Arrêté - 99 ai 077 19arr ai 1 1 1

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Arrêté - 99 ai 077 19arr ai 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes. Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 19arr ai 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Envoyé en préfecture le 02/06/2023

Reçu en préfecture le 02/06/2023

Département de Seine et Marne Publié le ER Canton de Savigny Le Temple ID :077-217700384-20230602-2023_19ARR-AI

COMMUNE DE BOISSETTES

ARRETE MUNICIPAL N° 19/2023

Arrêté réglementant la circulation rue Brouard

Le Maire de la Commune de Boissettes,

VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8°" partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU la demande de la société STOUFF sise 2 rue de l’Ancueil 77950 MOISENAY, représentée par Monsieur Stouff ; de procéder aux travaux de pompage au 15 rue Brouard.

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation des véhicules légers et des poids lourds.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le vendredi 02 juin 2023 de 8h00 à 14h00, la société STOUFF sise 2 rue de l’Anceuil 77950 MOISENAY, représentée par Monsieur Stouff ; est autorisée à procéder aux travaux de pompage au 2 rue Brouard.

ARTICLE2 - Le chantier devra être signalé par une signalisation de type AKS, à la charge de la société STOUFF. Il devra être installé un pont lourd afin de laisser libre circulation aux véhicules, aux bus et aux camions de collecte des déchets.

ARTICLE3 -Dès l'achèvement des travaux, est à la responsabilité de la société STOUFF : la remise en état de la chaussée et des trottoirs commeà l’identique avant travaux ;

ARTICLE 5- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Boissettes, le 02/06/2023 L’adjoint ad Philippé B, AULT

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du

11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte.