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Déliberation - 43 Subvention Punta Taccu DM3
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 43 Subvention Punta Taccu DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministere de l'intérieur
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé certiié exécutoire
Réception par le préfet : 10/11/2022}
Affichage : 10/11/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Merria d& Sarrula- Garcupinu (&)
Tairie de Sarrolu- Varcopino
Nes
Séance du vendredi 30 septembre 2022 N°43/2022
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement - DMB n°3
L'an deux mille vingt-deux, le 30 septembre, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 26
septembre 2022 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA
Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, BASTIANAGGI Jeanne, SARROLA Olivier,
SOTTY Marie-Laurence, CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, BONAVITA Dominique, CARCOPINO-TUSOLI Laurent, CATELLAGGI Jean-François, CELI François, FIGARI Gérard, LAFFITTE Maryse, SANTONI Dominique,
BATTISTELL] Jean-Joseph, GRILLOT Peggy, PIERI Marie-Charles
Etaient représentés : LECCIA Jean Paul (procuration à BASTIANAGGI Jeanne), FAGGIANELLI Marie-Françoise
(représentée par BONAVITA Dominique), NOCERA Anne (représentée par BALDINI Hyacinthe), OTTAVY Antoine
(représenté par SARROLA Alexandre), RUGGERI Dominique (représentée par CERATI Noëlle)
Etaient absents_: FILIPPINI Sophie
Secrétaire de séance : SARROLA Olivier
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 1
Quorum : 12 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre du déplacement à Bruxelles, AR ESA fe des . + «| : ’ Réception le prélet : 1041/2022] « membres du Conseil Municipal des Jeunes de la commune, il convient que l'assE£ ff PUIS e Tati] soit porteuse de l'organisation et prenne en charge les frais liés au séjour prévu du SAR rcR nt 2É 22 A. savoir le logement, les activités culturelles et le complément de transport si nécessaire. @) {
osë ténc d'attribuer une Le montant des frais ayant été estimé par nos services à 4 000 €, le Maire prop subvention de fonctionnement équivalente à l'association Punta e Taccu et d'adopter la décision modificative n°3 suivante :
Section de fonctionnemen
Chapitre 65 Article 6574 : subvention aux associations + 4 000 € Chapitre 012 Article 6451 : cotisations à l'Urssaf - 4 000 €
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
1- d'attribuer une subvention d'un montant de 4 000 € à l'association Punta e Taccu
2- d'adopter les virements de crédits précités sur le budget primitif 2022
3- d'approuver la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du Conseil
Municipal et d'un affichage en Mairie
POUR 22 Dont procuration(s) 5
CONTRE 0 Dont procuration(s) | 0
ABSTENTION 0 |: Dont procuration(s) |: 0
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité
Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens’, accessible depuis l'adresse : www.lelerecours.fr
FAIT ET DELIBERE À SARROLA CARCOPINO, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
ALEXANDRE SARROLA