Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2019 12 13

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Procès Verbal - 2022 12 13 Procs verbal

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2019 12 13 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Longnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2019 12 13)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE LONGNES

CODE POSTAL : 78980

Tél. : 01 30 42 50 68 Fax : 01 30 42 47 28

mairie-longnes@orange.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vendredi treize décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard PASTUREAU, Maire, en suite de convocation en date du vingt-neuf novembre dont un exemplaire a été affiché à la mairie.

Date de convocation : 29/11/2019

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres excusés : 3

Nombre de membres votants : 13

Étaient présents :

Messieurs Bernard PASTUREAU, Michel STEIN, Lionel BEAUMER, Cédric HUARD, Christian PUPPINCK, Hervé GAUTIER, et Sylvain PETIT

Mesdames Anne DEBRAS, Martine CUVILLIER, Blandine LE FAUCHEUR, Lucie ROBIN, et Sylvie PIERRE-BES

Étaient absents excusés :

M. Frédéric BESSAIGNET ayant donné pouvoir à Michel STEIN

Me Céline LE COQ et Me Marion HOUARD

Secrétaire de séance : Madame Anne DEBRAS

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le Maire ouvre la séance en demandant au conseil municipal l’autorisation de présenter 3 délibérations au vote, qui ne sont pas notifiées sur la convocation :

- Demande de subvention à la CAF pour la construction du centre accueil enfance périscolaire - Prolongation du compromis de vente du bâtiment 6 rue de Dreux « soleil d’or » - Rapport de transfert de charges de la CCPH

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

I / Approbation du procès-verbal de la dernière séance du 22/10/2019

Monsieur PETIT demande à ce que soit apportée une précision concernant le point II/ révision du Plan Local d’Urbanisme. Il souhaite qu’apparaisse la question qu’il avait posée concernant le coût de cette opération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’ajouter la phrase suivante ( à la fin de l’alinea se terminant par : …compte tenu des délais d’enquête publique et autres démarches administratives légales) …….: Monsieur PETIT pose la question du coût global que cette opération représenterait ce à quoi il est répondu que le montant n’est pas encore connu et que s’il s’avérait trop élevé ,il serait toujours possible de reporter.

Par ailleurs, à ce sujet, Mr Beaumer précise aujourd’hui que le coût global incluant le cabinet d’urbanisme, le commissaire enquêteur, les annonces légales et les faux frais, avoisinerait 5 000 € ».

Les autres points du procès-verbal de la séance du 22/10/2019 n’appelant pas d’observation le procès-verbal du 22/10/2019 est approuvé à l’unanimité et signé des membres présents.2

II / Demande concours de la CAF pour la construction du bâtiment accueil enfance périscolaire (2019-47)

La parole est donnée à Madame DEBRAS qui explique que la commune avait déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocation Familiales pour la construction du centre accueil enfance périscolaire. Elle informe que celle-ci a reçu un avis favorable lors de la commission d’action sociale du 09/10/2019 et que la commune se voit allouer la somme de 74 400 €.

Il convient dès lors de délibérer pour acter la demande de subvention auprès de la CAF. Mr Petit intervient en demandant si la MSA a été sollicitée ; il lui est répondu positivement mais que dans l’immédiat, aucun dossier n’était déposé n’ayant pas encore de correspondant MSA susceptible de traiter le dossier, mais qu’il est envisagé bien évidemment de poursuivre les investigations pour solliciter la MSA. Le débat étant clos,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité de demander le concours de la Caisse d’Allocation Familiales pour la construction du centre accueil enfance périscolaire pour l’obtention d’une subvention de 74 400 € et autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

III / Prolongation du compromis de vente bâtiment 6 rue de Dreux dit « soleil d’or » (2019-48)

La parole est donnée à Madame DEBRAS suivant particulièrement ce dossier. Elle rappelle au conseil municipal

qu’il avait donné pouvoir au Maire pour signer un compromis de vente avec Les Résidences concernant le

bâtiment sise 6 rue de Dreux dit « Le Soleil d’Or », ce qui a été fait le 24/07/2018. Ce compromis notifiait une

date d’expiration au 23 février 2020 et Les Résidences devaient déposer le permis de construire avant la fin de

l’année 2019.

Toutefois, ces délais n’ont pas pu être tenus en raison de modifications demandées par l’architecte des

bâtiments de France sur le projet de permis de construire

Un rendez-vous est prévu le 31 janvier 2020 entre les élus de la commune, les représentants des Résidences et

l’architecte des bâtiments de France pour présentation du projet de permis tenant compte des remarques.

En conséquence, il convient de prévoir une prolongation du compromis de vente car le permis de Construire ne

pourra avoir été déposé et instruit dans les délais avant la date d’expiration du compromis.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, par 12 voix pour et 1 voix contre, de proroger le

compromis de vente jusqu’au 30 septembre 2020 et DONNE POUVOIR au Maire pour signer l’avenant

nécessaire.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

IV / Transfert de charges CCPH (2019-49)

La parole est donnée à Madame DEBRAS, déléguée communautaire.

Elle rappelle que la commune est adhérente au SICOREN pour l’utilisation et la gestion du gymnase de Bréval. Toutefois, la compétence « équipements scolaires et sportifs » a été transférée à la CCPH au 01/09/2013. Mais avait été omise lors des décisions de transferts de charges en 2013.

L’arrêté préfectoral constatant la représentation- substitution de la CCPH au sein du SICOREN a été pris le 8 août 2019. Il convient donc de déterminer le transfert de charges résultant de cette compétence. La CCPH, dans sa commission d’évaluation du transfert de charges du 12 novembre 2019, a établi un rapport qu’il convient de soumettre au Conseil.

Pour la prise en compte de la régularisation des contributions et dans la mesure où cette évaluation aurait dû être faite en 2013, deux possibilités ont été étudiées :

- Se référer à l’année 2012

- Ou calculer la moyenne des contributions payées les années précédentes soit 2009,2010,2011 et 2012.

La solution retenue par la Commission est de prendre en référence les contributions de l’année 2012, soit 8 801,00 € pour Longnes d’attribution de compensation que la commune devra acquitter au titre de la compétence gestion du gymnase de Bréval par le SICOREN.3

La commune de Longnes ayant versé la contribution au SICOREN de 2013 à 2019 en lieu et place de la CCPH , cette dernière devra rembourser l’écart constaté entre son paiement effectif annuel et le montant retenu des charges transférées à savoir un montant de 28 573 €.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le rapport de la Commission CCPH . VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE à l’unanimité le rapport établi par la Commission de transfert de charges de la CCPH du 12 novembre 2019 concernant la compétence gymnase (et notamment le SICOREN).

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

V / Contrat Rural Yvelines + construction du centre accueil enfance périscolaire (2019-50)

La parole est donnée à Monsieur BEAUMER particulièrement en charge de ce dossier. Il rappelle au conseil municipal que la commune a conclu un contrat rural pour la construction du centre accueil enfance périscolaire qui a permis que cette opération soit subventionnée par le conseil Départemental et le conseil Régional à hauteur de 148 000 € chacun. Le coût estimatif initial de cette opération était de 552 936 € H.T. alors qu’il est en réel égal à 713 426 €

Les dispositions relatives au dispositif « Contrat Rural Yvelines + » permettent, en complément du Contrat rural, d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire Yvelinois. Ce dispositif est rétroactif pour les opérations en cours des contrats ruraux approuvés après le 1er janvier 2017.

Le contrat rural en cours porte sur l’opération suivante : Construction d’un centre accueil enfance périscolaire Le plan de financement initial comprend la participation de la Région et du Département à hauteur de 259 000 € plus 37 000 € d’extension du Département pour un montant total plafonné de 370 000 € H.T. Le montant estimatif révisé étant de 713 426 € et l’opération n’étant pas soldée, la commune est éligible au dispositif « Contrat rural Yvelines + » pour un complément de subvention de 124 000 €. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal S’ENGAGE

- Sur le plan de financement modificatif ci-après

- Sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention au titre du Contrat Rural Yvelines + , dans la limite de 70% du montant de la dépense subventionnable autorisée soit 124 000 € pour un montant plafonné à 230 000 € - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.4

VI / Emprunt Crédit Agricole 700 000 € - Financement travaux (2019-51)

La parole est donnée à Madame DEBRAS en charge des finances.

Elle rappelle au conseil municipal que trois opérations majeures sont en cours actuellement : la construction du

centre accueil enfance périscolaire, l’extension de l’école par le préau et l’agrandissement de la cantine qui va

intervenir très prochainement.

Les coûts sont les suivants :

Montant H.T.en €

des travaux

Subvention en € Autofinancement

Périscolaire 713 426 420 000

Contrat rural

Contrat Yvelines +

74 400 CAF

219 026

Extension école 72 526 50 000

Contrat de ruralité

22 526

Agrandissement cantine 350 000 60 000

DETR

290 000

TOTAL 531 552

A cela s’ajoute le changement des fenêtres de l’école annexe et de la salle voûtée prévu courant 2020 pour un

montant estimatif d’environ 70 000 €, ainsi que, comme chaque année, environ 100 000 € d’investissements

divers (mobiliers, matériels, etc…).

Il est opportun de prévoir un emprunt pour ne pas consommer l’excédent budgétaire en assumant

l’autofinancement.

Une demande a été faite au Crédit Agricole dont la proposition est la suivante :

• 700 000 €

• 180 mois soit 15 ans

• Remboursement : trimestriel soit 60 échéances

• Taux fixe annuel : 0,7500 % l’an

• Frais de dossier 1 400 €

La signature du contrat n’engagera pas la commune à débloquer l’intégralité de la somme mais tout ou partie

selon les besoins et cela sans pénalités, les intérêts n’étant calculés que sur la somme utilisée.

Mme Debras fait état d’un courriel envoyé par La Caisse des Dépôts et Consignation proposant un taux

légèrement inférieur, mais l’incidence est faible et les conditions, la souplesse et la proximité d’interlocuteur ne

sont pas aussi sécuritaires que le Crédit Agricole.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- De contracter un emprunt de 700 000 € auprès du Crédit Agricole selon les conditions énoncées ci-dessus,

- DONNE pouvoir au Maire pour signer le contrat afférent à cette proposition

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

VII / Exécution budgétaire investissements 2020 (2019-52)

Madame DEBRAS rappelle au conseil municipal, qu’en application de l’article L16121 du Code Général des

Collectivités Territoriales, comme chaque année, il convient de définir un montant des dépenses d’investissement

qui seront amenées à être réglées en début d’année 2020 mais en l’absence de crédits ouverts avant le vote du

budget.

Montant des dépenses d’investissement voté au budget 2019 : 1 659 000

Charges financières à déduire : 58 000

Soit 1 601 000 x 25% = 400 250 crédit maximal autorisé pour l’exécution budgétaire début 2020 avant le vote du

budget.5

Chapitre Nature Montant

21 Immobilisations corporelles 100 000 €

23 Immobilisations en cours 300 000 €

Total 400 000 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de prévoir l’exécution budgétaire des

dépenses d’investissement du début de l’année 2020 selon le tableau ci-dessus.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

VIII / Rémunération des agents recenseurs – Recensement de la population 2020 (2019-53)

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune sera concernée, comme tous les 5 ans, par la campagne

de recensement de la population en 2020, du 16 janvier 2020 au 15 février 2020. L’INSEE a notifié à la commune

que la dotation forfaire de recensement serait égale à 2 705 €. Il convient de déterminer la rémunération des

trois agents recenseurs . Il est proposé de répartir la dotation entre les 3 agents, soit 900e par agent , sachant

que leurs secteurs sont similaires . La Commune financerait les charges sociales afférentes à ces salaires, déjà

modestes compte tenu du travail à réaliser.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité que chaque agent recenseur recevra une rémunération forfaitaire brute de 900 € pour la mission du recensement de la population pour la période du 15 janvier 2020 au 16 février 2020.

En outre, le conseil municipal DONNE POUVOIR au Maire pour moduler cette rémunération si l’un d’eux venait à être défaillant dans sa mission. Si tel était le cas, le Maire appliquerait le pourcentage de travail non accompli qui sera défalqué de la rémunération de l’agent défaillant et attribué en contre partie à l’agent qui aura effectué cette quotepart travail.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

IX / Contrat de location salle des fêtes et cautions

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de revoir le règlement de location de la salle des fêtes et propose d’instaurer une caution « ménage » compte tenu des problèmes rencontrés. Par ailleurs, il soumet l’idée d’une éventuelle augmentation du montant de la location ainsi que de revoir le montant de la caution générale qui semble faible en cas de fortes dégradations.

Après en avoir discuté, le conseil municipal s’accorde à penser que ce sujet doit faire l’objet d’une réflexion approfondie avant de délibérer.

Pour réfléchir sur ce sujet, un groupe de travail est constitué, composé de : Michel STEIN, Lionel BEAUMER, Anne DEBRAS, Martine CUVILLIER, Sylvie PIERRE-BES et Blandine LE FAUCHEUR. Ils rendront compte de leur réflexion lors d’une prochaine séance.

X / Tableau des effectifs au 01/01/2020 (2019-54)

Le Maire informe le conseil municipal que l’ATSEM actuellement non titulaire en contrat à durée déterminée sur

l’année scolaire a informé la commune de sa démission. Il convient dès lors de la remplacer pour le bon

fonctionnement de l’école maternelle.

Pour autant, cette personne est actuellement recrutée sur un poste d’adjoint technique pour exercer les

fonctions d’ATSEM mais le souhait est de profiter de ce remplacement pour recruter une vraie ATSEM. Ce poste

n’étant pas au tableau des effectifs il convient de le créer. Par ailleurs, une mise à jour est nécessaire aussi pour la

corrélation de l’existant actuel.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité :

- De créer un poste d’ATSEM

- De supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe6

- De supprimer les deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe

- De supprimer le poste d’adjoint technique de 1ère classe

- De supprimer le poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe

Ainsi le nouveau tableau des effectifs est le suivant :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2020

Agents Non TITULAIRES Saisonniers

Agents non titulaires Catégories Nombre

Adjoint technique de 2ème classe C 1

Total 1

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

XI / Questions diverses

1/ Future extension de la cantine

Monsieur BEAUMER rappelle au conseil municipal que l’urbanisation grandissante force la commune à adapter ses infrastructures. En l’occurrence, la cantine actuelle est déjà trop petite malgré les deux services et l’augmentation des effectifs à venir posera rapidement problème.

Comme autorisé par le conseil par une précédente délibération, le Maire a déposé le permis de construire de l’extension de la cantine actuelle.

Dans les grandes lignes, ce projet prévoit un agrandissement de 120 m2 pour accueillir 80 enfants supplémentaires ; la création d’une nouvelle issue de secours mutualisée avec l’école ; la refonte organisationnelle de la partie cuisine en fonction de ces éléments et la recherche d’une solution acoustique pour amoindrir le bruit dans la partie existante.

S’agissant du chauffage, il a été fait le choix d’une nouvelle chaudière à gaz basse consommation pour

-

- SECTEUR

Effectifs

Budgétisés

Effectifs pourvus Effectifs

restants Titulaires Non titulaires

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cat C : adjoint administratif

Cat C : Adjoint administratif principal de 2ème classe

Cat A : Attaché territorial

1

2

1

0

2

0

0

0

1

1

0

0

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 4 2 1 1

FILIERE TECHNIQUE

Cat C : Adjoint technique Principal de 2ème classe

Cat C : Adjoint technique de 2ème classe

2

4

2

2

0

2

0

0

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 6 4 2 0

FILIERE ANIMATION

Cat B : Animateur

Cat C : Adjoint d’animation de 2ème classe

1

8

0

0

1

5

0

3

TOTAL FILIERE ANIMATION 9 0 6 3

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Cat C : ATSEM de 2ème classe 1 0 0 1

TOTAL SANITAIRE ET SOCIALE 1 0 0 17

l’ensemble du bâtiment.

