Arrêté - 2025 DP 107 du 23 decembre 2025 MAJ Rsde Safege

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Arrêté - 2025 DP 107 du 23 decembre 2025 MAJ Rsde Safege Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 107 du 23 decembre 2025 MAJ Rsde Safege)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 2025-DP-107

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Vu l’arrêté n° 137 en date du 20 juillet 2020 portant délégation de signature à monsieur Alain DEVOOGHT, 7ème Vice-Président en charge de la Ressource en eau ;

Considérant l’obligation règlementaire de faire réaliser des analyses micropolluants (RSDE) ;

Considérant la nécessité de mettre à jour les diagnostics vers l’amont et plan d’action RSDE concernant les systèmes d’assainissement de Le Mesnil en Thelle et Villers Sous Saint Leu ;

Considérant la proposition financière de l’entreprise SAFEGE ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature avec la société SAFEGE, représenté(e) par Monsieur Hervé FOSSE, Directeur d’agence, sis(e) 5 rue des Précurseurs – 59652 Villeneuve d’Ascq Cedex – SIRET 542 021 829°00214, d’un marché ayant pour objet la mise à jour du diagnostic vers l’amont et plan d’action RSDE des systèmes d’assainissement de Le Mesnil en Thelle et Villers Sous Saint Leu.

Article 2 : Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois qui court à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.

Article 3 : Le montant est de 37 840,00 € HT et les travaux seront réglés par application d’un prix global et forfaitaire.Article 4 : De solliciter une participation financière à hauteur de 80% du montant de la prestation subventionnable auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 23 décembre 2025