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Compte-Rendu - 2016.24mars cr cm
Compte-Rendu - 05 compte rendu cm 23.09.2021
Procès Verbal - pv cm 27 mai 2021
Compte-Rendu - cr cm 10122020 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10122020 2)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
10
décembre
(10/12/2020)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
04
décembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-
Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Anne-Marie
DUPONT
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
AFFICHÉ
LE
Madame
GAYET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1 6
DEC.
2
MAIRIE
DE
MOISSAC
LE
LE
MOISSAC
|
Monsieur
le
Maire
arrive
à
la
séance
à
la
fin
de
la
présentation
de
la
communauté
de
communes
par
Monsieur
BRIOIS,
Président.
Monsieur
GENRIES,
Madame
COTINET,
M.
DUPARC,
M.
BOUSQUET,
et
Madame
HEMMAMI
entrent
en
séance
pendant
la
présentation
de
Monsieur
BRIOIS.
Madame
GAYET
quitte
la
séance
et
regagne
la
séance
pendant
le
débat
sur
la
délibération
n°
20.
Monsieur
PORTES
quitte
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°
44,
et
regagne
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°
45.
Monsieur
GARCIA
quitte
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°
46,
et
regagne
la
séance
pendant
la
présentation
de
la délibération
n°
46.
Monsieur
LERMINEZ
quitte
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°
46.
Madame
PAPUGA
quitte
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°
47
et
regagne
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°48.
Monsieur
BOUSQUET
quitte
la
séance
et
regagne
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°
48. Monsieur
ALBERGUCCI
quitte
la
séance
pendant
la
délibération
n°
48
et
regagne
la
séance
pendant
la
délibération
n°
50. |
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
10
décembre
2020
à
17h30
Préambule:
présentation
de
la
communauté
de
communes
Terres
des
Confluences
par
le
Président
Dominique
BRIOIS.
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
de
la
séance
du
23 juillet
2020
À
À
er
met
Procès-verbal
de
la
séance
du
1°
octobre
2020
[URAIGHÈLE
16
DEC,
41
| MAIRIE
DE
MOISSAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
EXTRA
MUNICIPALES
01
—
10
décembre
2020
1.
Délibération
portant
création
d’une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
(CCA)
A
l'unanimité,
02
—
10
Décembre
2020
2.
Création
d’une
commission
extra-municipale
des
commerçants
et
entrepreneurs
pour
l'attractivité
de
Moissac
A
l'unanimité,
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
MOISSAC
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
03
—
10
décembre
2020
3.
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
à
la
commission
de
délégation
de
service
public
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés
/ sièges
à
pourvoir)
: 6.6 Attribution
au
Attribution
au
Voix
:
TOTAL
quotient
plus
fort
reste
Liste
1
: Retrouvons
Moissac
27
4.09
4
4
Liste
2
: Territoires
et
Moissac
Solidaires
6
0.91
1
1
PROCLAME
élus
les
membres
titulaires
suivants
: |
PROCLAME
élus
les
membres
suppléants
suivants
:
- Pierre
PUCHOUAU
- Pierrette
ESQUIEU
- Georges
SEGARD
- Danièle
SCHATTEL
- Luc
PORTES
- Bernard
MOUILLERAC
- Jean-Christophe
THIERS
- Guy
LOURMEDE
- Ignace
VELA
- Marie
CAVALIE 04
—
10
décembre
2020
4.
Election
des
représentants
de
la
commune
à la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
DE
CREER
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
présidée
par
le
Maire
et
comprenant
6
membres
de
l'assemblée
délibérante
et
6
représentants
d'associations
locales.
Adopté
à l’unanimité.
Nombre
de | Nombre
de
Nombre
de |
Nombre
de
Désignation
des
listes
voix
sièges
attribués |
Reste
sièges
attribués |
sieges
au
total
obtenues
au
quotient
au
plus
fort
reste
Retrouvons
Moissac
27
4
5
0
5
Territoires
et
Moissac
Solidaires
|
6
1
0.5
1
1
DE
PROCLAMER
élus
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
en
sus
du
Maire,
Président
de
Droit :
-
Membres
titulaires
:
YPierre
PUCHOUAU
Y Georges
SEGARD
Luc
PORTES
Ÿ Jean-Christophe
THIERS
*Pierrette
ESQUIEU
YlIgnace
VELA
-
Membres
suppléants :
Danièle
SCHATTEL
Y Guy
LOURMEDE
Claudine
MATALA
* Marie
CAVALIE
Associations
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
Amis
de
l'ilot Caillavet
Marie
MONTFIQUET
Michel
MORATO
Centre
Saint
Benoît
Patrick
BOURIOT
Joséphine
COUSTEILS
Association
du
Fraysse
Rosa
OLIVIER
DELPECH
Didier
DELPECH
Comité
des
fêtes
de
La
Mégère
Jean-Luc
FICHES
Serge
PESSOTO
Comité
des
fêtes
de
Mathaly
Stéphanie
LASSALLE
Michel
LANNES
Comité
des
fêtes
de
Viarose
Rémi
MOREAU
Bernard
SEMENADISSE
05
—
10
décembre
2020
Adopté
à
l’unanimité.
ares
AFFICHÉ
LE
|
Bernard
MOUILLERAC
1 6 DEC. 202)
MAIRIE
DE
MOISSAC
* Philippe
LERMINEZ
5.
Election
des
représentants
de
la
commune
au
conseil
d'administration
du
LEPA
(Lycée
d'Enseignement
Professionnel
Agricole)
ARTICLE
1
: de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
la désignation
des
délégués
appelés
à
siéger
au
conseil
intérieur
et
au
conseil
d'exploitation
du
Lycée
d'Enseignement
Professionnel
Agricole
(LEPA).
Adopté
à l’unanimité,
A
ETE
ELUE
DELEGUEE
TITULAIRE
AUX
FINS
DE
SIEGER
AU
CONSEIL
INTERIEUR
DU
LEPA
:
MME
STEPHANIE
GAYET
À
27
voix
pour
et
6
abstentions
de
vote :
Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA.
A
ETE
ELU
DELEGUE
SUPPLEANT
AUX
FINS
DE
SIEGER
AU
CONSEIL
INTERIEUR
DU
LEPA
:
M.
PHILIPPE
GARCIA
À
27
voix
pour
et
6
abstentions
de
vote :
Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA.
A
ETE
ELU
DELEGUE
TITULAIRE
AUX
FINS
DE
SIEGER
AU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DU
LEPA
:
M.
GUY
LOURMEDE
A
27
voix
pour
et
6
abstentions
de
vote
:
Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA.
A
ETE
ELU
DELEGUE
SUPPLEANT
AUX
FINS
DE
SIEGER
AU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DU
M.
GEORGES
SEGARD
LEPA
:
A
27
voix
pour
et
6
abstentions
de
vote
:
Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA. 06
—
10
décembre
2020
6.
Désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
à
la
Maison
Familiale
Rurale
(MFR)
de
Moissac
DESIGNE
Mme
Stéphanie
GAYET
pour
représenter
la
Commune
auprès
de
la
Maison
Familiale
Rurale
de
Moissac. À
27
voix
pour
et
6
abstentions
de
vote
:
Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA.
07
—
10
décembre
2020
7.
Election
d’un
représentant
de
la
Commune
à
la
Mission
Locale
pour
l'insertion
des jeunes
de
Tarn
et
Garonne
ARTICLE
1
: de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
du
délégué
appelé
à
siéger
aux
conseils
d'administration
et assemblées
générales
de
la
mission
locale
pour
l'insertion
des
jeunes
de
Tarn
et
Garonne.
Adopté
à
l'unanimité,
A
ETE
ELU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
LA
MISSION
LOCALE
POUR
L'INSERTION
DES
JEUNES
DE
TARN
ET
GARONNE :
M.
SOUFIANE
ACHCHTOUI
A
27
voix
pour
et
6
abstentions
de
vote :
Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI ;
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA.
AFFICHÉ
LE
08 — 10 décembre
2020
16
DEC.
2020
:
5
z
à
2
je
2
1
8.
Election
d’un représentant
de
la Maison
Spécialisée
de MoiSSac;e
TE oissac
ARTICLE
1
: de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
du
délégué
titulaire"appelé
à"siéger
au
conseil
de
la Vie
Sociale
de
la
Maison
Spécialisée
de
Moissac
Adopté
à l’unanimité,
A
ETE
ELUE
DELEGUEE
TITULAIRE
POUR
SIEGER
AU
CONSEIL
DE
LA
VIE
SOCIALE
DE
LA
MAISON
SPECIALISEE
DE
MOISSAC
:
MME
DANIELE
SCHATTEL
A
27
voix
pour
et
6
abstentions
de
vote :
Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA.
09-
10
décembre
2020
9.
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
à
l'association
de
coopération
interrégionale
(ACIR
Compostelle)
À 27
Voix
pour
et 6 abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), DESIGNE
Mme
Sophie
LOPEZ,
élue
référente
pour
représenter
la
Commune
auprès
l’ACIR
Les
Chemins
de
Saint
Jacques
de
Compostelle.
DESIGNE
M.
Emmanuel
MOUREAU,
technicien
référent
pour
représenter
la
Commune
auprès
l’ACIR
Les
Chemins
de
Saint
Jacques
de
Compostelle.
10
—
10
décembre
2020
10.
Désignation
d’un
représentant
de
la Commune
au
conseil
d’administration
de
SOLIHA
Tarn
et
Garonne
DESIGNE
Mme
Claudine
MATALA
en
tant
que
membre
représentant
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
de
l'Association
SOLIHA
82.
A
27
voix
pour
et
6
abstentions
de
vote :
Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA. 11
—
10
Décembre
2020
11.
Election
des
représentants
de
la
commune
au
centre
social
du
Sarlac
ARTICLE
1
: de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
des
membres
appelés
à
siéger
aux
comités
de
gestion
et
aux
comités
de
pilotage
du
Centre
Social
du
Sarlac
Adopté
à
l’unanimité,
ONT
ETE
ELUES
REPRESENTANTES
DE
LA
COMMUNE
POUR
SIEGER
AUX
COMITES
DE
GESTION
ET
AUX
COMITES
DE
PILOTAGE
DU
CENTRE
SOCIAL
DU
SARLAC :
MME
STEPHANIE
GAYET
MME
CLAUDINE
MATALA
A
27
voix
pour
et
6
abstentions
de
vote :
Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA.
PERSONNEL 12 — 10 décembre
2020
12.
Délibération
portant
création
d'emplois
occasionnels
d’Auxiliaire
de
vie
de
Loisirs
(AVL)
pendant
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires.
A
l'unanimité,
13-—
10
décembre
2020
13.
Création
d'emplois
occasionnels
sur le centre
de
loisirs pour
l’année
2021.
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
FINANCES
16
DEC.
2029
14
—
10
décembre
2020
MAIRIE
DE
MOISSAC
14.
Décision
modificative
n°
2
exercice
2020
—
Budget
principal
A
27
voix
pour,
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 15
—
10
décembre
2020
15.
Décision
modificative
n°
1
exercice
2020
-
Budget
annexe
Lotissements
(Gal
de
Merle,
Fraysse
et
Croix
de
Lauzerte)
A
27
voix
pour,
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 16
—
10
décembre
2020
16.
Décision
modificative
n°
1
exercice
2020
—
Budget
annexe
lotissement
Belle
Ile
A
27
voix
pour,
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 17
—
10
décembre
2020
17.
Création
d’un
budget
annexe
«
Camping
municipal
du
Bidounet
»
au
budget
principal
de
la
Commune
de
Moissac
à
compter
du
1°’ janvier
2021
A
27
voix
pour,
et 6 abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 18
—
10
décembre
2020
18.
