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Document publié le Dimanche 10 novembre 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 08 28 200 2024 autorisation depassement heure de police foyer aviculture 09 10 11 2024 632p8d7wws6s)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
76
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 200/2024
autorisant la diffusion de musique jusqu’à 3h du matin pour SERRES
Le Maire de la Commune de BUHL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L
2213-4 et L2214-4,
VU le code la santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, R 1336-4 et
suivants,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R 571-25 et suivants VU le code pénal et notamment l’article R 623-2,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011,
VU la demande présentée par RSR
souhaitant obtenir un dépassement d'heure règlementaire de Police jusqu’à 03h00 dans la
nuit du 09 au 10 novembre 2024 à l’occasion d’une fête privée (anniversaire) organisée au
Foyer des Aviculteurs — rue du Montag,
ARRETE
Article 1. est autorisée à diffuser de la musique jusqu’à 03h00
dans la nuit du 09 au 10 novembre 2024 Foyer des Aviculteurs — rue du Montag.
Article 2. Toute manifestation sonore nocturne devra être minorée à partir de 22h00 afin
de ne pas gêner le voisinage.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4. MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise à :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Thann-Guebwiller,
ES demandeur.
_.-, Fait à BUHIL, le 28 août 2024
NC 37 f£- C\
Le Maire
À x
Mis en ligne le: 2 & AQUT 2024