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Déliberation - 20230223 12 Demande de subvention DSIL allee de la Framboisiere
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20230223 12 Demande de subvention DSIL allee de la Framboisiere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
—p— COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'étoile
Marcy
Séance du Conseil municipal du 23 février 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L'an deux-mille vingt-trois et le vingt-trois février, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX
DONZELOT COUVRAT SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
HODZIC SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
GARABED EYNARD GIRIN MICHAUX
MANTOUX RIVET
06 Pouvoirs :
GARABED Donne pouvoir à DORVEAUX
EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
MICHAUX Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n° 20230223-12/ 7.5.1 Demandes de subventions
DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2023
POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE VOIE MODES DOUX (PIETONS ET CYCLES)
ALLEE DE LA FRAMBOISIERE
Le projet prévoit d'aménager une voie dédiée aux circulations douces dans l’emplacement réservé tel
qu'inscrit au PLUH. Cette voie verte sera donc réservée à la circulation des véhicules non motorisés tel que les
piétons et les vélos et vise à permettre les déplacements que ce soit dans un objectif de mobilité du quotidien
que de loisirs. REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a rC \
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoi le J Ÿ
Le projet de création de la voie verte s'inscrit dans la démarche du Plan de Mobilité Inter-Entreprises (PMIE)
auquel adhère la Commune et qui définit l’organisation des déplacements des personnes afin de lutter contre
le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Le PMIE regroupe l’ensemble des entités présentes
sur la Commune qui par leur participation à ce plan témoignent de leur volonté d'améliorer les mobilités
douces sur notre bassin d'emplois. A titre d'exemple et directement concernées par le projet présenté, SANOFI
et BIOMERIEUX sont des acteurs majeurs de ce PMIE.
Le projet est également en cohérence avec les orientations stratégiques des documents cadres de la
Métropole de Lyon telles que le Schéma de Cohérence territorial (SCOT), le Plan de mobilité du SYTRAL, le Plan
Modes doux métropolitain ainsi que le Plan Climat Air Energie métropolitain.
Le projet d'aménagement répond aux objectifs suivants :
e Créer une liaison douce pour les modes actifs (piétons, cyclistes) et en sécuriser leur cheminement;
renforcer le maillage des modes actifs existants du côté de l’Avenue Jean Colomb ;
e Calibrer l'aménagement pour rester dans l'emprise de l'emplacement réservé et réaliser une
économie d'espace à acquérir sur les parcelles privées ;
e Mettre en accessibilité le pôle industriel au sud de la Commune (6 000 emplois) du côté Chemin de
l’'Orme avec le centre bourg qui regroupe les commerces de proximité le long de l’Avenue Jean Colomb
;
e Aider au développement des commerces du centre bourg ;
e Offrir un confort d'usage avec l'introduction d’une composante végétale pour une meilleure lisibilité
et qualité des espaces publics dès lors que l'emprise le permet;
Les caractéristiques du projet
L'aménagement envisagé consiste à réaliser une voie verte d’une longueur de 250m environ et d’une largeur
de 2.50m à 3.00m sur l'emplacement réservé inscrit à cet effet au PLUH entre le Chemin de l’Orme et l’Avenue
Jean Colomb à Marcy l'Etoile, le long de l’Allée de la Framboisière.
Les principales caractéristiques du projet sont :
> Le développement et la consolidation de l'offre d’itinéraires des mobilités douces :
Le projet viendra se raccorder sur la Voie verte existante sur l’Avenue Jean Colomb ainsi qu’au futur
cheminement piéton réalisé dans le cadre de la mise en valeur du vallon des Pierres Rouges. Cet aménagement
permettra ainsi de renforcer le maillage des modes actifs de la Commune en reliant le sud du territoire avec la
présence du site de SANOFI et de BIOMERIEUX qui représente plus de 6 000 emplois au centre bourg qui
accueille l’ensemble des commerces de proximité (boulangerie, boucherie, épicerie, bureau de tabac et
restaurants).
> Une sécurisation des déplacements piétons et cyclistes :
Cette voie sera exclusivement dédiée à la circulation des piétons et des vélos à l’exclusion de tous les véhicules
motorisés. La signalisation réglementaire sera mise en place dans le cadre du projet.
> Unelimitation des acquisitions foncières :
L'objectif est de limiter les acquisitions foncières sur l'emplacement réservé tout en créant un aménagement
sécurisé pour les modes doux. Ainsi, les acquisitions seront limitées à une surface de 1045m? sur les 1161m?
prévus au PLUH.
> Une mise en valeur végétale de la voie :
De plus, de part et d'autre de la future voie des bandes vertes (végétation basse, pelouse et arbres) seront
réalisées pour permettre l'infiltration des eaux pluviales. Ces bandes plantées permettront également
d’éloigner les usagers de la voie verte des habitations privées qui longeront cette dernière. REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a FO
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile
Cet aménagement nécessitera de manière ponctuelle l’abattage et la replantation de haies ou d’arbustes.
Quelques arbres d’alignement pourront être plantés ponctuellement quand il existe des espaces disponibles
entre la voie verte et les parcelles privées. Enfin le projet prévoit le déplacement et la remise en place des
clôtures riveraines.
> Une mise aux normes de l'éclairage public :
Le projet prévoit le déplacement et le remplacement des mâts d'éclairage public existants le long de la voie
privée (allée de la Framboisière). Les luminaires étant obsolètes ils seront remplacés par des éclairages LED
avec une diminution des puissances entre 23h et 6h du matin. Un déclenchement sur détection sera également étudié.
A ce stade du projet, le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 230 000,00 euros HT {hors acquisitions
foncières en cours d'évaluation par France Domaines) avec un montant de travaux estimé à 200 000,00 € HT.
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer un dossier de demande de subvention au
titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l’année 2023.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, décide de :
- SOLLICITER une subvention d'un montant aussi élevé que possible au titre de la DSIL 2023 pour cette
opération d'aménagement d’une voie modes doux entre l’Avenue Jean Colomb et le Chemin de
l’Orme, le long de l’Allée de la Framboisière.
- AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL
2023 et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Elzeta HODZIC.
Délibération n° 20230223 _12 du 23/02/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 28/02/2023
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 28/02/2023