Conseil Municipal - conseil municipal du 14 decembre 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal du 14 decembre 2022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Ducey-Les Chéris. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 decembre 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 14 décembre 2022 Page 1 sur 12

Mairie de Ducey-Les Chéris 2022/001 Hôtel de ville Le Maire Rue de Semallé

Ducey .

50 220 DUCEY-LES CHERIS

CONSEIL MUNICIPAL du 14 DECEMBRE 2022 - 20 Heures 30

Procès-verbal de la séance

L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.

Convocation en date du 7 décembre 2022

Présents : Mme Isabelle LABICHE, Maire, M. Didier MARIN, Mme Nathalie BOUFFORT, M. Cyril

SIRRE, Mme Anne GLENAT, M. Claude MOTTIER, Mme Michelle ROGER, M. Denis LAPORTE (arrivée à 20h55), Mme Christine SAUVÉ, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, M. Franck DALLAIN, Mme Nadège DELAHAYE, M. Guillaume MACÉ, M. Patrick LEVOYER, Mme Marie MAZIER.

Absents excusés : Mme Edith GLORIA (pouvoir à M. Denis LAPORTE), M. Rodolphe PAIN (pouvoir à M. Franck DALLAIN), M. Claude CHEYMOL (pouvoir à M. Patrick LEVOYER), M. Willy FAUCHON (pouvoir à Mme Marie MAZIER), Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS. Absents : M. Guy ROULAND, M. Lionel PIGEON, M. Guillaume REGNAULT, Mme Sylvia LAMBERT, M. Laurent TEISSIER

Secrétaire de séance : M. Didier MARIN

Désignation du secrétaire de séance :

Sur proposition de Madame le Maire, M. Didier MARIN est désigné secrétaire de séance.

| Ordre du jour :

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour et demande au conseil municipal d'ajouter un point sur la modification des horaires de l'éclairage public.

M. Levoyer demande à reporter ce point au prochain conseil car il fait l’objet d’une délibération. À la majorité avec 14 voix pour et 4 contre, le point est ajouté en fin d'ordre du jour. Mme Mazier fait remarquer que Madame le Maire n'a pas mentionné le point sur la participation aux écoles publiques d'Avranches/Saint Martin des Champs qui figure dans la convocation.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2022

Tarifs 2023

Blanchissage du linge — 2023

Participation aux écoles publiques d'AVRANCHES/SAINT MARTIN DES CHAMPS Convention d’éco-pâturage parcelle ZO 57

Convention pour la gestion des chats errantsConseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 14 décembre 2022 Page 2 sur 12 te

2022/002

Le Maire

e Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public

e Questions diverses

M. Levoyer intervient pour demander de rendre hommage à deux anciens conseillers municipaux décédés récemment et d'observer une minute de silence comme il l'a demandé par mail. Madame le Maire répond qu'elle ne l'a pas prévu car ce n'est pas le souhait de la famille de M. Clément Fauchon ce que M. Levoyer réfute. M. Dallain répond qu'il a demandé à la famille son avis sur cet hommage en conseil et confirme le souhait de la famille de ne pas le faire. Madame le Maire dit que le conseil pense aux familles de ces anciens élus mais qu'il n'y aura pas de minute de silence car ils ne sont pas en exercice

[AVANCEMENT DES TRAVAUX |

Services techniques — Bâtiments communaux

Intervention de M. Claude MOTTIER, adjoint délégué.

Récapitulatif des travaux effectués du service bâtiment

- Démontage skate park

- Travaux divers dans les écoles

- Préparation des diverses manifestations

- Isolation phonique salle de classe N°1 (résultat très satisfaisant) - Décorations de Noël, fabrication d’un traineau

- Travaux éclairage public

Récapitulatif des travaux effectués du service voirie

- Portage des repas

- Nettoyage / Ramassage des feuilles

- Nettoyage des cimetières

- DICT / Rédaction des arrêtés (stationnement et voirie)

- Préparation du marché

- Débroussaillage des trottoirs urbains

Récapitulatif des travaux effectués du fleurissement

- Arrachage des massifs d'été, Mise en place jardinières et suspensions - Mise en place des chrysanthèmes

- Mise en place des plantes bisannuelles + bulbeuses

- Retrait des chrysanthèmes

- Renfort Espaces Verts

Récapitulatif des travaux effectués du service espaces verts

- Tonte

- Nettoyage de massifs

- Paillage de massifs

- Nettoyage des cimetières

- Engazonnement cimetière de Ducey

- Taille des haies cimetière de DuceyConseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris - Séance du 14 décembre 2022 Page 3 sur 12 Te

2022/003

Le Maire

Décisions prises en application des dispositions de L.2122-22 du C.G.C.T. (Délibération 2020-06-05 du 02 juin 2020)

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les marchés, contrats, devis suivants ont été signés en application de la délégation que le Conseil municipal lui a accordée : - _ SDM Pro — escabeau télescopique - pour un montant de 1587,41€ TTC Pour intervenir par exemple sur les lampadaires.

- SAS Espace Motoculture Bellamy - Tondeuse électrique sur batterie - pour un montant 1092 € TTC Pour intervenir notamment dans les cimetières.

-__ R’Elec — Chaudière pour la cantine — pour un montant de 11998,69€ TTC. Pour le remplacement d’une des deux chaudières en panne de la cantine scolaire.

Monsieur Levoyer demande s'il y a eu une consultation auprès des entreprises. Mme le Maire répond que nous avons un autre devis pour le remplacement des deux chaudières pour un montant d'environ 26000€ et d'autres demandes pour lesquelles nous n'avons pas reçu de devis. Le devis de R'Elec a été sélectionné car, dans l'urgence, la chaudière étant en stock, son installation pourra être faite pendant les vacances de Noël pour avoir un chauffage en fonctionnement le 2 janvier.

Arrivée de M. Denis Laporte à 20h55

Mme Mazier demande si la deuxième chaudière est réparable. M. Mottier explique que les cartes ont été envoyées dans une entreprise spécialisée de Rennes et qu'on attend la réponse. En attendant, la cantine est chauffée par un pulseur à air chaud. Cette installation consomme entre 50 et 60 litres de gasoil par jour et demande environ 2 heures d'intervention de deux agents pour installer et déplacer les tuyaux d'air. Cela permet d'avoir une température convenable pour les enfants mais ce n'est pas une solution pérenne. L'installation ne peut pas rester tout le temps en place pour des questions d'assurance. Les travaux pour le remplacement d’une chaudière seront finalisés pour le 2 janvier si tout va bien.

Mme Mazier a entendu dire qu'il n'y a pas de chauffage non plus au presbytère car la chaudière ne démarre pas. Deux petits chauffages d'appoint ont été mis mais c'est insuffisant pour une grande maison. Mme le Maire n'a pas connaissance de cette panne et va se renseigner. Mme Glénat pense que si c'est le cas, c'est dommage qu'il n'en ait pas parlé en mairie. M. Levoyer souhaite que le conseil soit informé de ce qu'il en est réellement.Conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris - Séance du 14 décembre 2022 Page 4 sur 12

tt

2022/004

Le Maire

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL |

2022-12-01 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 Novembre 2022

Madame le Maire soumet le projet du procès-verbal de la séance 9 novembre 2022 à l’approbation du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

A la majorité de 15 voix pour, de 4 voix contre (M. LEVOYER, M. CHEYMOL Mme MAZIER M. FAUCHON), et 2 abstentions (Mme JAVAUDIN, Mme CARNET).

Approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 9 Novembre 2022.

2022-12-02 : Tarifs 2023

Rapporteur : Cyril SIRRE

Il appartient au Conseil municipal de fixer les montants des prestations municipales et de certains droits et

taxes.

Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022 : favorable à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

A l’unanimité avec 21 voix pour,

Fixe les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2023 tels qu'ils figurent en annexe.

M. Sirre reprend les différents chapitres par « items ». Il explique que la grille des tarifs du camping a été simplifiée et le montant augmenté pour tenir compte de l'augmentation du coût des énergies notamment et se rapprocher des tarifs des campings alentours, en dehors des côtes. Mme Le Maire précise que le camping accueille surtout des touristes de passage.

L'augmentation du coût horaire des travaux réalisés par les agents a été revu selon l'augmentation du

point d'indice et arrondi à l'unité supérieure ou inférieure.

Il n'y a pas de changement pour la location de matériel communal. M. Sirre ajoute qu'il est demandé aux associations que des bénévoles accompagnent l'agent pour la mise à disposition du matériel. Il est normal que le transport du matériel soit fait dans un camion de la commune.

Location de la salle : augmentation entre 3,6 % et 3,8 % selon l'arrondi. Les frais d'électricité passent de 0,30€ à 0,40€ du kWh et pour le gaz, sur la base de la dernière facture reçue depuis la commission finance, le tarif passe de 0,96€ à 2,00€ le m3. La revalorisation des tarifs de la salle Louis Allain des Chéris sera

appliquée après les travaux.

La « vente d'herbe » est revue selon l'indice national des fermages en 2023. Garderie scolaire : augmentation pour tenir compte de l'augmentation du point d'indice. Restauration scolaire : les trois premiers tarifs restent inchangés car ils sont fixés dans le cadre du dispositif de l'Etat de la « cantine à 1 € ». Mme Mazier fait remarquer qu'avec le prix fixé pour trois ans la commune va perdre beaucoup. Mme le Maire et Mme Bouffort rappellent que les tarifs pratiqués n'ont jamais été à la hauteur du coût réel. Celui-ci est d'un peu moins de 7€ en 2022. Le coût de revient peut varier selon le nombre d'enfants car il y a une part de frais fixes. Mme Glénat précise que l'Etat a compensé à hauteur de 36000 €. M. Sirre précise que si le dispositif n'est pas reconduit, les tarifs reviendront. Pour les adultes, on s'est rapproché du coût réel des repas.Conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 14 décembre 2022 Page 5 sur 12

2022/005 Te

Le Maire

Les droits de place du marché sont inchangés car ils font partie du règlement et il faut réunir la commission pour les changer. Par contre le forfait électricité pour les camions hors marché (par exemple le camion de Pizza) est porté à 2 € pour tenir compte de l'augmentation du kWh. Le tarif des terrasses est augmenté d'environ 3% M. Sirre ajoute que l'entretien des terrasses extérieures est à la charge de l'utilisateur.

Il n'y a pas de changement de tarif des concessions du cimetière. Mme Glénat précise que les tarifs des concessions sont revus par le CCAS.

La participation pour la signalétique directionnelle dans les zones d'activités communales, est portée à 200 € pour 1 ou 2 lattes et à 390 € pour 3 ou 4 lattes.

Pour les entrées du château, le tarif est fixé dans la convention avec l'EPIC de l'Office de Tourisme jusqu'en 2024. M. Laporte précise que les recettes sont encaissées par l'EPIC. Il y a eu cinq mille entrées tout confondu, visites, Ducey Code.

M. Levoyer s'interroge sur l'augmentation des énergies dans le budget et de l'impact du contrat avec le SDEM. M. Sirre et Mme Le Maire expliquent que l'on n'achète pas l'électricité au SDEM, maïs que l'on adhère au SDEM dans le cadre d'une négociation d'un achat groupé. Chaque commune achète au fournisseur d'énergie directement au tarif négocié par le SDEM. M. Levoyer souhaite que soit inscrit dans le tableau des tarifs qu'ils peuvent être révisés en fonction de l'augmentation des énergies. Mme Le Maire répond que dans le cas des tarifs, cela ne représente pas des montants importants et que cette possibilité sera étudiée en cas d'augmentation très importante.

Vu l’avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022 : favorable à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

A l’unanimité avec 21 voix pour,

Fixe les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2023 tels qu'ils figurent en annexe.

2022-12-03: Blanchissage du linge — Année 2023

Rapporteur : Madame Le Maire

L'EHPAD -— Résidence Delivet — de Ducey-Les Chéris assure le blanchissage, séchage et repassage des vêtements professionnels des agents communaux (hors ateliers) et du linge de cuisine du restaurant municipal.

Le prix proposé est de 4,11 € T.T.C. par kilo pour l'année 2023.

Un forfait annuel de 100 € sera facturé pour les menus travaux de couture incluant le remplacement des lanières. En outre l'EHPAD de Ducey-Les Chéris s'engage à marquer le linge moyennant un coût de 0,25 € par étiquette ainsi qu'à réaliser les ourlets sur les vêtements neufs moyennant un montant de 5,00 € par ourlet. Ces prix restent inchangés pour l’année 2023.

Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 décembre 2022 : avis favorable à l’unanimité.

Le projet de convention a été transmis ou mis à disposition des membres du conseil.

A l’unanimité avec 21 voix pour,

Décide de recourir aux prestations de traitement du linge proposées par l'EHPAD de Ducey Les Chéris et de signer la convention pour l’année 2023,

Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 14 décembre 2022 Page 6 sur 12

2022/006

Le Maire Je

2022-12-04: Demande de participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques

d'AVRANCHES/SAINT MARTIN DES CHAMPS

Rapporteur : Madame Le Maire

Le Conseil municipal est informé d’un courrier de la mairie d'AÂVRANCHES du 7 octobre 2022 sollicitant la participation de la commune de DUCEY-LES CHÉRIS aux frais de fonctionnement des écoles publiques d'AVRANCHES/SAINT MARTIN DES CHAMPS pour cinq élèves résidant à DUCEY-LES CHÉRIS au titre de l'année scolaire 2021/2022.

Considérant que la commune de DUCEY-LES CHÉRIS dispose d'une capacité d'accueil permettant la scolarisation des enfants concernés,

Considérant que le maire de DUCEY-LES CHÉRIS n'a pas donné son accord à ces scolarisations dans une école extérieure,

Il est proposé au Conseil municipal de refuser le versement de la participation demandée,

Mme le Maire précise que c'est bien évidemment hors scolarité spéciale. Des enfants d'autres communes ayant des écoles dont des enfants sont scolarisés à Ducey refusent aussi de participer. Il faudrait voir s'il est possible de faire une seule délibération pour toutes ces demandes. Mme Javaudin dit qu'il s'agit peut- être de familles qui ont déménagé. Mme le Maire répond que les critères pour accepter les enfants dans les écoles sont définis et ces enfants permettent de conserver les effectifs.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

A l’unanimité avec 21 voix pour,

Refuse de verser la participation demandée.

Convention éco-pâturage avec mise à disposition pour randonneurs équestres

Rapporteur : Didier MARIN

La commune de DUCEY-LES CHÉRIS, dans le cadre de son label « Station Verte », s’est engagé pour promouvoir les déplacements doux et la gestion écologique.

En mai 2022, la Société l’Autre Rivière a reçu un accord verbal du maire ou adjoint de la commune de Les Chéris pour faire pâturer la parcelle ZO 57 sise au village de la Rivière d’une contenance de 1 780 n°, propriété de la commune, sous conditions d’éco-pâturage et de mise à disposition de randonneurs équestres en étape.

Afin de définir les conditions d’utilisation de la parcelle, il est proposé de mettre en place une convention.

Le projet de convention a été transmis ou mis à disposition des membres du conseil.

