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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 2024 042 approbation du rapport du précédent cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE LA +, REPUBLIQUE FRANCAISE
œ
Délibération LES
N° 2024-042 Te
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 31 octobre 2024
JEANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le SIX NOVEMBRE à dixsept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M.
REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre , M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme
MINICUCCI Audrey, Mme GHELARDINI Vanina.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 15 6 2
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article L2121-23 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que toutes délibérations doivent être approuvées par le Conseil Municipal. Madame le Maire présente le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024 et propose au Conseil de l'approuver.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__ Pour:17 | Contre: O0 | Abstention: 0 |
DÉCIDE
Ÿ” D'approuver le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jo
Le Maire, Mada E
que dessus.
ÉADOVANlcuce de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20241106-2024-057-DE]
— Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 12/11/2024]