Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 04 12 77 2024 autorisa
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 05 02 93 2024 autorisa
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 06 13 141 2024 autoris
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 08 28 200 2024 autoris
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 08 28 201 2024 autoris
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 03 04 56 2025 depassem
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 04 18 87 2024 debit de
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 05 22 107 2024 debit d
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 08 27 198 2024 debit d
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 05 16 108 2023 dbt gra
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 04 16 82 2024 autorisation depassement heure de police 27 04 2024 amicale des pecheurs 3ej13gtj9c6
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 04 16 82 2024 autorisation depassement heure de police 27 04 2024 amicale des pecheurs 3ej13gtj9c6)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
24
R
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 082/2024
autorisant la diffusion de musique jusqu’à 3h du matin pour l’Amicale des Pêcheurs
Le Maire de la Commune de BUHIL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L
2213-4 et L2214-4,
VU le code la santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, R 1336-4 et
suivants,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R 571-25 et suivants
VU le code pénal et notamment l’article R 623-2,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011,
VU la demande présentée par l’Amicale des Pêcheurs de Buhl — rue du Cordonnier 68530
BUHL, représentée par M. Raymond RIETHMULLER, président, souhaitant obtenir un
dépassement d'heure règlementaire de Police jusqu’à 03h00 dans la nuit du 27 au 28 avril 2024 à l'occasion d’une soirée carpes-frites,
ARRETE
Article 1. L’Amicale des Pêcheurs de Buhl est autorisée à diffuser de la musique jusqu’à
03h00 dans la nuit du 27 au 28 avril 2024 dans son club house (étang) — rue de Murbach.
Article 2. Toute manifestation sonore nocturne devra être minorée à partir de 22h00 afin de ne pas gêner le voisinage.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4. MM.
- le Maire de la Commune de Buhil,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise à :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Thann-Guebwiller,
- M. Raymond RIETHMULLER, demandeur.
Mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
068-216800581-20240416-ARR082_2024-AI
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024