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Déliberation - 2 demande de subvention au titre de la dsil
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 demande de subvention au titre de la dsil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 9 février 2024
Membres du conseil municipal Date de convocation le 2 février 2024
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 32 3 8 Secrétaire : Madame Christine JACOB
V_DEL_24029_2
Demande de subventions au titre de la DSIL
Rapporteur: Monsieur GOMEZ
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN- DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Richard MARION, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Bernard RIAS donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Eric BAGES-LIMOGES donne pouvoir à Matthieu FISCHER, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL
Absents :
Nacera ALLEM, Nordine GASMI, David LAÏB, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir dans leurs projets d’investissement les communes et leurs groupements à fiscalité propre (art. L. 2334-42 du CGCT) ainsi que la Métropole de Lyon.
Pour être éligibles à la DSIL les dossiers doivent s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :
• développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables ;
• mise au norme et sécurisation des équipements publics ;
• développement d’infrastructures en faveur de la mobilité du quotidien ;
• développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
• création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires ;
• réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants, dont l’accueil de réfugiés.
Le dossier de demande de subvention au titre de la DSIL doit comporter notamment une délibération adoptant les modalités de financement des opérations présentées. Plusieurs projets d’investissement portés par la ville de Vaulx-en-Velin peuvent faire l’objet d’un subventionnement au titre de la DSIL 2024.
OPÉRATIONS
MONTANT DE
L’OPÉRATION
HT
DPV 2024 DSIL 2024 sollicitée
Autres financements sollicités
FIPD Ministère de la justice FOND VERT MÉTROPOLE CAF
Passage en leds de
l'éclairage public
(terrains de sport et
avenue Charles de
Gaulle)
820 000 € 235 000,00 € 235 000,00 €
Opération de l’année
2024 au titre de
l’agenda d’accessibilité
programme (AD’AP)
1 048 569,17 € 524 000,00 € 314 570,75 €
5 C – Remplacement
du grill scénique par un
TRUSS motorisé et
sécurisé
221 392,28 € 33 000,00 €
Pose de menuiseries
extérieures et
aménagement du
plateau Ouest du 1er
étage de l’Hôtel de
Ville
673 804,70 € 180 000,00 €
Travaux
d’aménagement de
locaux pour accueillir
la Maison de la Justice
et du Droit sis : 7 place
Gilbert-Boissier, 69120
Vaulx-en-Velin
240 000 € 100 000,00 € 72 000,00 € 28 000,00 €
Modification de la salle
JARA et construction
d’un bâtiment de salles
associatives sis : Rue
Jean Lesire, 69120
Vaulx-en-Velin
1 000 000 € 150 000,00 €
Requalification de la
Place du marché -
Parc François
Mitterrand
600 000 € 180 000,00 € Travaux de réfection
de salle de classes du
GS Angelina
Courcelles
59 864,19€ 30 000 € 47 890,00 €
Travaux de réfection
de salle de classes du
Groupe scolaire
Federico Garcia Lorca
101 165,35 € 50 000 € 30 000,00 €
GS Lorca – Travaux de
végétalisation de la
cour – phase 2
150 000 € 45 000,00 €
Création City stade
des Noirettes 150 000 € 45 000,00 €
Réfection des salles
communes de la
résidence personnes
âgées Ambroise
CROIZAT sis 88
Chemin du Gabugy,
69120 Vaulx-en-Velin
140 000 42 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
TOTAL 5 204 795,69 € 704 000,00 € 1 374 460,75€ 28 000,00 € 235 000,00 € 200 000,00 € 50 000,00 €
Détail Agenda d’accessibilité Programmée 2024 :
ÉQUIPEMENTS
MISE EN
CONFORMITÉ
RÉGLEMENTAIRE
Hôtel de ville 53 910,00 €
Service mun. des retraités 9 420,00 €
COPERNIC 34 100,00 €
CS J.et J. PEYRI 32 080,00 €
CS Grand Vire 49 190,00 €
CS LEVY 32 700,00 €
Gymnase H. Wallon 23 450,00 €
Gymnase Croizat 31 660 €
Gymnase Paul Roux 15 490,00 €
Stade Ladoumègue 21 660,00 €
Tour d'escalade 22 480,00 €
Cimetière de l’Égalité 15 260,00 €
Cimetière des Brosses 4 840,00 €
Europole 16 280,00 €
Bibliothèque G. Chassine 10 940,00 €
GS A. Makarenko A.
FRANCK 213 210,00 €
GROUPE Scolaire Curie 66 310,00 €
Église du Village 5 790,00 €
Pôle culturel R. Carrier 79 740,00 € Planétarium 64 480,00 €
Centre Charlie Chaplin 44 100,00 €
Cinéma Les Amphis 40 090,00 €
MJC 60 840,00 €
Maison A. Bernard
Carmagnole 2 940,00 €
Maison Jimi Hendrix 8 860,00 €
Espace associatif Lamaze 71 350,00 €
Aristorium 3 560,00 €
Salle Jara 16 720,00 €
Dépôt BATAG salle boxe 5 440,00 €
Arts Plastiques Dimitrov 18 980,00 €
JARDIN MOSAIQUE 12 240,00 €
La grange aux lutins 31 900,00 €
Centre petite enfance 4 960,00 €
Centre loisirs D. FERRY 28 940,00 €
Centre info jeunesse 5 850,00 €
TOTAL BP 2024 1 159 760,00 €
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver les modalités de financement prévisionnelles des opérations listées ci- dessus. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’approuver les modalités de financement prévisionnelles des opérations listées ci-
dessus.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette
JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia
DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB,
Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG,
Richard MARION, Ange VIDAL, Christine BERTIN,
Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le vendredi 09 février 2024.
#signature#
La secrétaire de séance
Christine JACOB