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Déliberation - 23 4 7
Déliberation - 23 4 24
Déliberation - 23 4 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 4 16)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2023
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
COMMUNE
DE BONDUES
Lui 1e
TT
a
P
ID : 059-215900908-20231017-28_4_16-DE
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
mardi
17
octobre
2023
à 19
h O0,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date de
la convocation :
le 11
octobre 2023
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
X.
BASSELET,
John
EVLARD
Adjoints
au
Maire,
Mme
Mare-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M. Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine
VANCAEYZEELE,
MM.
Philippe
LEMPIRE,
Laurent GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Marie-Andrée
SION
(à
M.
Didier
DUPE),
Mme
Véronique
DIERICKX
(à M. le Maire}
Absent: M. Antoine
DHALLUIN
N°23-4-16
Développement
Durable
Aide à l'achat d'un composteur
individuel TE
ne
ET
Rapport de M. Martin
LEPOUTRE
CrEn
Que
pos
Conseiller municipal
délégué
à la transition
écologique
Dans
le cadre
de sa
politique
en
faveur
de
la transition
écologique,
la ville de
Bondues
mène
différentes
actions
visant à luiter contre le changement
climatique.
La présente
délibération
a pour objet de renforcer les aides
existantes en instaurant une aide à l'achat d'un
composteur
individuel.
Le composteur
a vocation
à être utilisé comme
outil de gestion
des bio-déchets de cuisine
à la source.
Le tri des
déchets
alimentaires
ainsi que
leur valorisation,
conformément
aux
dispositions
de
la loi AGEC,
visent à réduire
la quantité
de déchets
organiques
envoyés
à l'incinération et donc
à la réduction
des
émissions
de
dioxyde de carbone.
Il'est proposé
la mise
en œuvre
d'une
aide
à l'achat d'un
composteur
individuel neuf pour les achats effectués
jusqu'au
31
décembre
2026.
Les
habitants
devront présenter les pièces justificatives suivantes :
-
Une
pièce d'identité ;
-
Un justificatif de domicile de moins
de
trois mois ;
-
Une
facture
nominative
certifiée et datée ;
- __
UnRIB
Le
montant
de
cette
aide
est fixé
à 50%
du
prix d'achat
avec
un
montant
maximum
plafonné
à 50 €.
Une
seule
aide
sera
octroyée
par
foyer et pour
une
période
de
10
ans. Ilest proposé
au
conseil
municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
Publié
le
ID
: 059-215900903-20231017-23_4_16-DE
nef
-
D'autoriser la création
de celte aide à l'achat d'un composteur
individuel ;
-
D'inscrire les crédits nécessaires
à cette opération
au
BP
2023
et suivants :
-
Autoriser
M. le Maire ou
l'adjoint délégué
à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
Travaux
préparatoires
:
Commission
du
2 du
3 octobre
2023
Vote
à l'unanimité
pour
Nue
joint
DétégUés
f'Adj0)
Le
conseil
L
‘Rdhère
à la
proposition
ci-dessus
Ainsi
faitet
délibéré
en
séance
du
Conseil
<
—
Certifié
conforme
Le
Maire
pe
JEAN-BAPTISTE