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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 098 Ressources Humaines Creation d emplois permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 098 Ressources Humaines Creation d emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
———
— _ Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 REÇU EN PREFECTURE A le 38/12/2824 ee re =. Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
Val Aigo ab — Come do roues: Extrait du registre des délibérations 99-DE-051-24510 024_098-DE
Délibération 2024-098
Ressources Humaines - Création d'emploi permanent
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle
Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation quileur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 décembre 2024.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI AGli,
M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Villematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT Danielle,
M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel,
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme LAVAL Carole a donné pouvoir à Mme RIVIERE Christel
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. ANTONY Maxime a donné pouvoir Mme GAYRAUD Isabelle
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 24 Pouvoirs - 06 Membres absents — O1
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 12 56/12/2694
99_DE-031- 24_098-DE
Exposé
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire qu'afin de répondre aux
dispositions statutaires, et de permettre la continuité des services, il conviendrait de créer un emploi
annexé au budget correspondant :
Quantité Grade Mission Temps de travail 1 Auxiliaire de puériculture
de classe normale Agent de crèche 35H
Il précise que le recrutement infructueux d'un fonctionnaire sur ces emplois justifierait le recours à un agent contractuel.
Décision
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 3382-8,
Considérant qu'i appartient à l'organe délibérant de créer les emplois visant à permettre le fonctionnement des services,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
| D'autoriser Monsieur le Président, à créer cet emploi dans les conditions précitées ; De charger Monsieur le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents conformément au Code Général de la Fonction Publique ;
— De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de
l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l'année en cours.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
L
Résultats du vote
Votants - 30 | Pour -30 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT
LL Ÿ— > Ÿ
Pour extrait confoi
Le Président,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 30 DEC. 204
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr