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unknown - 23 4 22 3
unknown - 23 4 22 2
Déliberation - 20 4 7
Déliberation - 22 4 7
Déliberation - 23 4 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 4 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
l'Adjoint B. JEAN-BAPTISTE
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2023
RI
réfecture
le 20/10/2023
COMMUNE
DE
BONDUES
egu
en
p
u
Publié
le
af
ID
: 059-215900903-20231017-23_4_7-DE
ville de bondues
Exirait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
mardi
17
octobre
2023
à
19
h 00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:le
11
octobre
2023
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
©:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eñc
DESREUMAUX,
Mme
Daniète
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
X.
BASSELET,
John
EVLARD
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bemard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine
VANCAEYZEELE,
MM.
Philippe
LEMPIRE,
Laurent
GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
:Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Marie-Andrée
SION
(à
M.
Didier
DUPE),
Mme
Véronique
DIERICKX
(à
M.
le
Maire)
Absent
: M. Antoine
DHALLUIN
N°
23-4-7
Administration
Générale
Handicap
Commission
communale
pour l'accessibilité
Composition Modification
Rapport
de M. le Maire,
Par
délibération
du
17
décembre
2020
{n°
20-8-9),
le
conseil
municipal
a
fixé
la
composition
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
Suite
à la
démission
de
M.
Dominique
Freté,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
de
la
commission
et
il
vous
est
proposé
de
désigner
.
-
M.
Nicolas
Carlin
-
Présents:
29
-
Pouvoirs:
3
-
Nombre
de votants:
32
-
Abstentions:
3 (L. Naessens,
F. Vancaeyzeele,
P.Lempire)
-
Suffrages
exprimés
:
29
-
Majorité
absolue
:
15
Pour
le
Maire
M. Nicolas Carlin a obtenu : 29 voix
Travaux
préparatoires
Commission
1 du
10 octobre
2023
f
/
j
à
Le
Conseil
{4
2
:Adhère
à la proposition
ci-dessus
\
si fait ét délibéré en séance du Conseil 7
/
Certifié conforme
_
Le Maire