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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 2019 077
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 2019 077)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 28 mai 2019
Le vingt-huit mai 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la Communauté de
Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 21 mai 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 9
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Paul MARTIN, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER, Alain QUESTE, Jean-Pierre CHAMBERT, Robert AYRAL, Patrick DATCHARY, Jean- Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL (arrivée pour le vote du point n°2), Patrice CALMELS, Jean-Pierre CECCATO, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE (arrivée pour le vote du point n°8), Gilles CORMIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX.
Etaient excusés : Serge MOLY, Guy MARTY, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Suzette CLAPIER,
Suzanne ANDREOTTI, Nathalie GINESTET-CABROL, Éric CANTOURNET, Jean-Pierre COMBY,
Gisèle FERRIER, Véronique LAMY, Prakash MULJI-SOLANKI, Christian SOURNAC.
Procurations :
Serge MOLY Pouvoir à Jean-Louis ALCOUFFE
Guy MARTY Pouvoir à Patrick DATCHARY
Nathalie GINESTET Pouvoir à Serge ROQUES
Eric CANTOURNET Pouvoir à Stéphanie BAYOL
Jean-Pierre COMBY Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Véronique LAMY Pouvoir à Gérard LACASSAGNE
Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Christian SOURNAC Pouvoir à Claude HERBIN-ALAUX
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBERT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 avril 2019 et présentés
lors de ce conseil communautaire : 7
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 avril 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 11 avril 2019 : à l'unanimité 8- Délibération n°2019-077: Fonds de concours : Versement d'un fonds de
concours pour un projet porté par la commune de Naussac
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5214-16 du CGCT
Vu la délibération n°2018-014 du 8 mars 2018 portant adoption d’un pacte fiscal et financier,
Vu la délibération n°2018-024 du 12 avril 2018 approuvant le règlement d'attribution de
fonds de concours entre la Communauté de Communes du Grand Villefranchois et ses
communes membres et modifiée par la délibération n°2018-119 du 27 septembre 2018 ;
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d’investissements communaux s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de territoire tels qu'énoncés ci-dessous :
Requalification et réhabilitation du bâti des centres-bourg et centre-ville ;
Aménagement des espaces publics en centre-bourg et centre-ville ;
Rénovation énergétique des bâtiments publics et toutes actions visant à réduire la facture énergétique ;
Production d'énergie renouvelable ;
Valorisation des sites touristiques et modernisation et diversification de l'offre touristique ;
Soutien à la structuration des filières agricoles et alimentaires locales ;
Développement de mobilités alternatives à un usage individuel de la voiture particulière ;
La communauté retient un taux d'intervention de 50% du coût supporté par la commune
(hors subventions), dans la limite de 25% du budget de l'opération et d’un reste à charge
minimum de 20% pour la commune.
La commune de Naussac a déposé un dossier de demande de versement d'un fonds de
concours pour son projet : "Réhabilitation maison Deltrieux en logement T3".
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Coût prévisionnel du projet 161 582€ | DETR 48 474.60 €
Département 40 395.50 €
Région 5 000.00 €
Fonds de concours CCGV 33 855.00 €
Autofinancement ou emprunt 33 856.90 €
TOTAL H.T. 161 582€ | TOTAL H.T. 161 582 €
Le COPIL Finances s'est réuni le 13 mai 2019 pour étudier cette demande. Après avis favorable du Bureau en date du 16 mai 2019,
Je vous propose :
- d'approuver le versement d'un fonds de concours d'un montant de 33 855 € à la commune
de Naussac pour son projet. Cette somme sera prélevée sur l'article 2041412 de la section
d'investissement du budget principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires pour
le versement de ce fonds de concours.
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE, Maire de Naussac ne prend pas part au vote.
Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 3 juin 2019, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=37.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
: Versement d'un fonds de concours pour un projet porté par la commune Objet de l'acte
de Naussac
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Date de décision: 04/06/2019
Date de réception de l'accusé 04/06/2019
de réception :
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Numéro de l'acte : 20190528 077
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190604-20190528_077-DE
OR I DITS SDS SSSR OS SMS RS RSS RS RSR RS RTS RSR RSS ST SSSR SD SAS RS RSS ST SSP SSSR RS SES SSSR SSD 10e!
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Nom du fichier : D8_20190528.pdf ( 99_DE-012-200069383-20190604-20190528_077-
DE-1-1_1.pdf )
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