M. Levoyer émet deux remarques. Pour la première, il cite l'article 4 de la convention prévoit la gratuité de la mise à disposition. Il trouve que la dimension du terrain de 1780 n° est assez importante et comme cette convention concerne deux conseillères municipales, il aurait été raisonnable de mettre un prix pour cette mise à disposition. Pour la deuxième, il dit que la convention est signée par Mme LAMBERT- MOTEMPS qui agit pour le compte de la société « L'Autre Rivière ». Or, dans le registre du commerce la société appartient à deux mandataires. Il aurait été souhaitable que les deux mandataires soient signataires dans un intérêt de légalité.Conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 14 décembre 2022 Page 7 sur 12

2022/007 T

Le Maire —”

M. Macé demande si la parcelle est exploitée. De la même façon, il n'est pas favorable à la gratuité de cette mise à disposition. M. Marin répond que cette parcelle n'est pas exploitée, est entretenue par la commune et broyée deux fois par an. Mme Le Maire ajoute que cette parcelle ne peut pas être exploitée qu'elle ne peut être utilisée que pour du pâturage et pas tout le temps. Le but de la convention d'éco pâturage est surtout d'éviter du temps d'entretien par des agents. M. Laporte ajoute qu'il peut être mal venu de proposer la gratuité à des élues du conseil municipal.

Mme Mazier demande si la mise à disposition est valable pour d'autres animaux. M. Marin répond que l'objectif est de pouvoir mettre à disposition cette parcelle pour des équidés de passage.

M. Levoyer revient sur le fait que la convention n'est signée que par une mandataire et propose de reporter la délibération. Mme Le Maire propose au conseil de reporter la délibération à un prochain conseil afin d'apporter toutes les précisions surtout qu'il n'y a pas d'urgence.

Suite aux échanges et avec l’accord du conseil, le point est donc ajourné.

2022-12-05 : Convention pour la gestion des chats errants

Rapporteur : Madame Le Maire

Dans le cadre de la recherche d’une meilleure intégration de l’animal dans nos villes, il est préconisé depuis de nombreuses années la stérilisation et l’identification de la population féline libre, seule méthode efficace pour permettre le contrôle des chats errants. La commune de Ducey - Les Chéris doit également prendre en compte le risque sanitaire lié à la diffusion de maladies par ces chats, ainsi que les nuisances diverses auprès des riverains des zones de concentration des chats errants.

L'association Au Bonheur des Bêtes a adressé à la mairie une proposition de convention. Cette convention encadre la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire ou détenteur, par le contrôle de leur reproduction et vivant en groupe dans des lieux publics de la commune au titre des dispositions de l’article L.2111-27 du Code rural et la pêche maritime.

L'association « Au Bonheur des Bêtes » s’engage à capturer les chats errants, assurer la prise en charge de leur stérilisation, de leur identification, puis à les relâcher sur site, selon les modalités décrites dans la convention.

La Commune s’engage à payer directement ou indirectement par l'intermédiaire d’un partenaire financeur, les frais de stérilisation et d’identification auprès du vétérinaire de son choix.

Le projet de convention a été transmis ou mis à disposition des membres du conseil.

Mme Le Maire précise que cette convention vient en complément de celle passée avec l’association Passerelles dont le but est différent. Le but de la convention avec l’association « Au Bonheur des Bêtes » est de limiter la reproduction des chats dans le respect de la vie animale, les chats pris en charge n’appartiennent à personne. Avec l’association Passerelles, la commune a une convention de fourrière animale et c’est une obligation pour les communes d’avoir une solution pour les animaux errants ou perdus. Dans la commune, cette solution est surtout utilisée pour les chiens.

Mme Javaudin demande comment l’association peut savoir si les chats sont errants ou non. M. Marin et Mme Le Maire expliquent que les zones où sont les chats « libres » sont connues et que les captures sont faites par campagne. Le Maire doit faire un arrêté pour l’organisation des campagnes de capture. Il y aura lieu d’en informer la population. De plus, l’association fait de la sensibilisation auprès des propriétaires de chats pour leur stérilisation.