Maintien
de
garantie
pour
Promologis
suite
à
un
réaménagement
de
la
dette
A
l'unanimité,
19
—
10
décembre
2020
19.
Convention
de
forfait
communal
avec
l’'OGEC
(Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique)
La
Sainte
Famille
Jeanne
d’Arc
—-
Avenant
de
prolongation
pour
l’année
scolaire
2020-2021
A
27
voix
pour,
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 20
—
10
décembre
2020
20.
Catalogue
des
tarifs
pour
l’année
2021
A 27
voix
pour,
et 6 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 21
—
10
décembre
2020
21.
Exonération
exceptionnelle
de
redevance
du
Carmel
suite
à
la
crise
sanitaire
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
1 6
DEC.
2020
22 — 10 décembre 2020
MARIE DE MOISSG
22.
Exonération
du
paiement
du
3°
trimestre
2019/2020
pour
familles
inscrites
à
l’école
de
musique
A
l'unanimité, ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
23
—
10
décembre
2020
23.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Ordre
National
du
Mérite
—- Section
du
Tarn-et-Garonne
A
l'unanimité,
MARCHE
PUBLICS
24
—
10
décembre
2020
24.
Prestation
d'assurances
-
Avenant
n°3
au
marché
SMACL
lot
n°3:
Véhicules
et risques
annexes
A
l'unanimité,
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
25-
10
décembre
2020
25.
OPAH-RUÜ
2019/2024
—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Mme
DESBOUGES
Arlette
—
Dossier
FART
(Fonds
d'Aide
à
la rénovation
Thermique)
Amélioration
thermique.
A
l'unanimité, 26-—
10
décembre
2020
26.
OPAH-RU
2019/2024
-—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Monsieur
GOUL
Robert
—-
Dossier
FART
(Fonds
d’Aide
à
la
Rénovation
Thermique)
amélioration
thermique
A
l'unanimité,
27
—
10
décembre
2020
27.
OPAH-RU
2019/2024
—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
M.
MASSOL
Guy-—
Dossier
FART
(Fonds
d’Aide
à la
Rénovation
Thermique)
amélioration
thermique
A
l'unanimité,
28
—
10
décembre
2020
28.
OPAH-RU
2019/2024
-
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
M.
MEDAILLON
Gérard
—
Dossier
FART
(Fonds
d’Aide
à
la
Rénovation
Thermique)
amélioration
thermique
et
travaux
lourds
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
1 6
DEC.
2029
29-
10
décembre
2020
MAIRIE
DE
MOISSAC
29.
OPAH-RU
2019/2024
-—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
bailleurs,
Mme
SCIOLLA
Christiane
—
Dossier
FART
(Fonds
d’Aide
à
la
Rénovation
Thermique)
amélioration
thermique
et
travaux
lourds
A
l'unanimité,
30
—
10
décembre
2020
30.
OPAH-RU
2019/2024
—
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
M.
MEDAILLON
Gérard
—
Dossier
Prime
accession
A
l'unanimité,
31
—
10
décembre
2020
31.
Suivi
animation
du
dispositif
OPAH-RU
—
avenant
n°1
au
marché
d’Urbanis
A
l'unanimité,
32
—
10
décembre
2020
32.
Extension
école
Mathaly-
Demande
de
subventions
A
l'unanimité,
33
—
10
décembre
2020
33.
Extension
école
Firmin
Bouisset-
Demande
de
subventions
A
l'unanimité, 34
—
10
décembre
2020
34.
Transfert
de
gestion
des
CEE
au
SDE
82
: travaux
bâtiments
communaux,
éclairage
public
A
l'unanimité,
35
—
10
décembre
2020
35.
Construction
de
deux
terrains
de
Padel
-
demande
de
subventions
À
32
voix
pour
et
1
voix
contre
(M.
VELA),
AFFICHÉ
LE
1 6
DEC.
ZU2I
36
—
10
décembre
2020
MAIRIE
DE
MOISSAC
36.
