
LAMBERT
relatif
au
manque
d’entretien
des
berges
associé
à
la
chute
d’arbres
et
de
branchages
en
amont
du
Vieux
Pont
et
jusqu’au-delà
du
Moulin
de
Quincampoix.
Madame
Le
Maire
précise
qu’une
partie
de
la
réponse
a
été
apportée
par
mail.
En
effet,
les
services
du
Département,
alertés
depuis
plusieurs
semaines
par
les
services
de
la
commune,
sont
intervenus
le
mardi
16
février
pour
enlever
les
embâcles
présents
au
niveau
du
pont.
L’intervention
a
été
rendue
difficile
en
raison
de
la
hauteur
de
l’eau.
Monsieur
MARIN
informe
avoir
pris
contact
avec
le
technicien
rivière
de
la
communauté
d'agglomération.
Monsieur
MARIN
liste
le
nombre
d’intervenants:
riverains,
commune,
département,
communauté
d’agglomération.
Il
convient
de
la
difficulté
de
savoir
« qui
fait
quoi
? ».
Madame
LAMBERT
demande
également
ce
qui
est
peut
être
fait
en
aval
du
barrage.
Monsieur
MARIN
répond
qu’une
fois
les
rôles
bien
définis,
Monsieur
DOARE,
technicien
rivière
se
propose
d’adresser
un
courrier
à
chaque
partie
afin
de
rappeler
les
obligations
d’entretien.
Monsieur
MARIN
précise
qu’il
peut
être
très
compliqué
d’obliger
un
propriétaire
à couper
son
bois.
Monsieur
LAPORTE
informe
que
Monsieur
DOARE
devrait
organiser
une
réunion
au
printemps
avec
toutes
les
parties
et
souhaiterait
y
inviter
certaines
associations,
comme
celle
de
la
pêche
par
exemple,
qui
pourraient
participer
à du
déboisement.
Madame
LAMBERT
informe
que
beaucoup
d’arbres
sont
tombés
dans
les
chemins
du
bois
d’Ardennes
et elle
a aussi
constaté
de
nombreux
déchets
de
type
: carcasses
de
motos.
[Départ de Monsieur PIGEON à 22h55. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
17
février
2021
Page
16
sur
18
2021/016
—+ À
Le
Maire
— Ce
Intervention
de
Madame
MAZIER
Madame
MAZIER
donne
lecture
d’une
question
de
Monsieur
FAUCHON,
absent
lors
de
la
séance.
Madame
Le
Maire
invite
Madame
MAZIER
à donner
lecture
de
la
question
de
Monsieur
FAUCHON
tout
en
se
réservant
le
droit
de
ne
pas
y
répondre
si
cette
dernière
nécessite
des
recherches.
Monsieur
FAUCHON
n’ayant
pas
transmis
les
éléments
avant
la
séance
du
Conseil
municipal.
La
question
concerne
les
inondations
des
dernières
semaines.
Il
est
demandé
à
la
commune
si
elle
souhaite
se
joindre
à
l’action
des
riverains
ayant
entamé
une
action
juridique
contre
l’Etat
avec
l’aide
de
Maître
Corinne
LEPAGE.
Il
est
demandé
à
la
commune
de
délibérer
au
prochain
Conseil
municipal
pour
apporter
une
aide
financière
à
l’association
de
riverains.
Madame
Le
Maire
répond
que
la
commune
n’a
pas
reçu
à ce
jour
de
demande
de
subventions
de
cette
association. Question
de
Madame
JAV
AUDIN
:
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la
question
reçue
par
mail
de
Madame
JAVAUDIN
relative
à
la
protection
des
données.
Madame
Le
Maire
répond
à Madame
JAVAUDIN
que
la
commune
a désigné
comme
délégué
à
la
protection
des
données
le
syndicat
mixte
Manche
Numérique
par
délibération°2018-09-08
en
date
du
4
septembre
2018.
Intervention
de
Monsieur
LEVOYER
:
Monsieur
LEVOYER
évoque
avoir
lu
dans
le
compte
rendu
de
chantier
qu’il
n’y
avait
pas
de
chauffage
dans
la
Mairie.
Cette
mise
en
chauffe
étant
conditionnée
au
retour
de
Pavis
de
l’ABF.
En
cas
de
modifications
à
venir
suite
à
l’avis
de
l’ABF,
Monsieur
LEVOYER
demande
qui
devra
supporter
le
coût
engendré
par
ces
changements.
Selon
lui,
le
surcoût
ne
doit
pas
être
imputable
à
la
commune,
l’architecte
étant
seul
responsable.
Madame
Le
Maire
donne
un
accord
de
principe
mais
propose
d’attendre
la
décision
de
l’ABF
Animation
et
sensibilisation
à
la
gestion
des
déchets
:
La
commune
de
Ducey
Les
Chéris
a
été
sollicité
par
la
communauté
d’agglomération
pour
accentuer
la
communication
et
les
animations
autour
du
bon
geste
de
tri
et
du
bon
usage
des
points
d’apport
volontaires. Les
actions
pourraient
être
les
suivantes
:
-
Communiquer
via
le
bulletin
municipal,
-
Mettre
en
place
une
affiche
au
niveau
des
PAV,
-
Relancer
la sensibilisation
au
niveau
des
scolaires
avec
des
interventions
sur
le temps
scolaire
et au
centre
de
loisirs,
-
Être
présent
sur
le marché,
ou
au
niveau
des
PAV
pour
distribuer
des
flyers,
sensibiliser
sur
le
triss:
Madame
Le
Maire
précise
que
la
commune
a
déjà
fait
des
affiches
notamment
au
PAV
des
bas
jardins. Agenda
:
Conseil
municipal
:8
avril
2021
—
26
mai
2021
— 5
juillet
2021
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h15. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
17
février
2021
Page
17
sur
18
2021/017 Le
Maire
Hs
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
portent
les
numéros
d'ordre
suivants
:2021-02-01
à
2021-02-17.
-000-
Le
secrétaire
de
séance Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
17 février
2021
Page
18
sur
19
2021/018
T
É.
Le
Maire
—
Réunion
du
17
FEVRIER
2021
- Signature
des
membres
présents
U
_—
Mme
Isabelle
LABICHE
Rs
Mme
Béatrice
JAVAUDIN
1
‘
M. Didier MARIN
M. Franck DALLAIN
EE
FAL,
Mme
Nathalie
BOUFFORT
Mme
Nadège
DELAHAYE
&
;
Eco .
M. Cyril SIRRE
M. Lionel PIGEON
d
Ne
Mme
Anne
GLENAT
M.
Rodolphe
PAIN
EE D>
à
L
M.
Claude
MOTTIER
M.
Guillaume
REGNAULT
A
a
(
=
Mme
Michelle
ROGER
M.
Guillaume
MACÉ
M.
Denis
LAPORTE
M.
Patrick
LEVOYER
E '
M.
Guy
ROULAND
M.
Claude
CHEYMOL
ET
Mme
Edith
GLORIA
+ Mme
Sylvia
LAMBERT
Mme
Christine
SAUVÉ
at]
Mme
Marie
MAZIER
Mme
Isabelle
HAMEL
M.
Raynald
PIQUET
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET
M.
Willy
FAUCHON
M.
Laurent
TEISSIER