Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Convoc CM 20260521
Conseil Municipal - Convoc CM 20260416
Déliberation - 20250123 liste delib
Déliberation - liste des deliberations 20260706
Déliberation - liste des deliberations 20260605
Déliberation - liste des deliberations 20260322
Déliberation - liste deliberations
Déliberation - CM 230601 liste deliberations signe
Déliberation - Liste deliberations CM20262406
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS SEANCE DU CM DU 25102024
Déliberation - liste des deliberations 20260521
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 00h48 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 20260521)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie de Sainte-Radegonde
DE LA COMMUNE
DE SAINTE
RADEGONDE
2
Chemin
du
Paradis
12850
Sainte-Radegonde
© 05 65 42 46 00
D
mairie@sainteradegonde.fr
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINTE
—
RADEGONDE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Jardin
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
PAGÈS-TOUZÉ.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 17
Nombre
de
conseillers
ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Etaient
présents
Mme
et
M.
les conseillers
municipaux
: Mme
AMANS
GISCLARD
Sophie,
M.
BOUSCARY
Jean-Paul,
Mme
CAMMAS
Sylvie,
M.
CAZES
Laurent,
Mme
DE
BANCAREL
Catherine,
M.
GAILLAC
Sébastien,
Mme
LAGARDE
Régine,
Mme
LEBLOND
Monique,
M.
MAGNE
Thierry,
M.
MARTY
Rémy,
Mme
MONTEMBAULT
Annie-Claude,
Mme
NAVAS
Monique,
M.
NICOD
Philippe,
Mme
PAGÈS-TOUZÉ
Laurence*,
Mme
ROCACHER
Pauline,
M.
TEULIER
Francis,
M.
TOURNIER
Jean-Paul.
Absents
et
excusés
: M.
CHAPPERT
Fabien
procuration
à
M.
BOUSCARY
Jean-Paul,
Mme
FERRIÉ
Lucie.
*Madame
PAGÈS-TOUZÉ
Laurence
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n°
20260521-04
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
pour
secrétaire
Madame
CAMMAS
Sylvie
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-RADEGONDE
EXAMINÉS
LE
21
MAI
2026
Référence
Objet
Approuvée
/ Rejetée
Création
d'emplois
non
permanents
pour faire
face
à
un
besoin
lié à
un
20260521-01 |
accroissement
saisonnier
d'activité
Approuvée
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Délibération
fixant
La
20260521-02
|liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
Approuvée
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
désignation
de
20260521-03 | deux
représentants
Approuvée
20260521-04 |
Désignation
d’un
délégué
à la
protection
des
données
(DPO)
Approuvée
20260521-05 |
Désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
Approuvée
Constatation
de
l’absence
d'enquête
publique
pour
une
aliénation
de
20260521-06 |
parcelle
à Aussuéjouls
Approuvée
20260521-07
|
Plan
de
financement
de
Rénovation
de
la
toiture
du
gîte
d'Inières
Approuvée
Lancement
d’une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
20260521-08 |
d'aménagement
d’Istournet
Approuvée
Madame
la
secrétaire
de
séance,
J
d
ette
décision
beut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
dE
Samè
bHéation.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
grâce
à
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
Lien
: http://www.telerecours.fr