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Déliberation - Liste des deliberations prises 20250123
Déliberation - CM 230601 liste deliberations signe
Convocation - CM 260322 convocation signe
Procès Verbal - PV 20250123
Déliberation - Liste des deliberationsCM16042026
Déliberation - 20250123 Liste des deliberations
Déliberation - 20250123 liste delib
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Déliberation - 20250123 liste delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE Mairie de Sainte-Radegonde
1 Place de la Mairie
12850 Sainte-Radegonde
0 05 65 42 46 00
mairie-steradegonde@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE —
RADEGONDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère, sous la
présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2025
Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux (17) : M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme
DE BANCAREL Catherine, M. DHERS Alain, M. FERNANDEZ Bernard, Mme FRAYSSE-GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC
Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS
Monique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M.
SOULIÉ Anthony.
Absents excusés (2) : Mme DELMAS Véronique a donné procuration à Mme FRAYSSE-GAYRAUD Sabine, Mme
VIGOUROUX Christine.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur NICOD Philippe.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE
EXAMINÉS LE 23 JANVIER 2025
Le secrétaire de séance
Philippe NICOD
Référence Objet Approuvée / Rejetée
20250123_01 | Actualisation du loyer du local de l'institut de beauté Approuvée
20250123 02 | Actualisation du loyer du cabinet de kinésithérapie L Approuvée
20250123 _03 | Actualisation des loyers des appartements de l’ancienne école d’Inières Approuvée L
20250123 04 | Création d'emplois permanents Approuvée
Renouvellement de l’adhésion au service médecine du Centre de Gestion (2025-
20250123_05 | 2027) L Approuvée |
20250123_06 | Anticipation du versement de la participation financière SIVU RPE | Approuvée
20250123 _07 | Actualisation du plan de financement du gîte d’Inières Approuvée
20250123 08 | Remplacement du référent déontologue de l’élu local Approuvée
20250123 _09 | Contentieux devant le tribunal administratif Approuvée
20250123_10 | Gestion de l'éclairage public Approuvée
Passage du domaine privé dans le domaine public de la commune — parcelle
20250123_11 | BH 708 Approuvée
Passage du domaine privé dans le domaine public de la commune -— parcelle
20250123_12 | BH 710 Approuvée
20250123_13 | Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie Approuvée
Madame le Maire,
Laurghce PAGÈS-TOUZÉ