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Arrêté - ARRETE 20230034 Arrete Permanent Annee 2023 Pour Interventions Urgentes de Raccordement Maintenance et SAV ERT Technologies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230034 Arrete Permanent Annee 2023 Pour Interventions Urgentes de Raccordement Maintenance et SAV ERT Technologies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
=) Bassussarry
ex Ongi Etorri
ARRETE MUNICIPAL N°20230034
ARRETE PERMANENT DE VOIRIE 2023 SUR LA COMMUNE DE BASSUSSARRY
POUR INTERVENTIONS URGENTES DE RACCORDEMENT, MAINTENANCE ET
SAV
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
Vu les articles L.411-1 à L. 411-5 et R. 411-1 à R. 417-10 du Code de la Route,
Vu les articles L. 2212-1 à L. 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière, ainsi que les
textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1997,
Vu la demande en date du 31/01/2023 de l’entreprise ERT-TECHNOLOGIES mandatée par THD64,
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les
dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
Considérant que dans le cadre des missions de délégation de service public, l'entreprise ERT-
TECHNOLOGIES doit intervenir de manière récurrente sur plusieurs voies publiques de la Commune,
pour les raccordements clients, la maintenance et les SAV,
Considérant le caractère répétitif et, le cas échéant, urgent de certaines de ces interventions,
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de dispositifs particuliers de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur
ces voies,
Considérant l'opportunité de prendre un arrêté pour réglementer ces situations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du 01 MARS 2023 et jusqu’au 31 DECEMBRE 2023, l’entreprise ERT-TECHNOLOGIES et SES
SOUS-TRAITANTS sont autorisés à exécuter les travaux susmentionnés n’excédant pas 2 jours, sur
l’ensemble du territoire de la Commune de Bassussarry.
ARTICLE 2: Durant cette période,
- Des mesures provisoires de circulation alternée pourront être mises en place ;
- Le stationnement et le dépassement de tout véhicule pourra être interdit dans l'emprise des
travaux ;
- La vitesse des véhicules pourra être limitée (à 30km/h) aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
Des moyens de signalisation appropriés seront mis en place pour permettre l'exécution du présent
arrêté par et sous la responsabilité de l’entreprise visée à l’article 1.
L'entreprise ERT-TECHNOLOGIES et SES SOUS-TRAITANTS auront la charge de la signalisation
réglementaire de leur chantier, de jour et de nuit, et seront responsables des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Arrêté n°20230034- page 1/1 ARTICLE 4 :
Le présent arrêté ne dispense pas ERT-TECHNOLOGIES et SES SOUS-TRAITANTS d’avertir la Mairie
pour toute intervention urgente et n’inclue pas que les travaux à prévoir, tél que la vie du réseaux
ou le déploiement, devront faire l’objet d’un arrêté individuel
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, sera transmise à :
- M.le responsable de l’entreprise THD64
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ustaritz.
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry, le 02 janvier 2023
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Arrêté n°20230034- page 2/2 De : SCHNEIDER Thomas
Envoyé : mercredi 1 février 2023 08:55
À : Objet : Demande d'arrête exploitation de réseaux
Importance : Haute
Bonjour Madame, bonjour Monsieur,
ERT-Technologies est l’entreprise mandatée par THD64 pour l'exploitation du réseau sur le territoire
du Département des Pyrénées Atlantiques.
Afin de pouvoir être plus réactif pour les raccordements clients, la maintenance et les SAV des clients
raccordés sur réseau THD64, je me permets de vous solliciter pour vous demander un arrêté
permanent pour la réalisation exclusive de ces interventions.
Conscient que votre crainte est l’usage abusif de ce type d'arrêté, nous nous engageons à ce que
toutes les autres interventions programmées, tel que la vie du réseaux ou le déploiement, aient un
arrêté de circulation dédié.
Aussi étant donné que nos équipes interviennent avec un numéro d'intervention (CXXXXXXX, MANTIS
N° XXXXXXX , RAC ou SAV N°XXXX0000) nous sommes en mesure de vous communiquer, à votre
demande, les raisons et pour quel abonné l'intervention a lieu.
Par ailleurs, nous nous engageons à ce que le balisage de tous nos chantiers soient posés dans le
respect des règles de l'art.
En PJ le document Cerfa ainsi qu’un arrêté de circulation type que vous pourrez remplir à votre
convenance.
Pour toute information complémentaire concernant ce sujet, je vous invite à contacter Mr PINTO
Rogerio / Tel : 07.77.92.63.39 / Mail: r.pinto@ert-technologies.fr
Cordialement.
Thomas SCHNEIDER
Assistant Administratif
FTTH
Feu Fixe : 01 71 58 11 60
GSM : 06 35 58 73 33
ne Mail : t.schneider@ert-technologies.fr
ni E RT Agence : PYRENEES ATLANTIQUES TECHNOLOGIES
ALTICE Technical Services France www.ert-technologies.fr
9 ZA de Planuya - 64200 ARCANGUES Ex Æ Demande d'arrêté de police de la circulation
PbensE quite éEnrennnié Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401
isière chargé . des tunsports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : nn PINTO eee a Prénom: ROGERIO du ue
Dénomination : ERT.TECHNOLOGIES.............. Représenté par : SOARES HELDER
Adresse Numéro : 9. . Extension: . ……… Nomde la voie: .. ZADE PLANUŸYA anneau te ous
Code postal 6. 4 2 0 0 Localité : . ARCANGUES
Téléphone _0_7 7 _7 9 2 6 _3 3 9 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : __
Courriel ? nana nu MPINtO.. @ .elt-technologies.fr.
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : sise msn PrTÉNOM Éanismantriniisennnansemnisanniiai :
Adresse Numéro : ...…. Extension : ......… Nom dela voie :
Code postal ______ Localité: Pays :
Téléphone 2 2,2, __, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : __::
Courriel : @
Voie concernée : Autoroute n° ...……. Route nationale n° ....... Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ... + QI Point de Repère (PR) routier de fin d'application : sir, Q
Adresse Numéro : ...... Extension : Nom de la voie : Toute la commune
Code postal 6,4, lLocaiité:
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non KW Si oui indiquer la référence : nanas
Description des travaux ! is on nr nantes niet
Date prévue de début des travaux: 0 1, 0.3 2.0.2, 3. Durée des travaux (en jours calendaires): :3:65.
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 3.6 :5_ Date de début de réglementation. 0,1, 0.3, ,2, 0. 2.3,
Restriction sur section courante M Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation WA Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement M
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée WA largeur de voie maintenue :__: 2
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) _____: interdiction de
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : :_::__; km/h
itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Le demandeur KA Une entreprise spécialité Q
Nom : ...PINTO nn mn. Prénom : … ROGERIO
Dénomination : ……...ÆRT. TECHNOLOGIES... Représenté par : .. SOÂRES HELDER
Adresse Numéro : .… Extension : Nom de la voie : ZA DE PLANUYA nn a
Code postal . 6: 4,2, 0 O.Localité : ARÇANGUES … Pays : FRANCE
Téléphone :0,, 7,:7,.7,.9,:2,.6 38,3 9 , Indiquez l'indicatif pour le pays étranger ::__n_11 à
Courriel: … r.pinto...@..ett-technologies fr
Pièces jointes à la nande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 OQO$e Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 (A
J’atteste de l'exactitude des informations fournies KW
Fait à: Le:.0, 1, .0,2,.2,0 2,3,
Nom : . SCHNEIDER... nn Prénom : Thomas... Quaité : …. ASSISTANT. .PROJET.THD
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