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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D139 Budget 2024 Ouvertures de credits en investissement
Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D139 Budget 2024 Ouvertures de credits en investissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2023
/
Délibération n° 2023D139
Le Conseil communautaire, convoqué le 12 décembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 18 décembre 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 40
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
Absents excusés : 7
AIZENAY : I. GUERINEAU pouvoir à C. BARANGER, F. MORNET pouvoir à R. URBANEK BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND pouvoir à N. DURAND-GAUVRIT, C. FRAPPIER pouvoir à M. HERMOUET SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET pouvoir à G. PLISSONNEAU
Absents : 1
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Budget 2024 : Ouvertures de crédits en investissement.
Le Président expose au Conseil que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l’exécutif d’une collectivité peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante et dans l’attente de l’adoption des budgets, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les reports.
Il propose donc de procéder à des ouvertures de crédits dans les limites autorisées, pour les budgets de la communauté de communes, comme suit :
25% Montant proposé
20 Immobilisations incorporelles 704 206 € 176 052 € 170 000 €
204 Subventions d'équipement 2 577 600 € 644 400 € 200 000 €
21 Immobilisations corporelles 698 800 € 174 700 € 170 000 €
23 Immobilisations en cours 2 885 182 € 721 295 € 700 000 €
27 Autres immobilisations financières 125 000 € 31 250 € 31 000 €
458101 Mutualisation informatique - D 74 900 € 18 725 € 18 000 €
458201 Mutualisation informatique - R 74 900 € 18 725 € 18 000 €
BUDGET GENERAL
Budget 2023 (hors RAR) Chapitres
Ouverture de crédits
proposée
Budget 2024 Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- De procéder aux ouvertures de crédits ci-dessus proposées.
- De préciser que ces crédits seront repris au budget primitif de chaque budget concerné.
- D’autoriser le président ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans les limites de ces crédits.
25% Montant proposé
20 Immobilisations incorporelles 60 000 € 15 000 € 15 000 €
21 Immobilisations corporelles 30 000 € 7 500 € 7 000 €
23 Immobilisations en cours 600 000 € 150 000 € 150 000 €
Budget 2023 (hors RAR)
Budget 2024
Ouverture de crédits
proposée Chapitres
BUDGET ANNEXE BATIMENTS ECONOMIQUES
25% Montant proposé
20 Immobilisations incorporelles 2 800 € 700 € 700 €
21 Immobilisations corporelles 16 139 € 4 035 € 4 000 €
Budget 2023 (hors RAR)
Budget 2024
Ouverture de crédits
proposée Chapitres
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
25% Montant proposé
20 Immobilisations incorporelles 225 000 € 56 250 € 50 000 €
21 Immobilisations corporelles 351 500 € 87 875 € 80 000 €
23 Immobilisations en cours 2 097 000 € 524 250 € 520 000 €
Chapitres Budget 2023 (hors RAR)
Budget 2024
Ouverture de crédits
proposée
BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
25% Montant proposé
458101 Subventions pour la mise en conformité des installations ANC 63 750 € 15 938 € 15 000 €
458201 Subventions pour la mise en conformité des installations ANC 63 750 € 15 938 € 15 000 €
BUDGET ANNEXE SPANC
Chapitres Budget 2023 (hors RAR)
Budget 2024
Ouverture de crédits
proposée - De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-neuf décembre deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 24/12/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.