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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 2019 079
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 2019 079)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 28 mai 2019
Le vingt-huit mai 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la Communauté de
Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 21 mai 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 9
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Paul MARTIN, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER, Alain QUESTE, Jean-Pierre CHAMBERT, Robert AYRAL, Patrick DATCHARY, Jean- Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL (arrivée pour le vote du point n°2), Patrice CALMELS, Jean-Pierre CECCATO, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE (arrivée pour le vote du point n°8), Gilles CORMIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX.
Etaient excusés : Serge MOLY, Guy MARTY, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Suzette CLAPIER, Suzanne ANDREOTTI, Nathalie GINESTET-CABROL, Éric CANTOURNET, Jean-Pierre COMBY, Gisèle FERRIER, Véronique LAMY, Prakash MULJI-SOLANKI, Christian SOURNAC.
Procurations :
Serge MOLY Pouvoir à Jean-Louis ALCOUFFE
Guy MARTY Pouvoir à Patrick DATCHARY
Nathalie GINESTET Pouvoir à Serge ROQUES
Eric CANTOURNET Pouvoir à Stéphanie BAYOL
Jean-Pierre COMBY Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Véronique LAMY Pouvoir à Gérard LACASSAGNE
Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Christian SOURNAC Pouvoir à Claude HERBIN-ALAUX
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBERT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 avril 2019 et présentés
lors de ce conseil communautaire : 7
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 avril 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 11 avril 2019 : à l'unanimité 10- Délibération n°2019-079 : Fonds de concours : Versement d'un fonds de
concours pour un projet porté par la commune de Villefranche de Rouergue
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5214-16 du CGCT
Vu la délibération n°2018-014 du 8 mars 2018 portant adoption d’un pacte fiscal et financier,
Vu la délibération n°2018-024 du 12 avril 2018 approuvant le règlement d'attribution de
fonds de concours entre la Communauté de Communes du Grand Villefranchois et ses
communes membres et modifiée par la délibération n°2018-119 du 27 septembre 2018 :
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d’investissements communaux s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de territoire tels
qu'énoncés ci-dessous :
Requalification et réhabilitation du bâti des centres-bourg et centre-ville :
Aménagement des espaces publics en centre-bourg et centre-ville :
Rénovation énergétique des bâtiments publics et toutes actions visant à réduire la facture énergétique ;
Production d'énergie renouvelable :
Valorisation des sites touristiques et modernisation et diversification de l'offre touristique ;
Soutien à la structuration des filières agricoles et alimentaires locales :
Développement de mobilités alternatives à un usage individuel de la voiture particulière ;
La communauté retient un taux d'intervention de 50% du coût supporté par la commune
(hors subventions), dans la limite de 25% du budget de l'opération et d’un reste à charge
minimum de 20% pour la commune.
La commune de Villefranche de Rouergue a déposé un dossier de demande de versement
d'un fonds de concours pour son projet : "Travaux gymnase Robert FABRE, mise hors d’eau
toiture, verrière et réfection sol d’une salle”.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Coût prévisionnel du projet 61 630.00 € | DETR 24 652.00 €
Département
Région
Fonds de concours CCGV 15 407.00 €
Autofinancement ou emprunt 21 571.00 €
TOTAL H.T. 61 630.00 € | TOTAL H.T. 61 630.00 €
Le COPIL Finances s'est réuni le 13 mai 2019 pour étudier cette demande.
Après avis favorable du Bureau en date du 16 mai 2019, Je vous propose :
- d'approuver le versement d'un fonds de concours d'un montant de 15 407 € à la commune de Villefranche de Rouergue pour son projet. Cette somme sera prélevée sur l'article
2041412 de la section d'investissement du budget principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires pour le versement de ce fonds de concours.
Monsieur Serge ROQUES, Maire de Villefranche de Rouergue ne prend pas part au vote.
Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 3 juin 2019, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES , Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=37...
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Versement d'un fonds de concours pour un projet porté par la commune Objet de l'acte: |
de Villefranche de Rouergue
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Date de décision: 04/06/2019
Date de réception de l'accusé 04/06/2019
de réception :
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Numéro de l'acte : 20190528 079
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190604-20190528 _079-DE
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Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
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Nom du fichier : D10_20190528.pdf ( 99 _DE-
012-200069383-20190604-20190528_079-DE-1-1_1.pdf )
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