Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2021 01 12

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil municipal CR 2021 12 16

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2021 04 12

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2019 01 25

Compte-Rendu - Conseil municipal CR 2021 11 09

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2021 07 02

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2021 06 08

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2021 02 09

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2021 03 23 DEF

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2020 12 08

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2021 09 14

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2021 01 12 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Longnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2021 01 12)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE LONGNES

CODE POSTAL : 78980

Tél. : 01 30 42 50 68 Fax : 01 30 42 47 28

mairie-longnes@orange.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le mardi douze janvier, à vingt heures quinze, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Lionel BEAUMER, Maire.

Un exemplaire de la convocation du cinq janvier a été affiché à la mairie.

Compte tenu des mesures sanitaires liées au COVID19, le public était limité à six personnes et le port du masque était obligatoire.

Date de convocation : 05/01/2021 Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres excusés : 4

Nombre de membres votants : 15

Présents :

Messieurs BEAUMER, HUARD, PUPPINCK, LECLERC, LEGRIS, DECOBERT, DAMAGNEZ Mesdames DEBRAS, CUVILLIER, DESMOUILLIÈRES, CHASSONERY-ZACCOMER, Absents excusés :

Madame PIERRE BES ayant donné pouvoir à Martine CUVILLIER

Madame LABADIE ayant donné pouvoir à Lionel BEAUMER

Monsieur Michel STEIN ayant donné pouvoir à Lionel BEAUMER

Madame Bénédicte CHEVALERAUD-MERAULT ayant donné pouvoir à Emilie CHASSONERY-ZACCOMER

Secrétaire de séance : Madame DESMOUILLIERES

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité et signé des membres présents.

1-Ouverture d’un quart du budget investissement 2021 pour la Commune (M14) - (2021-01)

Monsieur le Maire explique que lorsque le budget primitif n’a pas été voté, outre les restes à réaliser et les dépenses afférentes au remboursement du capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent sous réserve d’y avoir été autorisé par son Conseil. Le budget M14 de l’exercice précédent faisait état de 2 337 647 € pour les dépenses au chapitre 20,21 et 23. CRÉDITS A OUVRIR

Chapitre Nature chapitre Montant

Chapitre 20 Frais Etude 35 000 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 110 000 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 400 000 €

TOTAL 545 000 €Vu le code Général des Collectivité Territoriales,

Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits en section d’investissement pour la continuité des paiements dans l’attente du vote du budget primitif 2021,

En ce qui concerne le budget principal de la Commune (M14), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement 2020 pour un montant maximum de 545000 € en attendant le vote du budget 2021.

2-Ouverture d’un quart du budget investissement 2021 pour le budget annexe d’Assainissement (M49) - (2021-02)

Monsieur le Maire explique que lorsque le budget primitif n’a pas été voté, outre les restes à réaliser et les dépenses afférentes au remboursement du capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent sous réserve d’y avoir été autorisé par son Conseil. Le budget M49 de l’exercice précédent faisait état de 265 355 € pour les dépenses au chapitre 20,21 et 23. CRÉDITS A OUVRIR

Vu le code Général des Collectivité Territoriales,

Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits en section d’investissement pour la continuité des paiements dans l’attente du vote du budget primitif 2021,

En ce qui concerne le budget annexe assainissement de la Commune (M49), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement 2020 pour un montant maximum de 66 000 € en attendant le vote du budget 2021.

3-Paiement des heures supplémentaires du personnel - (2021-03)

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de délibérer pour autoriser la rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel communal.

Il précise que cette délibération concerne l’ensemble du personnel qui sont amenés à effectuer des heures supplémentaires sur demande expresse du Maire qui en informe préalablement le salarié concerné. Cette demande expresse du Maire résulte de la nécessité de faire face à une surcharge de travail imprévue. Vu le code Général des Collectivité Territoriales,

Vu les statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de délibérer pour statuer sur le paiement des heures supplémentaires effectuées par les agents communaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d’autoriser le paiement des heures

supplémentaires (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires -IHTS) effectuées par le personnel

communal, lorsque le Maire aura demandé expressément au salarié d’effectuer des heures de travail

supplémentaires pour faire face à une surcharge imprévue.

