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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 2019 078
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 2019 078)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 28 mai 2019
Le vingt-huit mai 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la Communauté de
Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 21 mai 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 9
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Nadine
AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Michel
DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Paul MARTIN, Didier POUZOULET- LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER, Alain QUESTE, Jean-Pierre CHAMBERT, Robert AYRAL, Patrick DATCHARY, Jean- Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL (arrivée pour le vote du point n°2), Patrice CALMELS, Jean-Pierre CECCATO, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE (arrivée pour le vote du point n°8), Gilles CORMIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX.
Etaient excusés : Serge MOLY, Guy MARTY, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Suzette CLAPIER, Suzanne ANDREOTTI, Nathalie GINESTET-CABROL, Éric CANTOURNET, Jean-Pierre COMBY, Gisèle FERRIER, Véronique LAMY, Prakash MULJI-SOLANKI, Christian SOURNAC.
Procurations :
Serge MOLY Pouvoir à Jean-Louis ALCOUFFE
Guy MARTY Pouvoir à Patrick DATCHARY
Nathalie GINESTET Pouvoir à Serge ROQUES
Eric CANTOURNET Pouvoir à Stéphanie BAYOL
Jean-Pierre COMBY Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Véronique LAMY Pouvoir à Gérard LACASSAGNE
Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Christian SOURNAC Pouvoir à Claude HERBIN-ALAUX
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBERT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 avril 2019 et présentés
lors de ce conseil communautaire : 7
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 avril 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 11 avril 2019 : à l'unanimité 9- Délibération n°2019-078: Fonds de concours : Versement d'un fonds de
concours pour un projet porté par la commune de Sainte-Croix
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5214-16 du CGCT
Vu la délibération n°2018-014 du 8 mars 2018 portant adoption d’un pacte fiscal et financier,
Vu la délibération n°2018-024 du 12 avril 2018 approuvant le règlement d'attribution de
fonds de concours entre la Communauté de Communes du Grand Villefranchois et ses
communes membres et modifiée par la délibération n°2018-119 du 27 septembre 2018 ;
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d’investissements communaux s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de territoire tels qu'énoncés ci-dessous :
Requalification et réhabilitation du bâti des centres-bourg et centre-ville :
Aménagement des espaces publics en centre-bourg et centre-ville :
Rénovation énergétique des bâtiments publics et toutes actions visant à réduire la facture énergétique ;
Production d'énergie renouvelable :
Valorisation des sites touristiques et modernisation et diversification de l'offre touristique ;
Soutien à la structuration des filières agricoles et alimentaires locales :
Développement de mobilités alternatives à un usage individuel de la voiture particulière ;
La communauté retient un taux d'intervention de 50% du coût supporté par la commune
(hors subventions), dans la limite de 25% du budget de l'opération et d’un reste à charge
minimum de 20% pour la commune.
La commune de Sainte-Croix a déposé un dossier de demande de versement d'un fonds
de concours pour son projet : "Travaux de rénovation des salles des fêtes de Cénac et
Marin",
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Coût prévisionnel du projet 38 170.05 € | DETR 15 268.00 €
Département 9 542.00 €
Région
Fonds de concours CCGV 5 725.00 €
Autofinancement ou emprunt 7 635.05 €
TOTAL H.T. 38 170.05 € | TOTAL H.T. 38 170.05 €
Le COPIL Finances s'est réuni le 13 mai 2019 pour étudier cette demande.
Après avis favorable du Bureau en date du 16 mai 2019, Je vous propose :
- d'approuver le versement d'un fonds de concours d'un montant de 5 725.00 € à la
commune de Sainte-Croix pour son projet. Cette somme sera prélevée sur l'article 2041412
de la section d'investissement du budget principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires pour
le versement de ce fonds de concours.
Monsieur Raymond BONESTEBE, Maire de Sainte-Croix ne prend pas part au vote.
Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 3 juin 2019, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=37.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Versement d'un fonds de concours pour un projet porté par la commune
‘ de Sainte-Croix
Date de décision: 04/06/2019
Date de réception de l'accusé 04/06/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20190528 _ 078
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190604-20190528_078-DE
RON NON NON RM DS nn DO DO NO SR 000 ne nn ne RD en none ns entame en nn ne n ne n neene ns nese nes uosnn ere SSSR TS TR RSR SR RS RS SSSR SSSR ST SSSR HS Re SSSR SSSR SEINS SSI ss
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Nom du fichier : D9_20190528.pdf( 99_DE-012-200069383-20190604-20190528_078-
DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 04/06/2019 à 11:35