L’atelier CREA, maître d’œuvre de cette affaire, présentera la semaine prochaine son projet revu après l’architecte initial EMODIS.

Le coût approximatif estimé à ce jour avoisinerait au moins les 350 000 €. A noter que cette opération a reçu un accord de subvention à hauteur de 60 000 € dans le cadre de la DETR. La demande de subvention DSIL a été rejetée en 2019 mais un nouveau dossier sera présenté en 2020.

2/ Construction du centre accueil enfance périscolaire et extension de l’école (préau) Monsieur HUARD informe le conseil municipal de l’avancée des travaux à savoir : - Que le préau est fermé et relié avec les classes et qu’à ce jour, les travaux en sont au stade de la plomberie. - Que le gros œuvre est quasiment terminé pour la construction du centre périscolaire ; l’étanchéité est en cours ; s’en suivra l’isolation et la mise hors d’eau est espérée fin janvier 2020. Des réunions de chantier ont lieu tous les lundis en présence du maître d’œuvre, de Monsieur BEAUMER et lui- même, en plus des visites quotidiennes qu’ils effectuent.

A noter que le changement de maître d’œuvre a entraîné 2 à 3 mois de retard. La livraison du bâtiment est espérée pour les prochaines grandes vacances.

3/ Circulation

• Le Maire informe le conseil municipal que le projet de mettre la rue de la Lombardie en sens unique a abouti. Les panneaux de signalisation routière ont été posés dernièrement à la satisfaction des riverains. • Comme prévu également, deux plateaux ralentisseurs seront prochainement réalisés rue des Près d’Augis et dans la descente de la Fortelle.

• S’agissant de la rue de la Libération, celle-ci étant départementale, la commune n’a pas autorité pour la réglementation ni les travaux. Le Maire informe le conseil qu’en conséquence, il a demandé un déclassement de cette voie au département et qu’un projet d’aménagement sécuritaire est à l’étude avec l’aide de l’agence Ingénier’Y.

• Rue des écoles : Après discussion, le conseil municipal s’accorde à dire qu’il convient de remettre de chaque côté de la rue des panneaux « circulation interdite sauf riverains ».

4/ Bâtiment trésorerie

A la question de Monsieur PETIT de savoir ce qu’il devient de la future migration de la DGFIP et donc de la libération du bâtiment actuel par cette instance, il est répondu que ce dossier n’a pas évolué. La DGFIP a évoqué revenir vers nous au cours du premier semestre 2020.

5/ Zone Artisanale des Vieilles Vignes

Monsieur PETIT demande où en est l’avancement de l’installation des entreprises sur la Zone Artisanale des Vieilles Vignes. Le Maire répond que la construction du bâtiment DUPORT AGRI est en cours de finalisation et que le projet d’implantation de GAMM VERT se concrétise.

Pour le reste, la CCPH n’a pas terminé de vendre les terrains pour la partie optionnelle du projet. Monsieur PETIT rappelle au conseil municipal qu’il existe le dispositif « Initiative Seine Yvelines » pour favoriser l’implantation des entreprises ; il est convenu de relayer cette information à la CCPH qui seule a compétence en la matière.

6/ rappel : Vœux du Maire samedi 11 janvier 2020 – 18h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

M. STEIN M. PASTUREAU

Mme CUVILLIER Mme DEBRAS

M. PUPPINCK Mme PIERRE-BES8

M. HUARD Mme ROBIN

M. PETIT Mme HOUARD Absente

M. BESSAIGNET

A donné pouvoir à Michel STEIN

Mme LECOQ

Absente

M. BEAUMER Mme LE FAUCHEUR

M. GAUTIER