M. Macé demande si on connait le nombre de chats concernés. M. Marin répond que cela dépend des années. La question de la présence d’un grand nombre de pigeons sur la commune est également évoquée. Ce n’est pas du tout l’objet de l’association Au Bonheur des Bêtes, mais M. Marin précise qu’une campagne récente a permis de tuer 204 pigeons dans une habitation mais qu’il n’est pas facile de réguler la population des

pigeons en ville.

Vu l’avis de la commission finances en date du 8 décembre 2022 : avis favorable à l’unanimité.Conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 14 décembre 2022 Page 8 sur 12

2022/008

Le Maire TL

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

A l’unanimité avec 21 voix pour,

Approuve les dispositions de ladite convention et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature et la mise en œuvre de cette convention.

2022-12-06: Eclairage public —- Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l'éclairage public

Rapporteur M SIRRE

M. Levoyer demande à consulter le dossier. Mme Le Maire et M. Sirre l'informent qu'il n'y a pas de dossier en plus que celui présenté en commission « Aménagement urbain-environnement », fin octobre et dont le compte rendu a été transmis aux membres du conseil.

M. Sirre rappelle le contexte de cette commission et les horaires d'allumage et d'extinction. C'est l'horloge astronomique qui commande l'extinction le matin et l'allumage le soir. Ce qui fait qu'en été l'éclairage public ne s'allumera pas.

La Rue du Génie va avoir les mêmes horaires que le centre-ville pour la sortie du bar et du restaurant plus tardive le week end. M. Levoyer a remarqué que l'extinction avec l'horloge astronomique ne fonctionne pas correctement partout.

M. Marin détaille les zones qui restent en éclairage permanent et qui ne sont donc pas concernés par les horaires. Il précise aussi que la séparation de certains secteurs pourra être revue pour optimiser le nombre de lampadaires restants allumés.

Il y a de plus en plus de communes qui éteignent l'éclairage public la nuit, la population va s'habituer à avoir moins de lumière dans les villes.

Comme on parle d'éclairage, Mme Le Maire anticipe la réponse à la question diverse concernant l'éclairage de la maison de retraite. Elle rappelle que l'EHPAD ne dépend pas de l'éclairage communal. C'est un éclairage privé. Mme La Directrice de l'EHPAD qu'elle a contactée il y a quelques semaines lui a expliqué les raisons du maintien de l'éclairage extérieur pour la sécurité des résidents. Les agents doivent pouvoir surveiller les abords immédiats de l'EHPAD quand des résidents sortent par les portes de secours. Îl arrive parfois que des résidents fuguent.

L’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que le Maire est chargé de la police municipale ;

VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;

VU le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de

l’environnement ;

VU la Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement 1, et notamment son article 41 ;

VU la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 », notamment l’article 173 qui modifie le code de l’environnement en créant les articles L583-1 à L583-$ sur la prévention des nuisances lumineuses ;Conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris - Séance du 14 décembre 2022 Page 9 sur 12

2022/009 Æ

LeMaire

VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses;

CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

L’extinction le matin et l’allumage le soir étant commandé par l’horloge astronomique, la durée d’extinction de l'éclairage public peut être étendue selon les horaires proposés par la commission "Aménagement urbain et environnement" du 24 octobre 2022, comme suit :

Ducey Ducey « Centre Ville » Les Chéris

et Rue du Génie

Allumage Extinction Allumage | Extinction | Allumage | Extinction

Lundi 6h30 21h00 6h30 21h00 6h30 21h00

Mardi 6h30 21h00 6h30 21h00 6h30 21h00

Mercredi 6h30 21h00 6h30 21h00 6h30 21h00

Jeudi 6h30 21h00 6h30 21h00 6h30 21h00

Vendredi 6h30 21h00 6h30 23h00 6h30 21h00

Samedi 7h30 21h00 7h30 23h00 7h30 21h00

Dimanche 7h30 21h00 7h30 21h00 7h30 21h00

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

A l’unanimité avec 21 voix pour,

Décide de modifier les horaires de coupure de l’éclairage public la nuit ;

Donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public, et dont publicité en sera faite le plus largement possible.