4-Attribution de la maîtrise d’œuvre pour la réfection de la toiture l’Eglise - (2021-04)

Le Maire rappelle le contexte de situation d’urgence de dégâts sur la toiture de l’Eglise qui a nécessité en 2020

de prendre un arrêté de péril et d’interdire l’accès de l’église au public.

Compte tenu de l’urgence impérieuse, il n’a pas été fait d’appel d’offres et c’est l’atelier TOUCHARD qui est

intervenu depuis le début du sinistre et notamment en commençant par les diagnostics urgents, complétés

ultérieurement par l’étude des travaux nécessaires.Compte tenu des ces circonstances Monsieur le Maire explique qu’il était justifié que l’atelier TOUCHARD

assure la maîtrise d’œuvre suivant les diagnostics.

Vu le code Général des Collectivité Territoriales,

Vu le devis présenté par l’atelier TOUCHARD,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE l’attribution de la maîtrise d’œuvre

pour les travaux de l’église à l’atelier TOUCHARD pour le montant de 78 386,20 HT soit 94 063,45 € TTC.

5- Questions Diverses

a) Le PLU

L’enquête publique est en cours. A ce jour Mr Rispal, commissaire enquêteur, a déjà tenu deux permanences. b) Urbanisme

De nombreuses demandes de division continuent d’arriver en mairie pour instruction. Les exigences de l’Architecte des Bâtiments de Travaux sont toujours très strictes : pas de PVC pour les ouvertures, pas de volets roulants, pas de gris anthracite. Le nombre de permis de construire est important. c) Eglise

Les demandes de subventions sont toujours en cours ; pour l’instant seule la DETR pour 131990 € est acquise. Les autres devraient aboutir ; les travaux devront être engagés pour la première tranche sans avoir la certitude des subventions pour les tranches suivantes. L’échafaudage représente un coût important et notamment la couverture parapluie de protection. La demande de labellisation est en cours. Il est projeté de rencontrer le sous-préfet. D’autres travaux pourraient être envisagés et notamment un escalier qui permettrait de faire visiter la tour clocher pour admirer la charpente qui date de 1625, la réfection des cloches et du beffroi. d) Sécurisation des départementales

Les demandes de subventions sont en cours et la réalisation sera effective en 2021. e) Assainissement

Le SDA (Schéma Directeur d’Assainissement) qui est achevé nous sera présenté en janvier ainsi qu’aux interlocuteurs concernés (Agence de l’eau, Suez etc..) ; les travaux à réaliser seront très importants. Un premier chiffre de 1700 ke est avancé sur 10 ans.

f) Triennal

A priori la subvention du département pour la voirie devrait permettre environ 200ke de travaux. Un maximum de trois opérations. Dans un premier temps le caniveau de la rue de la Lombardie s’avère indispensable. g) Réforme taxe habitation

Il est expliqué les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation. Au niveau de la commune il n’y aura pas d’incidence car la partie de la taxe foncière qui était perçue par le département sera versée à la commune. Ainsi, il apparaîtra un taux communal très majoré en 2021 mais le taux départemental sera nul. h) Locaux de la Trésorerie

La perte de revenus pour la commune du départ de la DGFIP en septembre doit faire réfléchir à une solution de valorisation des locaux générateurs d’un minimum de recettes. Une réflexion est ouverte sur l’affectation à des professions médicales et paramédicales.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 janvier 2021

Les élus présents à cette séance approuvent ce procès-verbal en le signant.

Lionel BEAUMER Anne DEBRAS Maire 1ère adjointe

Michel STEIN Martine CUVILLIER 2ème adjoint 3ème adjointe Ayant donné pouvoir à Lionel Beaumer

Cédric HUARD Sylvie PIERRE-BES 4ème adjoint Conseillère municipale Ayant donné pouvoir à Martine CUVILLIER

Christian PUPPINCK Séverine DESMOUILLIERES Conseiller municipal Conseillère municipale

Marc DAMAGNEZ Emilie CHASSONERY-ZACCOMER Conseiller municipal Conseillère municipale

John LECLERC Bénédicte CHEVALERAUD-MERAULT Conseiller municipal Conseillère municipale Absente ayant donné pouvoir à Emilie

CHASSONERY-ZACCOMER

Gilles DECOBERT Maria LABADIE Conseiller municipal Conseillère municipale Ayant donné pouvoir à Lionel BEAUMER

Thierry LEGRIS

Conseiller municipal