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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2024 001
Document publié le Mercredi 7 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2024 001)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
AIRVAUDAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES AL OU THOUET
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
Déc n°2024-001
Décision
Avenants au Marché de mandat d'études projet ZAC Auralis 2
Vu la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 délégant des compétences
au Président,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l'article L.2194-1,
Vu la délibération n° D2022-029 en date du 12 avril 2022, transférant le marché de mandat d'études relatif à la faisabilité d'une zone économique - Auralis 2, du titulaire initial Deux-Sèvres Aménagement au nouveau mandant CITEAL,
Considérant la convention de mandat d'étude signée en février 2021 entre Deux-Sèvres Aménagement et la communauté de communes, portant sur les études de faisabilité
d'une zone économique - Auralis 2,
Considérant l'avenant n°1 de transfert du marché de mandat d'étude entre Deux-Sèvres aménagement et la Société CITEAL, en date du 10 juin 2022,
Considérant la nécessité de prolonger la durée du marché de mandat d'études jusqu’au 30 juin 2024 et d'actualiser le montant des dépenses à engager dans le cadre de ce
marché, afin de conduire l'ensemble des études nécessaires au dépôt d’un dossier de ZAC auprès des services instructeurs,
Le Président de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet,
DÉCIDE
Article 1° : d'accepter l'avenant n°2 au marché de mandat d'études relatif au projet de ZAC Auralis 2, qui prolonge de 17 mois le délai de réalisation des études jusqu’au 30 juin 2024, sans incidence financière.
Article 2 : d'accepter l'avenant n°3 au marché de mandat d'études relatif au projet de ZAC Auralis 2, qui actualise le montant des études à engager dans le cadre du mandat, le portant à 85 000 € HT, soit 102 000 € TTC.
Article 3 : De signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente décision. Article 4 : D'en informer lors d'un prochain conseil communautaire conformément à
l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Airvault, le 7 février 2024
Le président,
Olivier FOUI LET
COMMUNAUTÉ COMMUNES
AIRVAUDAIS - | DU THOQUET
33 Place de$ Fro nenades
79600 AÏRVAULT
Tél. 05 Ÿ 93 48
COMMUNAUTE OMMUNES
Le Président, AIRVAUDAIS - DU THOUET
Olivier FOUILLET 33 Place des Proniänades
79600 AÏAVAU
Tél. 05 49164 94 48
AR-Préfecture
079-200041416-20240208-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 08-02-2024
Publication le : 08-02-2024