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Compte-Rendu - cr 2022 12 22
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Solers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 12 22)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 décembre 2022
Présents : Mesdames Sylvie DEVOT, Marie-Noëlle LABARTHE, Candida LUNOT, Jacqueline MOERMAN, Martine WESOLOWSKI et,
Messieurs Christophe BOUVET, Jacques CALLIES, Eric DRUESNE, Alain
FOURNIER, Gilbert MARIAUD, Laurent MESSAGEOT, Daniel SARAZIN et Gilles GROSLEVIN.
Absente {[excusée) : Madame Candida LUNOT {pouvoir à Mr Christophe BOUVET)
Madame Marija ROUSSEL {pouvoir à Mr Daniel SARAZIN)
Absent {non-excusé) : Néant
Secrétaire : Mr Christophe BOUVET
Le conseil débute à 19h03
Ordre du jour:
1. Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles
à usage d'habitation.
2. SDESM - Transfert de la compétence de distribution publique de gaz
Mr Groslevin propose d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative à l'accès par badge pour la grange réhabilitée. Accès par badge pour les associations conire dépôt de garantie (Proposition d'ajout acceptée à l'unanimité).
Compte-rendu du conseil municipal 10 novembre 2022
Mr Groslevin invite le conseil à faire part de remarques éventuelles relatives au compte- rendu publié. Mr Mariaud réitère sa demande relative au montant de la redevance de la décharge. Mr Messageot qui avait été interpellé à ce sujet le 10 novembre, indique que ces informations ont été mises à la disposition de Mr Mariaud dès le lendemain. Le document est à nouveau communiqué {remis en mains propres) à Mr Mariaud qui en prends connaissance.
Concernant le compte-rendu du Conseil Municipal de septembre 2022 que Mr Mariaud
disait ne pas avoir eu communication, Mr Groslevin précise qu'il avait bien été transmis mais que Mr Mariaud avait alors refusé de le signer. Mr Mariaud confirme cela, dit ne pas avoir affirmé qu'il n'en avait pas eu communication et ajoute qu'il lui est parfois attribué des votes différents de ce qu'il a voté » mais n'apporte aucun élément tangible.
+ Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage
d'habitation.
Le conseil, après en avoir délibéré, se prononce à l'Unanimité en faveur de cette mesure.
Adopté à l'unanimité.
+ __ SDESM - Transfert de la compétence de distribution publique de gaz
Mr Druesne se dit très partagé sur le bien-fondé de ce transfert. Le transfert de compétence permanent vide Un peu plus de sa substance le rôle de la commune et du Maire. Mr Mariaud ajoute que les tuyaux appartiennent à la commune, que le gestionnaire entretient et sécurise, que la prestation faite par le SDESM est mensongère et excessive, que celan'est
Page 1/2 qu'une strate supplémentaire à payer. Mr Messageot indique que nous n'avons pas la
compétence technique. Mr Cdallies dit que GRDF est compétent et donc, pourquoi transférer Mr Fournier précise qu'il s'agit aussi et surtout d'un transfert de responsabilité.
Mr Groslevin propose de reporter cette délibération {le Conseil municipal accepte à l'unanimité) et se faire mieux expliquer la proposition du SDESM si possible par un de ses membres.
Le conseil accepte la proposition. Pas de vote.
° Accès par badge à la nouvelle salle communale (ancienne grange)
ll est proposé que l'accès par les associations à la nouvelle salle se fasse à l'aide de badges attribués à celles-ci, contre dépôt de garantie d'Un montant de €50 {montant payable par chèque ou espèces et encaissé par la mairie).
Le conseil, après en avoir délibéré, se prononce à l'unanimité en faveur de cette mesure.
Adopté à l'unanimité.
°__ Informations diverses :
Arrêté pris par le maire relatif à l'éclairage public. Confirmation de l'extinction des feux.
Demande de devis pour repeindre les passages piétons & arrêts de Stop, ainsi que les
bandes rugueuses en entrées de village.
Fin du conseil à 20h05
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