Camping
du
Bidounet
à
Moissac
: rénovation
de
la
plage
dé
1a
piscine,
du
système
de
filtration
d’eau
et
achat
de
trois
lodges
—-
demande
de
subventions
A
l'unanimité,
PATRIMOINE
COMMUNAL
— ACQUISITIONS
— VENTES
—
LOCATIONS
37—
10
décembre
2020
37.
Avenant
n°1
à
la
convention
d'installation
d’une
antenne
relais
de
radiotéléphonie
sur
un
terrain
communal
sis
côte
de
Landerose
A
l'unanimité,
38—
10
décembre
2020
38.
Vente
du
lot
1A
du
lotissement
Belle-lle,
cadastré
section
BK
n°
0724
et n°
0726,
à
Monsieur
et
Madame
GILLES
A
l'unanimité,
39
—
10
décembre
2020
39.
Convention
d'occupation
du
domaine
privé
communal
au
profit
d’Octogone
Fibre
pour
l’implantation
d’un
SROS
( Sous
Répartiteur
Optique)
boulevard
Camille
Delthil
A
l'unanimité,
40
—
10
décembre
2020
40.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
d'environ
100
m2
sis
Chemin
du
calvaire
à
la
commune
de
Moissac
A
l'unanimité,
ENFANCE
— AFFAIRES
SCOLAIRES
41-—
10
décembre
2020
41.
Convention
entre
la
municipalité
de
Moissac
et
la
Direction
Départementale
de
l'Education
nationale
relative
à
l'intervention
d’AESH
sur
les
temps
périscolaires
méridiens.
A
l'unanimité, 42-
10
décembre
2020
42.
Convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
à
titre
gracieux
entre
la
Mairie
de
Moissac
et le
CCAS
pour
l’année
scolaire
2020/2021
A
l'unanimité,
43-
10
décembre
2020
43.
Avenant
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
de
la
commune
de
Moissac
permettant
son
intégration
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
A
l'unanimité,
44-
10
décembre
2020
44.
Accueil
de
loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
du
Sarlac
: conventions
avec
les
Communes
de
Boudou,
Durfort
Lacapelette
et Montesquieu
pour
l’année
2021
A
l'unanimité,
45-
10
décembre
2020
45.
Approbation
de
la
convention
type
entre
la
municipalité
de
Moissac
et
la
Direction
Départementale
de
l’Education
Nationale
relative
à
l’enseignement
du
Français
langue
étrangère
dispositif
UPEAA
(Unité
Pédagogique
pour
Elèves
Allophones
Arrivants)
D AFFICHÉ
LE
|
A l'unanimité,
ss
|
16
DEC.
2929
MAIRIE
DE
MOISS£C
AFFAIRES
CULTURELLES
46
—
10
décembre
2020
46.
Demande
de
subvention
Ville
d’Art
et d’Histoire
(VAH)
2021.
A
l'unanimité,
DIVERS 47.
Modification
du
dispositif
d'aide
à
l’immobilier
pour
l'installation
de
commerçants
sur
la
commune
de
Moissac
A
l'unanimité,
48-
10
décembre
2020
48.
Demande
d'inscription
sur
la
liste
préfectorale
des
communes
autorisées
à
enjoindre
les
propriétaires
à procéder
au
ravalement
de
façade
A
l'unanimité, 49
—
10
décembre
2020
49.
Avis
du
conseil
municipal
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le
dimanche
accordées
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l’année
2021
A
l'unanimité,
50
—
10
décembre
2020
50.
Transfert
de
compétence
assainissement
collectif
de
la
commune
de
Larrazet
au
Syndicat
Mixte
Eaux
Confluences
(SMEC)
A
l'unanimité,
51
—
10
décembre
2020
51.
OPAH-RU
2019/2024
—
attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
bailleurs,
un
logement
pour
Revivre
M.
Lefort
—-
Dossier
LHI
/
vacance
travaux
lourds
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
1 6
DEC.
éU4
MAIRIE
DE
MOISS LC
La
séance
s’est
terminée
à
22
heures
30.