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Déliberation - 31 Demande subventions materiel scenique
Déliberation - 40 attribution subventions DMB 1
Déliberation - 34 DMB 2 attribution subventions fonctionnement
Déliberation - 56 DM4 Subvention Fraternite Partage
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 56 DM4 Subvention Fraternite Partage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/12/2022
Afichage : 15/12/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
PTE
Merria hi Sarrufa- Varcupine
Hatrie de Sarro/a- Tarcepine
Séance du vendredi 25 novembre 2022 N°56/2022
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement/ Décision modificative budgétaire n°4
L'an deux mille vingt-deux, le 25 novembre, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 21
novembre 2022 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA
Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, SARROLA Olivier, SOTTY Marie-Laurence,
CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, BONAVITA Dominique, CARCOPINO-TUSOLI Laurent, CELI François,
BATTISTELLI Jean-Joseph, PIERI Gérard, PIERI Marie-Charles, RUGGERI Dominique
Etaient représentés : LECCIA Jean Paul (procuration à CERATI Noëlle), FAGGIANELLI Marie-Françoise (représentée par RUGGERI Dominique), LAFFITTE Maryse (représentée par BALDINI Hyacinthe), OTTAVY
Antoine (représenté par SARROLA Alexandre), SANTONI Dominique (représenté par SARROLA Olivier)
Etaient absents : BASTIANAGGI Jeanne, CATELLAGGI Jean-François, FIGARI Gérard, FILIPPINI Sophie,
NOCERA Anne
Secrétaire de séance : SARROLA Olivier
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 5
Quorum : 12 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02A-212002711-20221125-20221156-DE
AcQuSé certifié exécutoire Le Maire informe l'assemblée qu'il a été sollicité par l'association Fraternité dÉÉPerage en vds dphtenir une
subvention de fonctionnement d'un montant de 800 €, au titre de l'exercice 202Aamenane: 15122022
Pour l'autonté compélente par délégation
Îl'indique que cette demande n'a matériellement pu être traitée avant le vote d/&Net de l'exercice en cours
alors que cette association bénéficie du soutien de la commune depuis de no es années dans sa lutte
contre la paupérisation de la population du bassin de vie d'Ajaccio
Il propose donc d'accéder à la demande de cette association et d'adopter la décision modificative suivante :
|Section de fonctionnement |
| Chapitre 65 Aticle 6574 : subvention aux associations +800.00€ |
| Chapitre 012 Article 6451 : cotisations à l'Urssaf - 800.00 €
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
1- D'attribuer une subvention d'un montant de 800 € à l'association Fraternité du Partage
2- D'adopter les virements de crédits précités sur le budget primitif 2022
3- Approuve la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du Conseil
Municipal et d'un affichage en Mairie
POUR 18 Dont procuration(s) 5.
CONTRE 0 Dont procuration(s) 0 |
ABSTENTION | 0 Dont procuration(s) | 0 |
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité
Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens”, accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr
FAIT ET DELIBERE À SARROLA CARCOPINO, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
ALEXANDRE SARROLA