Arrêté - 99 ai 077 15arr ai 1 1 1

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Arrêté - 99 ai 077 15arr ai 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes. Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 15arr ai 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 02/06/2023

Reçu en préfecture le 02/06/2023

Département de Seine et Marne Publié le ER Canton de Savigny Le Temple ID :077-217700384-20280531-2023_15ARR-AI

COMMUNE DE BOISSETTES

ARRETE MUNICIPAL N° 15/2023

Arrêté réglementant la circulation rue Brouard

Le Maire de la Commune de Boissettes,

VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R417-10 à R 417-13,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8*" partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU la demande de la société UP ! sise 8 rue de la République 77350 Boissise-la-Bertrand représentée par Monsieur Palomba, de procéder aux travaux de réfection du mur de clôture donnant 2 rue Brouard sur la route départementale 39.

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation des véhicules légers et des poids lourds.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - du mercredi 31 mai 2023 au mercredi 07 juin 2023, la société UP! est autorisé à procéder aux travaux de réfection de son mur de clôture donnant rue Brouard sur la route départementale 39.

ARTICLE 2- La société UP ! est autorisée à installer un échafaudage rue Brouard ; cette installation devra être éclairée la nuit pour prévenir les véhicules.

ARTICLE3 - Le chantier devra être signalé par une signalisation, à la charge de la société UP ! Il faudra laisser la libre circulation aux véhicules, aux bus et aux camions de collecte des déchets.

ARTICLE4 -Dès l'achèvement des travaux, est à la responsabilité de la société UP !, la remise en état de la chaussée et des trottoirs comme à l’identique avant travaux.

ARTICLE 5- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Boissettes, le 31/05/2023 Le Maire

Thierry SEGURA

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du

11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte.