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Compte-Rendu - mairiederueillagadeliere.fr compte rendu seance du 5 juillet 2018 cr 5 juillet 2018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Rueil-la-Gadelière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairiederueillagadeliere.fr compte rendu seance du 5 juillet 2018 cr 5 juillet 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
RUEIL
LA
GADELIERE
Compte-rendu
Réunion
du
Conseil
Municipal
Du
05 juillet à 19h
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
O5
juillet
2018
à
la
mairie
à
19h
sous
la
présidence
de
Madame
Houvet
Patricia,
Adjoint
au
Maire.
Présents
: Mmes
: CARMOIN
Stéphanie,
DESBOIS
Nelly,
GONDARD
Joëlle,
GUILLEMAND
Noëlle,
HAAS
Agnès,
HOUVET
Patricia,
LEBORGNE
Annie,
MM
: GODEFROY
Jean-Louis,
MAHAUT
Eric,
MONNIER
Didier,
ROLLAND
Eric,
SAUGERON
Ulrich
Excusée
ayant
donné
procuration
: Mme
: POULET
Françoise
à
Mme
HOUVET
Patricia,
Excusée
: Mme
LESNIAK
Charlotte
:
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
°
Présents
: 12
Date
de
la convocation
: 28/06/2018
A été
nommée
secrétaire
: Mme
DESBOIS
Nelly
La
séance
commence
par
la signature
du
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
12
avril
2018.
Le
PV
de
la séance
précédente
est
adopté à
l'unanimité.
Décision
modificative
n°1 du
budget
pri
2018.
Mme
HOUVET:
Une
dépense
de
2017
,correspondant
à
notre
participation
pour
des
travaux
du
SIADEP
avait
été
imputée
par
erreur
sur
le
compte
21531
au
lieu
du
compte
20141582;
Il
convient
donc
de
réaliser
une
modification
d’écritures
comptables
dans
le
budget
2018
afin
de
régulariser
les
écritures.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
primitif
2018.
Recrutement
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Mme
HOUVET
propose
d'établir
un
contrat
de
trois
semaines
à
partir
du
9 juillet
à
Mme
FARIA
pour
travailler
en
binôme
avec
la secrétaire
de
mairie
à raison
de
7h
par
semaine.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
le contrat
d'accroissement
saisonnier
d'activité.
Suppression
du
poste
d'adjoint technique
de
2e
classe
à raison
de 4h
hebdomadaires.
Mme
HOUVET
informe
que
le
contrat
de
Mme
Depoilly
arrive
à échéance
le
31
août
et
qu'il
ne
sera
pas
renouvelé
(gestion
de
location
des
salles
communales
et
leur
entretien).
Elle
précise
que
Mme
Depoilly
est
en
arrêt
de
travail
depuis
octobre
2017
et
n'a
pas
repris
à ce jour.
Le Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
la suppression
du
poste
d'adjoint
technique
de
2e
classe. Suppression
du
poste
d'adjoint
technique
de
2e
classe
à
raison
de
19h
hebdomadaires
et création
d'un
poste
d'adjoint
technique
de 2e classe
à raison
de
22h
hebdomadaires.
Mme
HOUVET
informe
le Conseil
de
la création
d’un
poste
regroupant
le
poste
actuel
de
garderie
et
de
cantine
à
19h
hebdomadaires
et
le
poste
de
gestion
des
salles
communales.
Il s'agit
d'un
contrat
de
22h
hebdomadaires.
Le
Comité
Technique
a donné
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
la
suppression
du
poste
d'adjoint
technique
de
2e
classe
de
19h
hebdomadaires
et
la création
du
poste
d'adjoint
technique
de
2e
classe
à 22h
hebdomadaires.
Approbation
du
rapport
CLECT
et
autorisation
de
signature
concernant
la
gestion
des
eaux
pluviales. CLECT:
"Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges"
L'Agglo
de
Dreux
nous
a adressé
un
projet
de
convention
pour
la gestion
des
eaux
pluviales.
M.GODEFROY
explique
que
la compétence
eaux
pluviales
n'est
pas
une
compétence
obligatoire
pour
la communauté
d'agglomération
de
Dreux.
C'est
pourquoi,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
pour
leur
laisser
la
gestion
de
ces
eaux
pluviales.
Ce
qui
est
d'autant
plus
intéressant
pour
nous
puisqu'ils
ont
des
professionnels
pour
le faire.
M.GODEFROY
précise
qu'il
s'agit
du
réseau
enterré.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
APPROUVE à
l'unanimité
le
rapport
de
la CLECT
et
ACCEPTE
de
déléguer
la gestion
des
eaux
pluviales
par
la signature
de
la convention.
Conditions
d'accueil
pour
un TIG
(travail
d'intérêt
général)
M.
MAHAUT
: Un
habitant
de
Rueil
doit
effectuer
107h
de
travaux
d'intérêt
général.
Sa
peine
est
due
à
une
récidive
d’excès
de
vitesse
sous
l'emprise
de
l'alcool.
Le
nom
de
cette
personne
est
communiqué
à l'assemblée
mais
ne
sera
pas
dévoilé
au
public
pour
des
raisons
éthique
et
morale.
Il s'agirait
de
travaux
tels
qu’arroser
les fleurs,
décaper
les
bureaux
des
élèves,
nettoyer
le terrain
de
tennis
etc.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
la
mise
en
place
d'un
programme
de
TIG
pour
la personne
concernée.
Informations
et
questions
diverses
Mme
Houvet
informe
le Conseil
:
- Mme
Bourgeot
ayant
6 ans
d'activité,
elle
signera
un
CDI
à
partir
du
1er
septembre
2018.
- Mme
GIRARD
ATSEM
passe
à
un
emploi
du
temps
sur
4 jours
puisque
l'école
revient
à la semaine
de
4 jours. - les
contrats
ont
été
revus
et
les
plannings
ont
été
mis
au
clair avec
tous
les
agents.
Mme
HOUVET
propose
les
montants
de
subvention
qui
seront
versés
aux
associations
: Comité
des
fêtes
1600
euros,
APE
700
euros.
Accord
unanime
du
Conseil.
Mme
HOUVET
propose
de
renforcer
l'atelier
suite
au
vol
du
matériel
espaces
verts. Le
véhicule
de
la
commune
a
été
mis
en
vente
sur
un
site
internet
et
nous
avons
deux
propositions
d'achat
: une
à 300
euros
et une
à 500
euros.
Les
devis
concernant
l'achat
d'un
TBI
pour
l'école
(tableau
blanc
interactif)
avec
son
vidéoprojecteur
et
de
tablettes
sont
présentés
à
l'assemblée.
Mme
GONDARD
précise
que
50%
de
la
dépense
sera
pris
en
charge
par
l'éducation
nationale
par
le
biais
d'une
convention.
Cette
dépense
est
prévue
au
budget
2018.
Intervention
de
Mme
LEBORGNE
concernant
les
dépôts
sauvages
réguliers
près
des
containers.
Certains
élus
proposent
l'installation
de
caméras.
M.
MAHAUT
informe
que
le fauchage
a été
réalisé
sur
la commune.
Si des
endroits
ont
été
oubliés,
il
invite
le conseil
à lui en
faire
part.
Une
liste
des
particuliers
ne
taillant
pas
leurs
haies
est
établie
et
servira
pour
l'envoi
de
courriers
officiels. Informations
de
M.
GODEFROY :
tous
les
logements
communaux
sont
loués.
Information
de
Mme
DESBOIS
:
la
réunion
de
l'ADMR
s'est
bien
passée,
tout
va
bien
pour
l'association.