INFORMATIONS - AGENDA

Mme Le Maire annonce le recrutement très récent d’un DGS. Venant d’une autre collectivité, son arrivée

dans la collectivité sera après sa période de préavis dans environ deux mois.

Agenda :

Vœux en janvier : - Mercredi 4 : Personnel communal, le conseil est également invité

- Dimanche 8 : Les Chéris à 11h - Salle Louis Allain

- Mardi 10 : Ducey à 18h30 - Salle du stade

| QUESTIONS DIVERSES

Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey - Courrier aux conseillers municipaux retenu et non diffusé

Madame le maire, depuis presque 6 mois nous vous avons posé une question bien simple pour laquelle nous n'avons comme réponse un faux-fuyant pour échapper à votre responsabilité que demande votre fonction.

Notre dernière intervention par courrier recommandé, date du 4 novembre 2022 et dépasse le délai administratif, n’a pas eu de réponse. Pourtant, nous avons attiré votre attention sur la question écrite n° 9880Conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris - Séance du 14 décembre 2022 Page 10 sur 12

2022/010

Le Maire

JO Sénat du 31/01/2019 - page 509. La réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2118 est sans équivoque : « Par conséquent, les courriers adressés aux conseillers municipaux, qu’ils soient déposés à la mairie ou envoyés par voie postale, ne peuvent être ouverts par le service du courrier de la mairie sans leur accord. En outre, celui-ci est tenu de les transmettre aux élus destinataires. »

Le 3 juillet 2022, vous avez reçu un courrier en mairie un courrier à destination de « Mme le Maire ET à Mmes et Mrs les Membres de son Conseil Municipal ». Ce n’était pas un courrier destiné exclusivement à vous, madame le Maire, mais à l’ensemble des élus.

Notre question continuelle est simple et votre réponse doit l’être tout autant : Pourquoi cette lettre est-elle restée confidentielle et pourquoi n’a--elle pas été diffusée auprès des Conseillers Municipaux, conformément aux textes et lois en vigueur ?

Mme Le Maire répond qu'il y a deux points dans cette question. Pour l'ouverture du courrier, bien que l'enveloppe n'ait pas été conservée, le courrier étant adressé au Maire et aux conseillers, il pouvait être ouvert par les services de la mairie. Pour la diffusion aux conseillers municipaux, Mme le Maire va transmettre un scan du courrier et la réponse d'ici la fin de semaine.

Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey - Éclairage public

Les élus du groupe Allez Ducey ont apporté leur contribution pour réduire les éclairages publics afin d’économiser notre énergie et contrôler les dépenses électriques qui explosent. Car la maîtrise des dépenses budgétaires est dans nos objectifs.

Toutefois, nous comprenons parfaitement le maintien de certains points lumineux pour des raisons de sécurité routière comme les entrées dans notre ville sur la route nationale. Par contre, il semblerait que des failles apparaissent dans le nouveau programme d’éclairage public avec notamment l’éclairage de la maison de retraite qui reste semble-t-il allumé toute la nuit.

Est-il possible d’avoir un rapport précis sur les zones restant éclairées toute la nuit ?

[ Cette question a été traitée précédemment.

Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey - Protection des biens et des personnes contre les vols De nombreux vols à la tire, argent et bijoux, se répètent sur notre commune de Ducey-Les Chéris. La gendarmerie est souvent informée de ces évènements. Mais il existe parfois des hésitations pour déposer plainte.

Pour aider les forces de l’ordre à mettre fin à ces filières organisées, notre commune peut intervenir en

délivrant quelques conseils comme être vigilant lorsqu'une personne inconnue sonne à votre porte ou en encourageant la population à déposer systématiquement plainte auprès de la gendarmerie.

Pour cela est-il possible à notre service municipal de communication de publier ces quelques mesures préventives sur le site internet municipal, dans le journal municipal et dans la presse locale ?

