Arrêté - 99 ai 077 17arr ai 1 1 1

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Arrêté - 99 ai 077 17arr ai 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes. Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 17arr ai 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 02/06/2023

Reçu en préfecture le 02/06/2023

Département de Seine et Mame Publié le ER Canton de Savigny Le Temple ID :077-217700884-20280581-2023_17ARR-AI

COMMUNE DE BOISSETTES

ARRETE MUNICIPAL N° 17/2023

Arrêté réglementant la circulation rue Clinchant et Chemin des Praillons

Le Maire de la Commune de Boissettes,

VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8" partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU la demande de la société SGDS International sise 4 TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex, représentée

par Madame Tchitouo Fanny ; de procéder aux travaux de levé topographique et ouverture des tampons d’assainissement, rue Général Clinchant et chemin des Praillons.

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation des véhicules légers et des poids lourds.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - du lundi 12 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, la société SGDS International, est autorisée de procéder aux travaux de levé topographique et ouverture des tampons d’assainissement, rue Général Clinchant et chemin des Praillons.

ARTICLE2 - Le chantier devra être signalé par une signalisation de type AK5, à la charge de la société SGDS International, pour la sécurité des usagers et celle des salariés de la société SGDS International.

ARTICLE 4 -Dès l'achèvement des travaux, est à la responsabilité de la société SGDS: la remise en

état de la chaussée et des trottoirs comme à l’identique avant travaux ;

ARTICLE 5- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Boissettes, le 31/05/2023 Le Maire Thierry SEGURA

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du

11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.