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Compte-Rendu - cr cm avril 2017
Compte-Rendu - CR CM 2014 04 24
Compte-Rendu - 3.CR CM 2013 03 28
Compte-Rendu - cr 01102020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01102020)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
1°
octobre
(01/10/2020)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le 25
septembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
Mme
Laureen
GONZALEZ,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Any
DELCHER,
Adjoint,
M.
Bernard
MOUILLERAC
(représenté
par
Madame
Claudine
MATALA),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
ETAIT
EXCUSE
:
M.
Ignace
VELA,
Conseiller
Municipal.
AFFICHÉ
LE
Madame
MATALA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
0 7
OCT.
2029
MAIRIE
DE
MOISSAC
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
quelques
minutes,
et
regagne
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°
7.
Monsieur
LERMINEZ
quitte
la
séance
pendant
la
délibération
n°
19
et
regagne
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°
20.
|
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
1°’
octobre
2020
à
20h00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE CONSEIL
MUNICIPAL
01
—
01
octobre
2020
1.
Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Moissac
A
27
voix
pour
et
5
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO),
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
MOISSAC
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
02 — 10 octobre
2020
2.
Election
des
représentants
de
la
Commune
auprès
de
l'association
Moissac
Animation
Jeunes
(MAJ)
ARTICLE
1
: de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
des
membres
appelés
à
siéger
au
sein
de
l’association
Moissac
Animation
Jeunes
(MAJ). Adopté
à
l'unanimité.
ONT
ETE
ELUS
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
MAJ
:
MME
CLAUDINE
MATALA
MME
STEPHANIE
GAYET
M.
SOUFIANE
ACHCHTOUI
AFFICHÉ
LE
M. JEROME
POUGNAND
|
0 7 OCT. 202)
03 — 01
octobre
2020
MAIRIE
DE
MOISSAC
3.
Election
d’un
représentant
de
la
Commune
au
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Castelsarrasin
Moissac
ARTICLE
1
: de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
d’un
représentant
appelé
à
siéger
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
intercommunal
Castelsarrasin-Moissac
Adopté
à l'unanimité.
A
ETE
ELU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
CASTELSARRASIN-MOISSAC
:
M.
ROMAIN
LOPEZ
04
—
01
octobre
2020
4.
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
à
l'association
Covoiturons
sur
le
Pouce
-— Dispositif
Rézo
Pouce
DESIGNE
M.
Michel
ALBERGUCCI
et
M.
Georges
SEGARD
en
tant
que
représentants
titulaires
et
Madame
Anne-Marie
DUPONT
et
Madame
Jessie
COTINET
en
tant
que
représentantes
suppléantes
de
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
de
l'Association
Covoiturons
sur
le
Pouce.
05
—
01
octobre
2020
5.
Désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
à
la
Commission
Locale
d'Information
(CLI)
DESIGNE
M.
Jean-Christophe
THIERS
pour
représenter
la
Commune
auprès
de
la
Commission
Locale
d'Information
(CLI)
Golfech. 06
—
01
octobre
2020
6.
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
ARTICLE
1
: de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
de
deux
représentants
de
la
Commune
appelés
à
siéger
à
la
CLECT.
Adopté
à
l’unanimité.
ONT
ETE
ELUS
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
POUR
SIEGER
A
LA
CLECT
:
M.
Luc
PORTES
£
M.
GEORGES
SEGARD
AFFICHÉ
LE
0 7 OCT.
2020
07
—
01
octobre
2020
.
.
u
MAIRIE
DE
MOISSAC
7.
Election
des
représentants
de
la
Commune
à
l'association
des
communes
du
canal
des
deux
mers
ARTICLE
1
: de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
des
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
de
l'association
des
communes
du
canal
des
deux
mers.
Adopté
à
l’unanimité.
A
ETE
ELU
DELEGUE
TITULAIRE
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
DU
CANAL
DES
DEUX
MERS
:
M.
PHILIPPE
GARCIA
A
ETE
ELU
DELEGUE
SUPPLEANT
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
DU
CANAL
DES
DEUX
MERS
:
M.
Luc
PORTES
08
—
01
octobre
2020
8.
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
à
l'Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
DESIGNE
M.
Philippe
LERMINEZ,
et
M.
Jérôme
POUGNAND
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
Comité
Directeur
de
l'OMS.
09
—
01
octobre
2020
9.
Création
d'une
Commission
consultative
des
marchés
de
plein
vent
A
27
voix
pour
et
5
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO),
10
—
01
octobre
2020
10.
Conditions
de
dépôt
de
listes
en
vue
de
l’élection
des
représentants
de
la
Commune
à la
commission
de
délégation
de
service
public
A
l'unanimité,
La
date
limite
de
dépôt
des
listes
est
fixé
au
: vendredi
6
novembre
2020,
midi.
PERSONNEL 11
—- 01
octobre
2020
11. Délibération
portant
modification
et approbation
du
tableau
des
effectifs
A
l'unanimité, 12
—
01
octobre
2020
12. Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
de
Gardien-brigadier
de
police
municipale
A
27
voix
pour
et
5
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO),
13
—
01
octobre
2020
13. Délibération
portant
création
d’un
emploi
d’Auxiliaire
de
Vie
de
Loisirs
(AVL)
28
h/semaine
pendant
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires
A
l'unanimité,
FINANCES 14
—
01
octobre
2020
14. Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
—
budget
principal
A
l'unanimité,
15 — 01
octobre
2020
AFFICHÉ
LE
15. Mise
à jour
n°
2
du
catalogue
des
tarifs
2020
0 7
OCT.
2020
A
l'unanimité,
MAIRIE
DE
MOISSAC
16
—
01
octobre
2020
16.
Exonération
de
loyers
pour
certains
commerces
suite
à
la
crise
liée
à
la
Covid-19
A
l'unanimité,
17
—
01
octobre
2020
17.Exonération
des
droits
de
place
pour
les
commerçants
abonnés
du
marché
de
plein
vent
et
pour
les
commerçants
occupant
les
loges
du
marché
couvert
suite
à
la
crise
liée
à
la
Covid-19
A
l'unanimité,
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
18
—
01
octobre
2020
18.Convention
d'objectifs
tripartite
pluriannuelle
en
faveur
des
écoles
de
sport
—
Ville
de
Moissac
/ OMS
/ écoles
de
sport
(2019-2020-2021)
A
l'unanimité,
PATRIMOINE
COMMUNAL
—
ACQUISITIONS
—
VENTES
- LOCATIONS
19
—
01
octobre
2020
19.
Vente
de
deux
bâtiments
cadastrés
DK
n°
81
et
80
—
sis
19
et
21
rue
Tourneuve
à
Monsieur
RISPE
Sébastien
A
l'unanimité, 20
—
01
octobre
2020
20.
Convention
de
servitude
de
passage
de
deux
canalisations
souterraines
sur
les
parcelles
communales,
cadastrées
section
DL
n°
0424
et
n°
0471,
sises
40
avenue
du
Chasselas
—
marché
de
la
Dérocade
à
Enedis
A
l'unanimité,
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
21
—
01
octobre
2020
21.0PAH-RU
2019/2024
—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Mme
CUSTODY
Cécile
-
Dossier
FART
(Fonds
d’Aide
à la Rénovation
Thermique)
amélioration
thermiq
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
0 7 OCT.
202
MAIRIE
22
—
01
octobre
2020
22.0PAH-RU
2019/2024
—
attribution
d’une
subvention
propriétaires
occupants,
Mme
DAMIEN
Charlotte
—
Dossier
travaux
lourds
et FART
(Fonds
d'Aide
à la Rénovation
Thermique)
amélioration
thermique
A
l'unanimité,
C
DE MOISSA 0
die
a
23 — 01 octobre
2020
23.
OPAH-RU
2019/2024
—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Mme
DAMIEN
Charlotte
—
Dossier
prime
accession
A
l'unanimité,
24
—
01
octobre
2020
24.
OPAH-RU
2019/2024
—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
M.
BEJAOUI
Mahar-—
Dossier
FART
(Fonds
d’Aide
à la
Rénovation
Thermique)
amélioration
thermique
et
travaux
lourds
A
l'unanimité,
25
—
01
octobre
2020
25.
O0PAH-RU
2019/2024
—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
bailleurs,
M.
A.
- Dossier
FART
(Fonds
d’Aide
à la Rénovation
Thermique)
amélioration
thermique
A
l'unanimité,
26
—
01
octobre
2020
26.
OPAH-RU
2019/2024
—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
M.
FLHAYANI
Hassan
—
Dossier
FART
(Fonds
d'Aide
à
la
Rénovation
Thermique)
amélioration
thermique
A
l'unanimité, 27
—
01
octobre
2020
27.
OPAH-RU
2019/2024
—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
bailleurs,
M.
GOB
Josué
-—
Dossier
FART
(Fonds
d'Aide
à
la
Rénovation
Thermique)
amélioration
thermique
A
l'unanimité,
28
—
01
octobre
2020
28.
OPAH-RU
2019/2024
—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
M
DA
COSTA
Daniel
-
Dossier
FART
(Fonds
d'Aide
à
la
Rénovation
Thermique)
amélioration
thermique
A
l'unanimité,
29
—
01
octobre
2020
29.OPAH-RU
2019/2024
—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
M.
LORIENTE
Romain
—
Dossier
FART
(Fonds
d'Aide
à
la
Rénovation
Thermique)
amélioration
thermique
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
0 7
OCT.
2020
30
—
01
octobre
2020
30.0PAH-RÜ
2019/2024
—
attribution
d’une
subvention
cOMMunalé
"des
propriétaires
occupants,
M.
LORIENTE
Romain
—
Dossier
prime
accession
A
l'unanimité,
31
—
01
octobre
2020
31.
OPAH-RU
2019/2024
—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Mme
DESCHER
Angélique
—
Dossier
autonomie
A
l'unanimité,
32
—
01
octobre
2020
32.
OPAH-RU
2019/2024
—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
M.
EL
HADDIOUI
-— Dossier
FART
(Fonds
d’Aide
à
la
Rénovation
Thermique)
amélioration
thermique
A
l'unanimité,
33
—
01
octobre
2020
33.
OPAH-RU
2019/2024
-—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
bailleurs,
SCI
JUNI
Nicolas
DUBOIS
-— Dossier
travaux
lourds,
FART
(Fonds
d'Aide
à
la
Rénovation
Thermique)
amélioration
thermique
et prime
vacance
A
l'unanimité,
34
—
01
octobre
2020
34. Requalification
de
la
rue
du
Pont
- demande
de
subventions
A
l'unanimité, 35
—
01
octobre
2020
35.
Stade
du
Sarlac
- aménagement
de
la demi-lune-
demande
de
subventions
A
l'unanimité,
36
—
01
octobre
2020
36. Mise
en
demeure
d’acquérir
un
ensemble
de
parcelles
cadastrales
section
CN
189,
CN
942
en
partie,
CN
946
et
CN
945
situées
respectivement
64
et
70
avenue
du
Chasselas
—
renonciation
à l’acquisition
A
l'unanimité,
37
—
01
octobre
2020
37.
Travaux
de
sécurisation
du
cheminement
piéton
le long
de
la RD
927
(sous
le pont
SNCF)
-— demande
de
subvention
A
l'unanimité,
38
—
01
octobre
2020
38. Aménagement
d’un
tronçon
de
la rue
guilleran
-
Demande
de
subventions
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
AFFAIRES
CULTURELLES
0 7
OCT.
2620
39
—
01
octobre
2020
MAIRIE
DE
MOISSAC
39. Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
Municipale
A
l'unanimité,
40
—
01
octobre
2020
40.
Reconduction
d’une
vente
publique
des
documents
désherbés
A
l'unanimité,
ENFANCE
-— AFFAIRES
SCOLAIRES
41
—
01
octobre
2020
41.
Convention
d’objectifs
et de
financements
entre
la
Commune
de
Moissac
et la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
de
Tarn
et
Garonne
A
l'unanimité,
42
—
01
octobre
2020
42. Approbation
du
règlement
intérieur
des
services
municipaux
de
garderie,
restauration
scolaire
et ALAE
A
27
voix
pour,
2
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI)
et
3
abstentions
(MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO), 43
—
01
octobre
2020
43. Intention
de
poursuivre
le partenariat
avec
l’Unicef
France
A
l'unanimité, 44
—
01
octobre
2020
44.Approbation
de
la
convention
type
de
mise
à
disposition
des
locaux
scolaires
en
dehors
des
temps
scolaires
A
l'unanimité,
45
—
01
octobre
2020
45.
Convention
type
entre
la
Commune
de
Moissac
et
les
associations
pour
l'intervention
sur
le
temps
périscolaire
et
extrascolaire
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE.
07
ocT.
27
La
séance
s’est
terminée
à
22
heures
35.
MAIRIE
DE
MOISSAC