Mme Le Maire répond que ce n'est pas un problème seulement à Ducey-Les Chéris et qu'en cela, ce n'est pas véritablement une information municipale. Elle n'a pas reçu récemment d'informations particulières de la Gendarmerie sur des vols à la tire sur la commune. M. Levoyer dit qu'une bande sévit et a cambriolé deux ou trois maisons dans une journée en choisissant des personnes âgées par facilité. Une campagne de prévention pourrait être faite par la Mairie. Mme Le Maire pense qu'une information sur le site ne serait pas à destination de la population ciblée. M. Laporte intervient pour dire que la Gendarmerie a des flyers d'information qui pourraient être mis dans les boîtes aux lettres et mis à disposition à la Mairie.Conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris - Séance du 14 décembre 2022 Page 11 sur 12

2022/0111 +.

Le Maire T

Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey -— Il pleut dans l’église de Ducey L'église de Ducey est un bien communal qui ne fait pas exception pour être correctement entretenu. Or, il s’avère qu’il pleut à l’intérieur à différents endroits y compris sur un tableau électrique qui se trouve dans la sacristie.

Des travaux généraux de grande ampleur se doivent d’être programmés. Néanmoins, il est urgent de mettre en sécurité les personnes et le bien de la commune. Est-il possible d’envoyer le plus rapidement possible une équipe d'intervention, interne ou externe, pour assurer dans un premier temps, une sécurité minimale ? Est-il possible à la municipalité de bâtir un programme d’entretien et de le diffuser à l’ensemble des conseillers municipaux ?

En novembre lors d'un entretien avec le Père Lerouge, Mme Le Maire a été informée des infiltrations d'eau dans la sacristie avec un ruissellement à proximité d'une prise électrique qui sert notamment pour la sono. Les services techniques sont intervenus pour déboucher les chéneaux, ce qui doit être fait régulièrement. Cette partie, avec la jonction des vitraux, est mal conçue et il a été demandé au responsable des services techniques d'étudier une solution qui permettrait de régler ce problème de manière pérenne. S'en suit un échange technique entre M. Levoyer, M. Marin et M. Mottier dont c'est le métier. En attendant, la prise électrique pourrait être déplacée et les chéneaux seront nettoyés régulièrement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45.

Les 6 délibérations prises au cours de la séance portent les numéros d'ordre suivants : 2022-12-01 à 2022- 12-06.

-000-

Le secrétaire de séance La Maire

Didier MARIN Isabelle LABICHEConseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 14 décembre 2022 Page 12 sur 12

2022/012 ,—

Le Mairese

Réunion du 14 décembre 2022 - Signature des membres présents

Mme Isabelle LABICHE “ AW Mme Béatrice JAVAUDIN

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M. Didier MARIN © M. Franck DALLAIN

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Mme Nathalie BOUFFORT > {= Mme Nadège DELAHAYE

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M. Cyril SIRRE Ps x. M. Lionel PIGEON ñ bant 7 m

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LE À a | Excux = Mme Anne GLENAT I M. Rodolphe PAIN per a

M: DalCuu

M. Claude MOTTIER ti M. Guillaume REGNAULT lent

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Mme Michelle ROGER \) M. Guillaume MACÉ

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M. Denis LAPORTE d CEL —| M. Patrick LEVOYER

M. Guy ROULAND Abou M. Claude CHEYMOL Ex curé Fuveu, (LE VYER

Mme Edith GLORIA Été Mme Sylvia LAMBERT A hoc unV 0

M: Lopenke.

Mme Christine SAUVÉ 4 Mme Marie MAZIER : #5

Mme Isabelle HAMEL ne M. Willy FAUCHON

Mme Marie-Gabrielle CARNETL@uct-— M. Laurent TEISSIER A bar

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Mme Marie LAMBERT- Éxcunde. MOTEMPS

Publication le 23 JAN, 2073