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Déliberation - D 2021 05 Vote dune subvention dequilibre 2021 pour le budget annexe du transport a vocation sociale
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2021 05 Vote dune subvention dequilibre 2021 pour le budget annexe du transport a vocation sociale)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
ID : 045-214501553-20210210-D 2021 05-DE
y LS
Ville de
GIEN
756 — Autres subventions
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis —- Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt et un, le dix février à dix-huit heures 4 février 2021 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
MM. Rougeron, Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme
Chambon, M. Hidas, Mme Pingot et M. Greuin, Adjoints
Mmes Lemaître Clément, Gault, Devernois, MM. Pereira Dos
Santos, Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget,
Chevré, Mme Do Souto, MM. Renard, Amalal, Mmes
Chevallier, Terrasse, Riby, Roger, de Crémiers, MM. Colpin,
Fagart, Mmes Quaix, Flandry, Conseillers Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice. En exercice 33 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Présents 31 Mme de Metz à Mme Lemaître Clément Votants 33 M. Fromentin à Mme de Crémiers
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2021/05
OBJET: Vote d’une subvention d’équilibre 2021 pour le budget annexe du transport à
vocation sociale
Vu l'instruction comptable M14,
Vu l'instruction comptable M43,
Le rapporteur indique au Conseil que, depuis le 1“ janvier 2000, il a été voté un budget annexe pour le service municipal de transports occasionnels de voyageurs à vocation essentiellement sociale.
La loi d'Orientation des Transports Intérieurs permet aux autorités organisatrices de prélever des fonds sur le budget général pour les affecter aux dépenses du service de transport qu’elles exploitent. Ces contributions peuvent aussi concourir à l’équilibre du budget annexe de la régie.
Considérant le développement à venir du service, et pour équilibrer le budget, il est nécessaire de voter une subvention d’équilibre de 210 300 € qui sera inscrite en dépense au compte 65738 du budget principal et en recette au budget annexe du Transport au compte 774.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 15 janvier 2021,
- après en avoir délibéré,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés,
1/2 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 045-214501553-20210210-D 2021 _O5-DE
- APPROUVE le versement par le budget principal d’une subvention d’équilibre de 210 300 € au budget annexe du transport à vocation sociale pour l’année 2021.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance,
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 23 février 2021 le : 17 février 2021
Le Maire,
Francis Cammal
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