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Arrêté - 99 ai 077 29arr ai 1 1 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 29arr ai 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 41/10/2023
Département de Seine et Marne k Publié le
Canton de Savigny Le Temple ID : 077-217700884-20231005-2023_29ARR-AI
COMMUNE DE BOISSETTES
ARRETE MUNICIPAL N° 29/2023
Arrêté sur la commune de Boissettes
Le Maire de la Commune de Boissettes,
VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8° partie du livre L, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU la demande de SNCF RESEAU, de dérogation municipale à l’arrêté préfectoral de lutte contre le bruit, pour les besoins des travaux de renouvellement de voie et de ballast entre les gares de Corbeil-Essonnes et Melun
CONSIDERANT que ce projet concerne la sécurité des usagers des transports ferroviaires.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Maire de Boissettes autorise SNCF RESEAUà l’exécution des travaux qui se dérouleront ainsi :
Travaux préparatoires :
Les jours de semaine, de 9h30 à 16h30
Du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023
Les nuits de semaine, du lundi-mardi au vendredi-samedi, de 21h30 à 6h00 Du lundi 27 novembre 2023 au samedi 22 décembre 2023
Du lundi 8 janvier 2023 au samedi 20 janvier 2024
Travaux principaux :
Les jours de semaine
Du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 8 mars 2024 de 7h00 à 18h00
Du lundi 6 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 7h00 à 18h30
Les nuits de semaine
Du lundi-mardi eu vendredi-samedi, de 20h00 à 6h00
Du lundi 11 mars 2024 au samedi 4 mai 2024
Travaux de finition :
Les nuits de semaine, du lundi-mardi au vendredi-samedi, de 21h30 à 6h00 Du lundi 24 juin 2024 au samedi 6 juillet 2024Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 41/10/2023
Bulle En
ID : 077-217700884-20231005-2023_29ARR-AI
ARTICLE 2- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boissettes, le 05/10/2023
Le Maire,
Thierry SEGURA_
0},
Le Maire,
- Centifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du
11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte.