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Acte - DEL2022 11 568
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 11 568)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
. en exercrce : 35
. PresenB :
votants 3l
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGTSTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le DEUX NOVEMBRE à 15 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
26 octobre 2022.
Étaient présents
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, Mme GRONDONA,
M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGU[ M. DUFAILLY,
Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON,
M. BERNARD, Mme DELFAUD, M. AMBROISE, M. SLACK, Mme DESMOLLES,
Mme COUSIN, Mme DELEPINE, M. VOTION,
M. BOUCHONNET, M. PINDADO, M. DUCASSE, Mme PHlLlP,
Mme DELMAS, M. MAISONNAVE,
Ont donné procuration (article L 2l2l-20 - l' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales.l
Mme SECQUES à Mme GRONDONA
Mme PLANTIER à M. SAGNES
M. CHAUTEAU à M.BOUCHONNET
Mme MONTEIL MACARD à Mme DELMAS
Mme PETAS
M. MURET
M. DEISS
Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
e
LA TESTE DE EUCH
a^ssrr{ D'aicacBoN
Nombre de Conseillers
Séance du Conseil Municipal du MERCRED! 02 NOVEMBRE 2022
Absents:
M. SAGNES COMM NED E LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2022
ACCEPTATION D'UNE INDEMNISATION EN REGLEMENT DU SINISTRE SUR LA SCULPTURE « LE PECHEUR »
Vu le Code Générol des Collectivités Territorioles et notomment I'orticle L2l 2l-29 :
Vu lo proposition d'indemnisotion de Allionz IARD :
Mes chers collègues,
Considérant qu'un conducteur a causé des dégradations sur une sculpture communale nommée « Le Pêcheur » lors d'un choc avec son véhicule le 2l septembre 2020,
Considérant que la Commune a adressé une réclamation indemnitaire auprès de I'assureur du véhicule, Allianz IARD, correspondant au montant de réparation de I'ceuvre,
Considérant que la réclamation a été acceprée par Allianz IARD dont la proposition d'indemnisation esr d'un monünt de 6 650,00 euros,
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission administration générale, relarions humaines, finances et budgets, services à la population du 25 octobre 2022, de bien vouloir :
' ACCEPTER la proposition d'indemnisation en règlement du sinistre du 2l septembre 2020 d'un montant de 6 650,00 euros :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la quittance correspondante
Les conclusions mises aux voix sonr adoptées à I'unanimité.
GNES Patrick
i
d Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
E
I
Gérard
sea nce
Rapporteur: MmePOULAIN DEL2022- il -568
,a.--