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Déliberation - 59 Remboursement subvention DRAC
Déliberation - 50 attribution subvention DMB
Déliberation - 13 attribution subventions fonctionnement
Déliberation - 29 Subvention Fistaghjoli 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Subvention Fistaghjoli 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002711-20220623-20220629-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2022 Afichage : 04/07/2022 Aerria BR Sarrula- Garcupinu Pour l'autorité compétente par délégation Mairie de Sarrola- Garcopine DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL ( Séance du 23 juin 2022 N°29-2022
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association | FISTAGHJOLI Ed
—
L'an deux mille vingt-deux, le vingt trois juin , le conseil municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le dix neuf juin 2022 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA.
Etaient présents : Alexandre SARROLA ; Hyacinthe BALDINI ; Noëlle CERATI : Paule ARRIGHI : Dominique SANTONI:; Dominique BONAVITA ; Jean François CATELLAGGI ; Gérard FIGARI : Dominique
RUGGERI: Marie-Françoise FAGGIANELLI; Jean-Paul LECCIA:
Etaient représentés : Jeanine BASTIANAGGI (Marie-Françoise FAGGIANELLI) ; Olivier SARROLA et Antoine OTTAVY (Alexandre SARROLA) : Laurent TUSOLI-CARCOPINO (Noëlle CERATI) ; François CELI (Dominique BONAVITA) ; Anne NOCERA et Maryse LAFFITTE (Hyacinthe BALDINI) ; Marie-Laurence
SOTTY (Noëlle CERATI).
Etaient absents : Sophie FILIPPINI. Jean-Joseph BATTISTELLI ; Marie-Charies PIERI Peggy GRILLOT
Secrétaire de séance : Noëlle CERATI
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres absents représentés : 8
Nombre de membres absents : 4
Quorum : 8
Page | sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002711-20220623-20220629-DE
Accusé certifié exécutoire
Le Maire expose à l’Assemblée qu'il a été destinataire, en date du 23 avril 2022, d'und all SARROLA Paul-Mathieu, représentant l'association | Fistaghjoli, qui sollicite une sub i L nént d'un montant de 500 € en vue d'organiser un concours de pétanque {Grand prix Oo
% {
Noël-Sarrola) les 3, 4 & 5 aout 2022 sur la place Noël Sarrola.
Il sropose donc que lui soit attribué la subvention sollicitée et d'adopter la décision modificative budgétaire suivante :
-_ Section de fonctionnement :
-_ Chapitre 65 - article 6574 : subvention de fonctionnement aux associations = + 500 € Chapitre 62 - article 6251 : voyages et déplacements = - 500 €
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
- d'émettre un avis favorable à la demande de subvention sollicitée par l'association 1 Fistaghjoli
- d'adopter les virements de crédits précités, sur le budget primitif 2022
- d'approuver la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'un affichage en Mairie
POUR | 11 Dont procuration(s) 8
|__ CONTRE | 0 Dont procuration(s) °
| ABSTENTION û Dont procuration(s) 0
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens”. accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr
FAIT ET DELIBERE A SARROLA CARCOPINO, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME 2 LE MAIRE
ALEXANDRE SARROLA
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