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Arrêté - PM 2025 157 Déterminant les modalités de numérotage des voies Avenue Louis Aragon
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 157 Déterminant les modalités de numérotage des voies Avenue Louis Aragon)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°22/2017
en
date
du
03
avril
2017
relative
à la convention
d’aide
à la commune
à la
dénomination
et à la numération
de
ses
voies
et hameaux
avec
la POSTE
VU
la délibération
n°2021-013
en
date
du
29
mars
2021
relative
à la création
et modification
de
voies
dans
le
cadre
de
l’adressage
de
la commune
de
Cabasse
VU
l’arrêté municipal
n°RH-2020-094
du
10 juin 2020
portant
délégation
de
signature
au
1° adjoint,
Monsieur
Richard
MAURIN,
CONSIDÉRANT
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de police
générale
que
seul le maire
peut
prescrire,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
habitations
est
exécuté
à la charge
de
la commune,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
numérotage
des
maisons
est assuré
dans
la commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Il est prescrit
la numérotation
suivante
sur
l’ Avenue
Louis
ARAGON :
43 55 89 101 170 220 240 370 371 401 450 451 510 512 514 529 550 559 563 565 570 574
Page
1
sur
2 578 602 604 606 608 610 612 721 780
ARTICLE
3 :
Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
de
numéros,
à
raison
d’un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
l’entrée
principale.
ARTICLE
4 :
La
série
des
numéros
d’une
rue
régulièrement
numérotée
est
formée
par
la numérotation
continue.
ARTICLE 5 : Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d’une
plaque
en
fer,
portant
en
chiffres
arabes,
le
numéro
de
l’immeuble.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale,
ou
sur
le mur
de
clôture
à gauche
de
l’accès
naturel
et piétonnier,
ou
à défaut,
sur
la boite
aux
lettres.
ARTICLE
6 :
Les
frais
du
premier
établissement
et renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à la charge
de
la commune.
ARTICLE 7
:
Les
frais
d’entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à la charge
des
propriétaires.
ARTICLE
8 :
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
ARTICLE
9 :
Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
le contrôle
de
l’autorité
municipale.
ARTICLE
10 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements.
ARTICLE
11
:
Le
présent
arrêté
est
transmis
au
contrôle
de
légalité,
le
........................
Le
présent
arrêté
est publié
sur
le
site
internet
de
la commune
de
CABASSE,
le
................
Fait
à Cabasse
Sur
Issole,
le 24
juillet
2025
Le
Maire
Yannick
SIMON
Et
par
délégation
du
Maire